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Déliberation - DEL2026 1004 013
Procès Verbal - PV CM290426
Déliberation - DEL2026 0506 041 visée
Compte-Rendu - CR CM 11 4 2024 PV CR
Procès Verbal - pv 11 avril signe
Procès Verbal - 20230621173700415 compressed
Déliberation - 1 liste deliberations 290426
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 11 04 2025
Déliberation - 6 DEL2026 2904 30
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DEL2026 2904 30)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Courcelles-lès-Lens Étaient
présents :
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O0
DEL2026-2904-030
1/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-30-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
La
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
La
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Ils sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
DEL2026-2904-030
2/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-30-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et
Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la
signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et
de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/4:
Restructuration
&
Requalification
du
Centre-Ville
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2024
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°’DEL2023-0414-031
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2027
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-020
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2027
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2025-0411-024
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2027
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2025
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
P/CP
N°:
2022/4
OPERATION:
!
REQUALIFICATION
&
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE VILLE
FICHE DE
SUIVI
OUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
7
3588
000,00
€
TIC
DEPENSES
Montant
HT
REVISIONNLLES
EN
2022
YE
EN
2023
EN2024
|
DEPENSES
SOLDE
CP
2026
CP
2027
CP
2028
AP-TTC
RECETTES
Montant
HT
PREVISIONNLLES
2024 |
RECETTES
SOLDE
CP 2026
CP 2027
CP 2028
RECUES
- TTC
529717,97€
-€
143 505,81
€
129 057,26
€
34250,52€
95$$3,40€
29 527,20
€
70852,08€
21561,70€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
DEL2026-2904-030
3/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-30-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
1 :
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/4:
Restructuration
&
Requalification
du
Centre-Ville
sécurisation.
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3 AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
{es
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
la
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
I
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZ
PINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-030
4 /
4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-30-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
10
avril
2026
—
18h00
Salon
d'Honneur
de
lhôtel
de
Ville
Courcelles-lès-Lens
PROCÈS-VERBAL
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Le
10
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
Sous
La
présidence
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
3
avril
2026
Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëétane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie
Mme
VIENNE
Valérie
Mme
DELMARE
Emma
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
M.
LEROY
Florian
représenté
par
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
KRAWCZYK
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O0
Procès-Verbal
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
AVRIL
2026
-
18H00
Ouverture
de
la
séance
par
Monsieur
Le
Maire
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Appel
nominal
et
Pouvoirs
DEL2026-1004-005
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2025 En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour:
29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
8
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
DEL2026-1004-006
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
27
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
/
SERVICES
DES
ASSEMBLEES
AFFAIRE
RAPPORTEE
PAR
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
DEL2026-1004-007
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont voté
contre)
DEL2026-1004-008
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour:
23
Contre
: 6
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont
voté
contre)
DEL2026-1004-009
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour:
27
Contre
: 2
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
(Mme
WASILEWSKI,
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre)
DEL2026-1004-010
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 27
Contre
: 2
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
_—|
(Mme
WASILEWSKI,
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DEL2026-1004-011
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 29
Ont
obtenu
:
Liste
: En
avant
pour
Courcelles-lès-Lens
: 23
voix
Liste
: Poursuivre
et
réussir
avec
vous
! : 4
voix
Liste
: Courcelles-lès-Lens,
une
histoire,
l'avenir:
2
voix
Sont
élus
au
Centre
communal
d'action
sociale :
-
Pascale
VENDEVILLE,
-
Thomas
VERCRUYSSE,
-
Colette
NIVESSE,
-
Brigitte
HEWUSZ
-
Nadine
MACIEJEWSKI,
-
[Isabelle
CUEVAS,
-
Valérie
VIENNE
DEL2026-1004-012
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 29
Ont
obtenu :
Liste
: En
avant
pour
Courcelles-lès-Lens
: 23
voix
Liste
: Poursuivre
et
réussir
avec
vous
! : 4
voix
Liste
: Courcelles-lès-Lens,
une
histoire,
l'avenir
: 2
voix
Sont
élus
titulaires
à
La
Commission
d'appel
d'offres
-
Sandra
ADAMCZEWSKI,
-
Kévin
PINATON,
-
Samuel
FIDER,
-
Alain
CRETON,
-
Valentin
TABARY
Sont
élus
suppléants
:
-
Michel
BROUTIN,
-
Romain
KRAWCZYK,
-
Olivier
HERBAUT,
-
Thomas
VERCRUYSSE,
-
Brahim
MOUTAOUKIL
DEL2026-1004-013
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ECOLE Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 29
Nombre
de
votes
favorables
: 23
Nombre
de
votes
contre
: 6
Sont
élus : -
Ecole
Nicolas
de
Condorcet
: Angélique
CAMUS
-
Ecole
Edmond
Delaby:
Kévin
PINATON
-
Ecole
Marcelle
Cloez
: Christine
RAMU
-
Ecole
Roger
Salengro
: Alain
CRETON
-
Groupe
scolaire
Paul
Sion
: Isabelle
CUEVAS
La
délibération
est
adoptée
à La
majorité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont
voté
contre)
AOC
0E
Rel
Ne 0 pe
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DEL2026-1004-014
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
A.
DELEGORGUE
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 23
Nombre
d'abstention
: 6
Nombre
de
votes
favorables
: 23
Est
élu
représentant
au
collège
DELEGORGUE
: Pierre
SZCZYPINSKI
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
DEL2026-1004-015
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
CSS
SUEZ
RV
NORD Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 23
Nombre
d'abstention
: 6
Nombre
de
votes
favorables
: 23
Est
élu
représentant
à La
CSS
SUEZ
RV
NORD
: Michel
BROUTIN
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
DEL2026-1004-016
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
CSS
AMBRE
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 23
Nombre
d'abstention
: 6
Nombre
de
votes
favorables
: 23
Est
élu
représentant
à la
CSS
AMBRE
: Samuel
FIDER
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
DEL2026-1004-017
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
(SIVOM)
DES
COMMUNES
DE
COURCELLES-LES-LENS,
DOURGES,
EVIN-MALMAISON,
LEFOREST,
NOYELLES-GODAULT Nombre
de
votants
: 29
Nombre
d'exprimés
: 23
Nombre
d'abstention
: 6
Nombre
de
votes
favorables
: 23
Sont
élus
membres
titulaires :
-
Samuel
FIDER
-
Valentin
DESSAILLY
Sont
élus
membres
suppléants
:
-
Michel
BROUTIN
-
Romain
KRAWCZYK
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
DEL2026-1004-018
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Procès-Verbal=CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DEL2026-1004-019
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 25
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE
se
sont
abstenus)
DEL2026-1004-020
SUBVENTIONS
A
L'HARMONIE
COMMUNALE
L’'ESPERANCE
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 27
Contre
: 2
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
votée
à
La
majorité
(Mme
WASILEWSKI,
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre)
DEL2026-1004-021
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PRÉAMBULE
e
Ouverture
de
La
séance
par
Monsieur
Le
Maire
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
ILest
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner: M.
Romain
KRAWCZYK
secrétaire
de
séance.
e
Appel
nominal
et
pouvoirs
Rapporteur
: Le secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
dénombre
les
conseillers
présents
et
constate
Le
quorum
en
application
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
e
_Validations
des
procès-verbaux
des
séances
du
vendredi
8
décembre
2025
et
du
vendredi
27
mars
2026 En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
:2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Procès-VerbalLCM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DIRECTION
DES
SERVICES
A
LA
POPULATION
-
SERVICES
DES
ASSEMBLEES
DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-007
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2123-20
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-003
relative
à La fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués
;
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est fixée
de
droit
à son
maximum ;
Considérant
que
Le
nombre
d'adjoints
maximum
est
fixé
à
8
; que
Le
nombre
d'adjoints
au
maire
de
La
Commune
est
de
8;
Considérant
que,
pour
notre
Commune,
Le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique
territoriale
ne
peut
dépasser
23,32%
;
Considérant
que
Monsieur
Le Maire
à délégué
une
partie
de
ses
fonctions
à
5 conseillers
municipaux
; que
dès
Lors,
le montant
de
l'enveloppe
globale
(maire
+
adjoints)
ne
doit
pas
être
dépassé ;
Considérant
qu'en
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
La
suivante
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
maire
58,3%
Indemnité
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
23,32
x 8 =
186,56%
TOTAL
de
l'enveloppe
globale
autorisée
244,86%
(maire
+
adjoints)
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
Les
indemnités,
au
regard
de
l'enveloppe
globale,
comme
suit :
-
Maire:
58,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Maire
adjoint:
18,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Conseiller
municipal
délégué
: 8,11
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
publique,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
: FIXE
Les
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
selon
La
répartition
suivante
et
telles
que
reprises
dans
Le tableau
annexe :
-
Maire:
58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Maire
adjoint:
18,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Conseiller
municipal
délégué
: 8,11
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
publique,
Article
2
: DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
revalorisées
en
cas
d’augnrentatiomdo-point-dindicer
Procès-Verbal
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article
3
: DIT
que
les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
La
date
d'installation
du
conseil
municipal
pour
Monsieur
le
maire
et
à
la
date
d'effet
des
arrêtés
de
délégations
de
fonctions
pour
Les
adjoints
et
conseillers
délégués. Article
4
: INSCRIT
au
budget
de
la
Commune
les
dépenses
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont
voté
contre)
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 | TABLEAU ANNEXE | INDEMNITES DES ELUS | indemnités maximales . 2h ; . indemnités votées avant la autorisée dans la strate de | | . Lez —_ majoration, en % de Fonctions référence, en % de l'indice |. …. : brutterminalde la EPT l'indice brut terminal de la (1027 au 1/1/2024) FPT 1027 au 1/1/2024) Maire 58,30% 58,30% D 23,82% x 8 = 186,56% 18,25% x 8= 146 % adjoint (8) Conseillers municipaux 8,11% x 5 = 40,55% délégués (5) Conseillers municipaux Total 244,86 244,85% Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-008
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-003
relative
à la fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2026-0327-005
du
3
avril
2026
relative
à
la
fixation
des
indemnités
des
élus,
Considérant
que
le Conseil
municipal
a la possibilité
de
majorer
Les
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
au
maire
si
la
Commune
a été
attributaire
de
La
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSUÜ),
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
budgétaires
précédents
;
Considérant
que
La
Commune
de
Courcelles
a
bénéficié
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l'année
2025
et
des
années
précédentes;
qu'à
cet
effet,
il est
appliqué
les
barèmes
des
communes
de
10
000
à
19999
habitants
;
Considérant
que
le
taux
de
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
lié
à
la
DSU
répond
à
la
formule
suivante
: (taux
choisi
de
La
1°"
répartition
x taux
maxi
de
la
strate
supérieure)
/ taux
maxi
de
La
strate
initiale
:
Considérant
que
Le Conseil
municipal
a délibéré
sur
La
création
de
8
postes
d'adjoints
au
maire
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: APPLIQUE
les
majorations
d'indemnités
légales
liées
à
La
Dotation
de
solidarité
urbaine.
Article
2
: FIXE
Les
indemnités
des
élus
du
Conseil
municipal
comme
suit
et telles
qu'elles
figurent
dans
Le tableau
annexe
:
-
Maire:
o
Indemnitésinitiales
: 58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
o
Majoration
DSU
(58,3*67.6)
/ 58,3
: 67,6
o
Total
indemnités
du
maire
: 67.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
Adjoint
au
maire :
o
Indemnitésinitiales
: 18,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique
o
Majoration
DSU
(18,25*28.6)
/ 23,32
: 22,38
o
Total
indemnités
d'un
adjoint
au
maire
: 22,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Article
3
: DIT
que
les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
pour
Monsieur
le
maire
et
à
la
date
d'effet
des
arrêtés
de
délégations
de
fonctions
pour
les
adjoints
et
conseillers
délégués.
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article
4
: DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
revalorisées
en
cas
d'augmentation
du
point
d'indice.
Article
5
: INSCRIT
au
budget
de
La
Commune
les
dépenses
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont
voté
contre)
Procès-Verbal
CM
10042026
11/30
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 TABLEAU
ANNEXE
MAJORATIONS
APPLIQUEES
AU
TABLEAU
DES
ELUS
indemnités
maximales
autorisée
dans
la strate
de
référence,
en
%
de
indemnités
votées
avant
la
majoration,
en
%
de
indemnités
votées
avec
majoration,
en
%
de
Fonctions
ee
.
l'indice brut terminal
de | Majoration
DSU
l'indice
brut terminal
de
l'indice
brut terminal
de
La FPT
(1027
au
la FPT
1027
au
la FPT
(1027
au
1/1/2024)
1/1/2024)
1/1/2024)
Maire
58,30%
58,30%
(58,3x67,6)/
58,3
67,60%
Maire
.
23,32%
18,25%
(18,25x28,6)/23,32
22,38%
adjoint Conseillers municipaux
8,11%
délégués Conseillers municipaux
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-009
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-17
et suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
en
vue
de
faciliter
La
bonne
marche
de
l'administration
communale,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
Service
Public,
de
déléguer
à
Monsieur
Le
Maire
les
attributions
du
conseil
municipal
telles
que
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pendant
La
durée
de
son
mandat;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
La
durée
de
son
mandat,
pour
exercer
en
lieu
et
place
du
Conseil
municipal,
Les
attributions
suivantes :
‘ee 2° 3°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
où
assimilés
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitations
des
propriétés
communales ;
De
fixer,
dans
la
limite
de
1,5
fois,
Les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; et,
compte-tenu
de
leurs
faibles
montants,
Les tarifs
applicables
à
La vente
de
catalogues
d'expositions,
de
programmes,
de
photos,
de
vidéos,
d'objets,
reproductions
ÿ
compris
sonores
où
numériques
édités
à
l'occasion
de
manifestations
culturelles,
commerciales,
sportives
ou
sociales,
des
droits
d'entrée
perçus
lors
des
concerts,
spectacles,
démonstrations,
expositions
organisées
par
la
ville
et
ses
services
ainsi
que
des
droits
de
reproduction
ou
photocopies
de
documents
réalisées
à
la
demande
des
usagers,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
De
procéder
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a » de
l'article
L.
2221-5-1,
qui
précisent
Le
régime
général
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
de
La
commune ,
et de
passer
à
cet
effet
Les
actes
nécessaires
dans
Les
conditions
et limités
fixés
ci-après :
A)
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
chaque
année,
Le
maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
et
long
terme,
à taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et de
passer
à cet
effet,
Les
actes
nécessaires,
B)
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
(1)
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
(2)
La faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt.
(3)
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
(4)
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
La
durée
du
prêt
(5)
La
faculté
de
modifier
La
périodicité
et Le
profil
de
remboursement
(6)
La
faculté
de
modifier
La
devise
(7)
Par
ailleurs,
Madame
Le
Maire,
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
les
caractéristiques
ci-dessous,
Procès-VerbalLCM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 C)
Monsieur
Le
Maire
pourra
par
ailleurs
dans
le
cadre
de
réaménagement
et/ou
de
renégociation
de
la
dette
et
ce,
quel
qu'en
soit
son
montant
:
(1)
Rembourser
par
anticipation
des
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
de
prêt
quitté
soit
à échéance
soit
hors
échéance :
(2)
Refinancer
Les
prêts
quittés
avec
un
montant
à
refinancer
égal
au
capital
restant
dû
à
la
date
de
la
renégociation
majorée
de
l'éventuelle
indemnité
compensatrice
due
au
titre
du
remboursement
;
(3)
Modifier
Les
dates
d'échéances
et /ou
la
périodicité
des
emprunts
quittés ;
(4)
Passer
de
taux
fixes
en
taux
révisables
ou
variables
et
vice
versa :
(5)
Modifier
Le
profil
d'amortissement
de
la
dette
(6)
De
regrouper
des
lignes
de
prêts
en
un
seul
emprunt
pour
faciliter
La
gestion
de
la
dette
;
(7)
Et plus
généralement
décider
de toutes
opérations
financières
utiles
à La gestion
des
emprunts,
D)
Monsieur
Le
Maire
pourra
par
ailleurs
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux
et/ou
de
change,
E)
Monsieur
Le
maire
pourra
prendre
toutes
Les
décisions
mentionnées
au
titre
Ill de
l'article
L.
1618-2
modifié
par
La
Loi
2020-9385
du
30
juillet
2020
article
48,
et
l'article
L
2221-5-1,
qui
précisent
Le
régime
général
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
de
La
commune
sous
réserve
de
passer
à
cet
effet
Les
actes
nécessaires
dans
Les
conditions
suivantes :
La
décision
prise
dans
Le cadre
de
la
délégation
comporter
notamment
(1)
L'origine
des
fonds
(2)
Le
montant
à
placer
(3)
La
nature
du
produit
souscrit
(4)
La
durée
ou
l'échéance
maximal
du
placement,
Monsieur
Le
maire
pourra
conclure
tout
avenant,
destiné
à
modifier
Les
mentions
ci-dessous
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
La
réalisation
du
placement;
4° 5° 6° 7° 8° 9°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
le
respect
des
dispositions
qui
réglementent
les
marchés
publics,
tels
qu'elles
sont
définies
dans
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
La
commune :
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
Les
contrats
d'assurance,
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
De
créer,
modifier
ou
supprimer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières :
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés,
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros :
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
régler
Les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignemeh
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes :
Procès-Verbal_CM
10042026
14/30
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 14° 15° 16° 17° 18° LP 20° 21° 22°
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
limites
d'un
prix
maximum
d'acquisition
de
500.000
euros.
De
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
(EPCI
de
rattachement)
pour
l'exercice
de
ses
compétences
Développement
économique,
Aménagement
du
territoire.
De
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
au
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
de
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
départementale
des
zones
naturelles
sensibles
;
D'intenter,
au
nom
de
La
Commune,
toute
action
en
justice
ou
défendre
La
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
Le type
de
juridiction
et
de
niveau
dans
Les
conditions
suivantes :
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
Les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
Le
cadre
du
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
où
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
Les
intérêts
de
La ville ;
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation
devant
l'ensemble
des juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux
ou
affaire
nécessitante,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
Les
intérêts
de
La
ville
;
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
Le cadre
de
toute
procédure
nécessitante,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
Les
intérêts
de
La ville
;
-
Constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
ville
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
Les
consignations
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
Le
cadre
de
ces
procédures
-
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros ;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
La
convention
prévue
par
l'article
L.332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
La
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificatives
pour
2014)
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux ;
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximal
de
500
000
euros ;
D'exercer
ou
de
déléguer,
au
nom
de
La
commune,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
même
code,
pour
les
aliénations
à titre
onéreux
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
500
000
euros
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
la limite
d'un
montant
maximal
de
500
000
euros ;
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser
au
nom
de
La
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
SANS
OBJET
POUR
LA
COMMUNE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
26°
De
solliciter
et
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
dans
les
conditions
suivantes
-
Auprès
de
tout
organisme
public,
dont
l'État
et
ses
établissements
publics,
émanations
et
agences,
les
collectivités
territoriales,
Les
instances
européennes
et
leurs
agences :
-
Auprès
de
tout
organisme
privé
et fondation
concourant
par
son
action
à l'intérêt
général ;
-
Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l'organisme
financeur
et
au
vu
des
projets
portés
par
la ville,
objets
des
subventions
recherchées.
Les
demandes
de
subventions
incluent
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à
permettre
l'instruction
par
l'organisme
financeur,
ainsi
que
Le
versement
effectif
de
la
participation
lorsqu'elle
a
été
confirmée
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
La
démolition,
à
La transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
(permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
..)
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
La
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
200
€ :
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code
:
Article
2
: AUTORISE
que
les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
agissant
par
délégation
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L2122-
18
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
également
en
cas
d'empêchement
du
maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-17
du
même
code.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déléguer
la
signature
des
actes,
en
référence
à La
présente
délibération,
au
directeur
général
des
services,
en
application
de
l'article
L.2122-19
du
CGCT,
Article
4
: PREND
ACTE
que
conformément
à
l'article
L.2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire,
l'adjoint
au
maire
ou
le
conseiller
municipal
chargé
de
prendre
des
décisions
en
son
nom,
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
Article
5
: PREND
ACTE
que,
conformément
à l'article
L.2122-22
susvisé,
la présente
délégation
ne saurait
excéder
la
durée
du
mandat,
Procès-VerbaCM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article
6
: PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Le
Conseil
municipal
peut
modifier
ou
mettre
fin
à tout
moment
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoir
au
maire,
Article
7
: PREND
ACTE
que,
conformément
à
l'article
L.2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
Le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et réglementaires.
Article
8 :
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
prendra
effet à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: 2
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
: Mme
WASILEWSKI
et
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre
Procès-Verbal
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-10
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants,
Considérant
qu'un
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
créé
dans
Les
communes
de
plus
de
1500
habitants
;
Considérant
que
Le
Conseil
d'administration
comprend,
outre
son
président,
Le
conseil
d'administration
comprend,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
par
Le
conseil
municipal ; Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
Les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
La
commune ;
Considérant
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale;
que
ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant ;
Considérant
que
Les
membres
élus
par
Le
conseil
municipal
et
Les
membres
nommés
par
Le
maire
Le
sont
à
La
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
La
durée
du
mandat
de
ce
conseil
;
que
leur
mandat
est
renouvelable
;
Considérant
qu'au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
; que
dès
Lors,
Le
nombre
de
membres
nommés
par
Le
maire
ne
peut
être
inférieur
à 4
:
Considérant
que
Monsieur
Le Maire
invite
Le Conseil
municipal
a fixé
à 7
Le nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
soit
7
élus
du
Conseil
municipal
et 7
membres
nommés
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: FIXE
à
14
Le
nombre
d'administrateurs
du
Centre
communal
d'action
sociale.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour :
27
Présent(s)
: 27
Contre
: 2
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité
: Mme
WASILEWSKI
et
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre
Procès-Verbae
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-11
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
R.123-8,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-0327-008
fixant
Le
nombre
d'administrateurs
élus
ou
nommés
du
CCAS
à
XXX
membres, Considérant
que
Le
maire
de
La
Commune
est
président
de
droit
du
Centre
Communal
d'action
sociale ;
Considérant
que
Les
membres
élus
en
son
sein
par
Le conseil
municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste,
à La représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
; que
Le
scrutin
est
secret
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
; que
dans
cette
hypothèse,
si Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
Les
autres
listes ;
Considérant
que
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste;
que
si
plusieurs
listes
ont
Le
même
reste
pour
l'attribution
du
où
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
La
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages
; qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
;
Considérant
que
Le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
est fixé
à
14
membres
dont
7
élus
; qu'il
convient
dès
Lors
que
le
Conseil
municipal
désigne
en
sein
7
membres
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DÉCIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: PROCEDE
aux
opérations
de
vote.
Article
3
: DIT
que
les
résultats
sont
Les
suivants :
Ont
obtenu
:
Liste
: En
avant
pour
Courcelles-lès-Lens
: 23
voix
Liste
: Poursuivre
et
réussir
avec
vous
|:
4
voix
Liste
: Courcelles-lès-Lens,
une
histoire
— l'avenir:
2
voix
Article
4
: PROCLAME
membres
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Les
Conseillers
municipaux
ci-dessous
:
-
Mme
Pascale
VENDEVILLE
-
M.
Thomas
VERCRUYSSE
-
Mme
Colette
NIVESSE
-
Mme
Brigitte
HEWUSZ
-
Mme
Nadine
MACIEJEWSKI
-
Mme
Isabelle
CUEVAS
-
Mme
Valérie
VIENNE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telere®x
°
(Potro
te
0 (071010
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-12
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2
et
L.2121-29,
Considérant
que
pour
Les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
La valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
La commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
Les
établissements
publics
sociaux
où
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
La
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DÉCIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: PROCEDE
aux
opérations
de
vote.
Article
3
: DIT
que
les
résultats
sont
Les
suivants :
Ont
obtenu :
Liste
: En
avant
pour
Courcelles-lès-Lens
: 23
voix
Liste
: Poursuivre
et
réussir
avec
vous
!:
4
voix
Liste
: Courcelles-lès-Lens,
une
histoire
—
l'avenir:
2
voix
Article
4
: PROCLAME
membres
de
La
Commission
d'appels
d'offres
Les
Conseillers
municipaux
ci-dessous :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Sandra
ADAMCZEWSKI
Michel
BROUTIN
Kévin
PINATON
Romain
KRAWCZYK
Samuel
FIDER
Olivier
HERBAUT
Alain
CRETON
Thomas
VERCRUYSSE
Valentin
TABARY
Brahim
MOUTAOUKIL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr Procès-Verbal_
CM
10042026
Pope
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-013
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D’ECOLE
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
D.411-1,
Considérant
que
dans
chaque
école,
Le
Conseil
d'école
est
composé
du
maire
où
de
son
représentant
et
d'un
conseiller
municipal
désigné
par
Le
Conseil
municipal ;
Considérant
que
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
possède
sur
son
territoire
5 écoles
ou
groupe
scolaire ;
Considérant
dès
lors
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
1
représentant
par
école ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : DECIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: DESIGNE
ses
représentants
dans
les
écoles
de
La
Commune :
-
Ecole
Nicolas
de
Condorcet
: Angélique
CAMUS
-
Ecole
Edmond
Delaby:
Kévin
PINATON
-
Ecole
Marcelle
Cloez
: Christine
RAMU
-
Ecole
Roger
Salengro
: Alain
CRETON
-
Groupe
scolaire
Paul
Sion :
Isabelle
CUEVAS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 27
Contre
: 6
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
Exprimé(s)
: 29
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
:
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
ont
voté
contre)
Procès-VerbalLCM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-014
DESIGNATION
DU
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
A.
DELEGORGUE Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
R.421-14
et
suivants,
Considérant
que
Les
conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
comprennent
un
représentant
de
La
commune
siège
de
l'établissement
;
Considérant
que
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
possède
sur
son
territoire
un
collège ;
Considérant
dès
Lors
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
1 représentant;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DECIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: DESIGNE
comme
représentant
au
Collège
Delegorgue :
-
M.
Pierre
SZCZYPINSKI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
où
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 6
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 23
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
Procès-Verbal
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-015
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA CCS
SUEZ
RV
NORD
A NOYELLES-
GODAULT Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
R.125-8-1
et
suivants,
Considérant
qu'une
commission
de
suivi
de
site
est
composée
d'un
membre
au
moins
choisi
dans
chacun
des
cinq
collèges
suivants
:
-
administrations
de
l'Etat
;
-
élus
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
-_
riverains
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a été
créée
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
dont
l'objet
couvre
tout
ou
partie
de
la
zone
géographique
pour
laquelle
La
commission
a
été
créée,
-
exploitants
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a été
créée
ou
organismes
professionnels
Les
représentant,
-
salariés
des
installations
classées
pour
laquelle
La
commission
a été
créée.
Considérant
que
la
commission
de
suivi
de
site
a
pour
mission
de :
-
Créer
entre
les
différents
représentants
des
collèges
mentionnés
au
| de
l'article
R.
125-8-2
un
cadre
d'échange
et d'information
sur
Les
actions
menées,
sous
Le contrôle
des
pouvoirs
publics,
par
Les
exploitants
des
installations
classées
en
vue
de
prévenir
Les
risques
d'atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l'article
L. 511-
1;
-
Suivre
l'activité
des
installations
classées
pour
lesquelles
elle
a été
créée,
que
ce
soit
Lors
de
Leur
création,
de
leur
exploitation
ou
de
leur
cessation
d'activité ;
-
Promouvoir
pour
ces
installations
l'information
du
public
sur
la protection
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
E11-1.
Considérant
que
dans
Le cadre
de
La
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
SUEZ
RV
NORD,
située
à
Noyelles-Godault,
il y
a
Lieu
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal,
pour
y
siéger
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DÉCIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: DESIGNE
membre
de
La
Commission
de
suivi
de
site
d'Ambre :
-
M.
Michel
BROUTIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 6
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 23
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
Procès-Verbal_CM
10042026
P£YIEI0
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-016
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
CCS
D’'AMBRE
A
EVIN-MALMAISON
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
R.125-8-1
et
suivants,
Considérant
qu'une
commission
de
suivi
de
site
est
composée
d'un
membre
au
moins
choisi
dans
chacun
des
cinq
collèges
suivants :
-
administrations
de
l'Etat;
-
élus
des
collectivités
territoriales
où
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
-
riverains
d'installations
classées
pour
laquelle
La
commission
a
été
créée
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
dont
l'objet
couvre
tout
ou
partie
de
la
zone
géographique
pour
laquelle
La
commission
a
été
créée,
-
exploitants
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a été
créée
ou
organismes
professionnels
les
représentant,
-
salariés
des
installations
classées
pour
laquelle
La
commission
a été
créée.
Considérant
que
la
commission
de
suivi
de
site
a
pour
mission
de :
-
Créer
entre
les
différents
représentants
des
collèges
mentionnés
au
| de
l'article
R.
125-8-2
un
cadre
d'échange
et d'information
sur
Les
actions
menées,
sous
Le
contrôle
des
pouvoirs
publics,
par
Les
exploitants
des
installations
classées
en
vue
de
prévenir
Les
risques
d'atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l'article
L. 511-
L ;
-
Suivre
l'activité
des
installations
classées
pour
lesquelles
elle
a été
créée,
que
ce
soit
Lors
de
leur
création,
de
leur
exploitation
ou
de
leur
cessation
d'activité ;
-
Promouvoir
pour
ces
installations
l'information
du
public
sur
La
protection
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
511-1.
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
La
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
d'Ambre
située
à
Evin-Malmaison,
il y
a
lieu
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal,
pour
y
siéger
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DÉCIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: DESIGNE
membre
de
la
Commission
de
suivi
de
site
d'Ambre :
-
M.
Samuel
FIDER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 6
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 23
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
Procès-Verbat
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-017
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
(SIVOM)
DES
COMMUNES
DE
COURCELLES-LES-LENS,
DOURGES,
EVIN-
MALMAISON,
LEFOREST,
NOYELLES-GODAULT
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5212-1
et suivants,
Considérant
que
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
est
membre
du
syndicat
intercommunal
pour
les
compétences
en
matière
de
plan
d'occupation
des
sols
et
d'animations
culturelles
et
sportives
des
communes
de
Courcelles-lès-Lens,
Dourges,
Evin-Malmaison,
Leforest
et
Noyelles-Godault;
que
ce
syndicat
a
aujourd'hui
comme
compétence
Le
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
que
Les
statuts
du
SIVOM
prévoient
que
chaque
commune
membre
soit représentée
au
sein
du
comité
par
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants ;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Article
1
: DECIDE
de
s'affranchir
du
vote
à
bulletins
secrets.
Article
2
: DESIGNE
membres
titulaires
au
SIVOM :
-
M.
Samuel
FIDER
-
M.
Valentin
DESAILLY
Article
3
: DESIGNE
membres
suppléants
au
SIVOM :
-
M.
Michel
BROUTIN
-
M.
Romain
KRAWCZYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
où
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 6
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 23
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(M.
MOUTAOUXKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASILEWSKI
se
sont
abstenus)
Procès-Verbalz=CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-018
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-30
et
L.2121-29,
Considérant
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et financier :
Considérant
que
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
La collectivité
territoriale
précise
notamment
:
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y afférents,
et
notamment
Les
règles
relatives
à
La
caducité
et à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
-
Les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
La
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Procès-Verbal
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-019
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-26
et
L.2121-29,
Considérant
que
Le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
la
dette ;
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'une
publication
et d'un
débat
à l'assemblée
délibérante,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : PREND
ACTE
que
Le débat
d'orientations
budgétaires
2026 s'est tenu
en
séance
et sur
La base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférent
à
l'application
et la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
En
exercice
: 29
Pour:
25
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 4
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 25
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE
se
sont
abstenus)
Procès-Verbal
CM
10042026
27130
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-20
SUBVENTIONS
A
L'HARMONIE
COMMUNALE
L’'ESPERANCE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'harmonie
communale
l'Espérance,
relative
à
l'organisation
du
concert
ABBA
FLUTES
ALORS
1,
Vu
Le
courrier
de
demande
d'avance
sur
la
subvention
2026
de
l'harmonie
communale
l'Espérance,
Considérant
que
le
concert
ABBA
FLUTES
ALORS
! organisé
par
l'association
permet
notamment
de
renforcer
la
programmation
culturelle
de
la
Commune;
qu'il
promeut
également
l'inclusion
en
favorisant
l'accessibilité
des
publics
issus
des
quartiers
fragiles
;
Considérant
qu'au
vu
de
l'envergure
régionale
d'un
tel
projet,
l'association
l'Harmonie
communale
l'Espérance
sollicite
de
La
Commune
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€ ;
Considérant
qu'il y a
Lieu
pour
la Commune
d'être
pleinement
associé
à un
tel
projet;
Considérant
qu'au
regard
de
sa
trésorerie,
l'association
l'Harmonie
communale
l'Espérance
sollicite
de
la Commune
une
avance
sur
subventions
de
8000
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
à
l'Harmonie
communale
l'espérance. Article
2
: AUTORISE
{e
versement
d'une
avance
de
8000
€
sur
les
subventions
2026
à
l'association
l'Harmonie
communale
l'Espérance.
Article
3
: INSCRIT
Les
dépenses
afférentes
au
budget
de
La
Commune.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférent
à
l'application
et La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: 2
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
Exprimé(s)
: 29
Mme
WASILEWSKI
et
M.
ELMOSTEFA
ont
voté
contre
Procès-VerbalL
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-21
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
suivants,
L.332-8
et
suivants,
Vu
Le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité
;
Considérant
que
La
Commune
souhaite
augmenter,
tout
au
long
du
mandat,
Le
nombre
de
policiers
municipaux
;
que
le tableau
des
effectifs
dispose
que
Le
nombre
de
postes
de
Gardien-brigadier
est
de
quatre
; qu'actuellement
trois
agents
sont
en
poste;
Considérant
que
La
Commune
souhaite
porter
dans
un
premier
temps,
le
nombre
de
policiers
municipaux
à
temps
complet
à 5:
Considérant
que
La
Commune
souhaite
renforcer
Les
services
de
la
Communication
et
de
l'Informatique
; que
pour
permettre
Le
recrutement
envisagé
dans
le
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial,
il convient
de
créer
un
emploi
sur
les
grades
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
et
de
technicien
territorial
principal
de
1°"
classe ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : AUTORISE
{a
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
;
-
un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1°"°
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial.
Article
2
: MODIFIE
Le tableau
des
effectifs
selon
Les
éléments
repris
à
l’article
1,
Article
3
: DIT
que
les
postes
créés
dans
la
présente
délibération
et restés
vacants
à l'issue
du
recrutement
seront
supprimés. Article
4
: DIT
que
sur
les
fondements
des
articles
L.332-8
du
CGFP,
l'emploi
créé
dans
Le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
territorial,
lorsque
Les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
Le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Article
5
: DIT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
peut
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
créé
dans
Le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
La limite
d'un
an.
Le
contrat
peut
être
prolongé
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
des
un
an,
La
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Procès-Verbal_CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article
6
: DIT
que
les
agents
recrutés
par
contrat
exerceront
Les
fonctions
définies
par
le
cadre
d'emploi
dans
lequel
ils
seront
recrutés
et
CONFIE
à
Monsieur
le
maire
Leur
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
La
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
du
ou
des
agents
retenus
le
soin
de
définir
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
du
où
des
agents
retenus.
Article
7
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
le
soin
de
procéder
au
recrutement
éventuel
des
emplois
créés.
Article
8
: INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
Commune.
Article
9
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à signer
Les
actes
et
Les
documents
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Exprimé(s)
: 29
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2026
DELIBERATION
2026-2904-022
LE
PRESENT
COMPTE-RENDU
EST
SOUMIS
À
APPROBATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
AU
COURS
DE
SA
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2026
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre :
O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
10
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité
À
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Mme
BRIGITTE
HEWUSZ
Procès-VerbalL
CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-21
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
suivants,
L.332-8
et
suivants,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
Les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité ; Considérant
que
La
Commune
souhaite
augmenter,
tout
au
long
du
mandat,
Le
nombre
de
policiers
municipaux
;
que
le tableau
des
effectifs
dispose
que
Le
nombre
de
postes
de
Gardien-brigadier
est
de
quatre
; qu'actuellement
trois
agents
sont
en
poste;
Considérant
que
La
Commune
souhaite
porter
dans
un
premier
temps,
le
nombre
de
policiers
municipaux
à temps
complet
à
5;
Considérant
que
La
Commune
souhaite
renforcer
les
services
de
la
Communication
et
de
l'Informatique
; que
pour
permettre
le
recrutement
envisagé
dans
Le
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial,
il convient
de
créer
un
emploi
sur
les
grades
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe
et
de
technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: AUTORISE
{a
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
;
-
un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1°"
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial.
Article
2
: MODIFIE
Le tableau
des
effectifs
selon
Les
éléments
repris à
l'article
1,
Article
3
: DIT
que
les
postes
créés
dans
la
présente
délibération
et restés
vacants
à l'issue
du
recrutement
seront
supprimés. Article
4
: DIT
que
sur
les
fondements
des
articles
L.332-8
du
CGFP,
l'emploi
créé
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
territorial,
Lorsque
Les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
Le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
La
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Article
5
: DIT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
peut
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
créé
dans
Le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
La Limite
d'un
an.
Le
contrat
peut
être
prolongé
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
des
un
an,
La
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Procès-Verbal_CM
10042026
29/30
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Article
6
: DIT
que
les
agents
recrutés
par
contrat
exerceront
les
fonctions
définies
par
Le
cadre
d'emploi
dans
lequel
ils
seront
recrutés
et
CONFIE
à
Monsieur
le
maire
Leur
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
du
ou
des
agents
retenus
le
soin
de
définir
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
du
ou
des
agents
retenus.
Article
7
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
procéder
au
recrutement
éventuel
des
emplois
créés.
Article
8
: INSCRIT
Les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
La
Commune.
Article
9
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à signer
Les
actes
et Les
documents
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 28
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Exprimé(s)
: 29
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2026
DELIBERATION
2026-2904-022
LE
PRESENT
COMPTE-RENDU
EST
SOUMIS
À
APPROBATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
AU
COURS
DE
SA
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2026
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
10
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité
À
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Mme
Brigitte
HEWUSZ
{
N)
V\
2
QE
tp
\
Procès-Verbal:CM
10042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-22-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëétane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-023
1/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-23-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 DEUIBERAMION
DEL2021
DESIGNAMON
DESMEMBRES
DEN
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1650,
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à
savoir
: Le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et six
commissaires
; que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
Le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit;
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
Leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission
;
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
Les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
Le conseil
municipal ;
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
;
Considérant
dès
Lors
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
dresser
une
liste
de
32
contribuables
(16
titulaires
et
16
suppléants)
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
PROPOSE
comme
membres
titulaires
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(8
seront
retenus) :
-
M.
Pierre
SZCZYPINSKI
-
Mme
Lydie
LAVARDE
-
M.
Romain
KRAWCZYK
-
Mme
Sandra
ADAMCZEWSKI
-
M.
Thomas
VERCRUYSSE
-
Mme
Pascale
VENDEVILLE
-
M.
Olivier
HERBAUT
-
Mme
Colette
NIVESSE
-
M.
Samuel
FIDER
-
Mme
Brigitte
HEWUSZ
-
M.
Michel
BROUTIN
-
Mme
Monique
RENAULT
-
M.
Bruno
GRISON
-
Mme
Angélique
CAMUS
-
M.
Florian
LEROY
-
Mme
Isabelle
CUEVAS
DEL2026-2904-023
Pa
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-23-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
2
: PROPOSE
comme
membres
suppléants
de
La
commission
communale
des
impôts
directs
(8
seront
retenus)
:
-
M.
Alain
CRETON
-
Mme
Nadine
MACIEJEWSKI
-
M.
Teddy
LELEUX
-
Mme
Christine
RAMU
-
M.
Valentin
DESSAILLY
-
Mme
Gaétane
LION
-
M.
Kévin
PINATON
-
Mme
Stéphanie
GRANDJEAN
-
M.
Aymeric
LASSALLE
-
Mme
Catherine
ROUQUET
-
M.
Christopher
BEAUSSART
-
Mme
Roxane
BULOT
-
M.
Daniel
SENECHAL
-
Mme
Cindy
SMETS
-
M.
Éric BULOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 27
Présent(s)
: 27
Contre :
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
£
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-023
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-23-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-23-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-025
1/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-25-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 \
Î
BERAMION
FECTATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
R.2221-48,
Vu,
Le débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
10
avril
2026,
Vu
Le
Compte
financier
unique
2025,
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
;
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
soit
affecté
à La
couverture
des
besoins
de
financement
de
La
section
d'investissement
; que
Le
solde
peut
être
reporté
en
recettes
de
fonctionnement ;
Considérant
que
Le CFU
2025
présente :
-
Un
résultat
excédentaire
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 4
995
167,16
€
-
Un
résultat
déficitaire
cumulé
de
la
section
d'investissement
de
: 2
870
742,33
€
-
Un
solde
positif
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
: 2
422
078,07
€;
Détermination
du résultat cumuléà
la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Tolal cumulè
Prévision budgétaire totale
A
11 132 300,07
8 013 999,76
19 146 299,83
Recelles
Recelles réalisées (1)
B
4 732 844,91
8 212 332,03
12 945 177,14
Restes à réaliser
C
2 533 633,84
0,00
2 533 633,84
Autorisation budgétaire totale
D
6031 776,81
8 408 273,29
14 440 050,10
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
2 503 063,98
7 083 369,47
9 586 433,45
Restes à réaliser
F
111 555,77
0,00
111 555,77
Différences entre les litres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|2229 780,93
1 128 962,76
3 358 743,69
Résullats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-5 100 523,26
3 866 204,40
+1 234 318,86
mena
résulal de
Le cédont déficit
G+H
|287074233
4 995 167,16
2 124 424,83
Différence entre les restes à réaliser
Resles à réaliser (+/-)
1=2C-F
[2422 078,07
0,00
2 422 078,07
Résullat cumulé
Excédent déficit
G+H+1
|-448 664,26
4 995 167,16
4 546 502,90
Considérant
que
les
résultats
issus
du
compte
financier
unique
2025,
sont
Les
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
3
866
204,40
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
année
2025
1
128
962,76
€
où
Déficit
de
fonctionnement
année
2025
Total
Excédent
de
fonctionnement
4
995
167,16
€
Ou
Total
Déficit
de
fonctionnement
DEL2026-2904-025
2/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-25-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Excédent
d'investissement
reporté
Ou
Déficit
d'investissement
reporté
-5
100
523,26
€
Excédent
d'investissement
année
2025
2
229
780,93
€
Ou
Déficit
d'investissement
année
2025
Total
Excédent
d'investissement
Ou
Total
Déficit
d'investissement
2
870
742,33
€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sur
l'exercice
2025
s'établissent
ainsi :
Dépenses
d'investissement
reportées
|
-111
555,77
€
Recettes
d'investissement
reportées
2
553
633,84Æ€
Solde
positif
2 422
078,07
€
Ou
Solde
Négatif
Considérant
par
conséquent
que
le
besoin
d'autofinancement
de
la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser) :
Besoin
de
financement
448
664,26
€
Considérant
que
la
proposition
d'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'établit
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
Article
1068
Affectation
complémentaire
Au
compte
1068
Affectation
du
solde
disponible
Ligne
002
- Recettes
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
À
la
ligne
002
- Dépenses
Report
de
l'excédent
d'investissement
À
la
ligne
001
—
Recettes
Report
du
déficit
d'investissement
À
la
ligne
001
- Dépenses
448
664,26
€
4
546
502,90
€
2870
742,33
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: AFFECTE
{es
résultats
de
la
façon
suivante
:
n
Compte
1068
: 448
664,26
€
n
Compte
002
en
recettes
: 4
546
502,90
€
"
Le
solde
d'exécution
de
La
section
d'investissement
du
CFU
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu'il
soit,
en
section
d'investissement
au
compte
001
-
Montant
: 2
870
742,33
€
DEL2026-2904-025
Cyr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-25-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 ARTICLE
2
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
3 :
DIT
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre :
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
lou
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le 30
avril
2026
(DA
A0pPI
EPL
07
02
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-25-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-027
LAS
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-27-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1636
sexies,
Vu
Le débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
10
avril
2026,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
Le
taux
de
La
taxe
d'habitation
(TH)
sur
Les
résidences
principales
a été
supprimé
à compter
de
2021
;
Considérant
que
depuis
2023,
Le taux
de
taxe
d'habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
par
Les
collectivités
:
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
La
réforme,
Les
communes
ont
bénéficié,
à
compter
de
2021,
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
venant
s'additionner
au
taux
communal ;
Considérant
dès
lors
que
Le Conseil
municipal
est
appelé
à fixer,
pour
l'année
2026,
Les taux
des
taxes
suivantes :
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNPB)
e
Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
(TH)
Considérant
que
Monsieur
Le
maire
fait
Le
choix
de
ne
pas
modifier
Les
taux
d'imposition
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: DECIDE
de
ne
pas
modifier
Les
taux
d'imposition
des
3
taxes
locales.
Les
taux
de
l’année
2026
sont
identiques
à ceux
des
années
2026.
ARTICLE
2
: APPROUVE
les
taux
d'imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2026 :
”
Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires :
13,03
%
”
Taxe
foncière
propriétés
bâties :
40.60
%
”
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties :
96,34
%
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
DEL2026-2904-027
213
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-27-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
|
Le
Majfé,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-027
SYLS
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-27-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-27-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Pour
lbs
Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-028
or
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-28-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
-
Inscription
de
la
totalité
de
La
dépense
la
1°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1*°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
Le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
La
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
La
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Ils
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mal:
x:
DEL2026-2904-028
2 / 4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-28-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 -
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et
Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
où
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et
de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/2 :
Aménagement
- Revitalisation
&
Développement
de
La
Gare
d'Eau,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2026,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2023-0414-029
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2028,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-018
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2029,
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2025-0411-022
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2029,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le montant
global
du
projet
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et des
subventions
attendues
sur
ce
projet
et contraintes
liées
à La
pollution
des
sols
AMENAGEMENT
- REVITALISATION
&
DEVELOPPEMENT
DE
LA
GARE
D'EAU
FICHE DE
SUIVI
DEPENSES
REVISIONNLLES |
2022
2022
YE EN 2023
2024 |
DEPENSES
SOLDE
CP 2025
CP 2027
CP 2028
A P-TTC
RECETTES
REVISIONNLLES |
2022
2024 |
RECETTES
SOLDE
CP 2025
CP 2027
CP 2028
RECUES
- TTC
233 861,03
€
699,79 €
1275,58€
865,82€
8202,36€
11072,70€
16107,09€
25836,30€
169781,40€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
DEL2026-2904-028
3/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-28-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/2
:
Aménagement
-
Revitalisation
&
Développement
de
la
Gare
d'Eau.
ARTICLE
2
: AJUSTE
[a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
la
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
gi
Lé
A
i
Pierre
SZCZYPINSKI
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-028
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-28-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courtellès-lès-Leris Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
La
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-029
or
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-29-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
la
totalité
de
La
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
Limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
La
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
La
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
La
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Is
sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
Ermmrondes
die
aukaricotions
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
DEL2026-2904-029
27/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-29-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ILs permettent
« un
allègement
» du
budget
et une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
La
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et
Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/2 :
restructuration
du
COSEC
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2026
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2023-0414-030
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2028
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-019
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2028
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2025-0411-023
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
budgétaires
2025
à 2028
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Le montant
global
du
projet
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
\P/CP
N°:2022/3
RESTRUCTURATION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
COSEC
: SÉCURISATION
- RÉNOVATION
FICHE
DE
SUIVI
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
-
CRÉATION
D'UN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
&
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
SPORTIF
&
DE
LOISIRS
DE
PROXIMITÉ
AU
CŒUR
D'UN
NOUVEAU
PARC
URBAIN
SOUT
TOTAL
DEL'OPERATION
F
11379
260,59
€
TTC
)PERATION
:
)PERATION
:
)PERATION
:
)PERATION
:
)PERATION
:
FCTVA
DEPENSES
Montant
HT
|PREVISIONNLLES
2022
EN
2023
PAYEEN
2024
DEPENSES
SOLDE
CP2025
CP2026
CP2027
CP2028
CP2029
TTC
AP-TTC
RECETTES
Montant
HT
JPREVISIONNLLES
EN2022
[RECU
EN
2023
RECU
EN
2024
RECETTES
SOLDE
CP2025
CP2026
CP2027
CP2027
CP2027
RECUES
-
976,23
€
€
€
ATH
€
432,3
€
107
425,23
€
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-29-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/3:
Sécurisation
—
Rénovation
énergétique
de
La
salle
des
sports
- Création
d'un
terrain
synthétique
&
aménagement
d'un
Espace
Sportif
&
de
Loisirs
de
proximité
au
cœur
d'un
nouveau
Parc
Urbain
ARTICLE
2
: AJUSTE
la
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
Les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
:CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
Le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-029
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-29-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Cou
rcelles-Lès-Lens
Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-031
or
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-31-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ATION
:
DEL2026
LORISATION
DE
PROGRAMME
CI
ENOVATION-
R&
MODERNISATION
-DE“EE
AENITS
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
Le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules Les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
La
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
La
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
DAw1opI
EPL
PL
Er
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-31-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Ils
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
La signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-021
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2024/F
:
Rénovation
&
Modernisation
de
l'Éclairage
Public,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2024-0411-021
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2026,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-025
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2026,
Considérant
La
nécessité
d'ajuster
le montant
global
du
projet;
Considérant
la
nécessité
de
définir
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
RENOVATION
&
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
FICHE
DE
SUIVI
DEPENSES
Montant
HT
PREVISIONNLLES |
2024
PAYEEN 2024
un
SOLDE
CP 2025
CP
2026
CP 2027
CP 2028
CP2029
P-TTC
€
RECETTES
Montant
HT
RECETTES
2022
RECU EN
2024
RECETTES
SOLDE
CP 2025
CP
2026
CP
2027
CP 2028
CP2029
PREVISIONNLLE
RECUES
- TTC
4
!
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
DEL2026-2904-031
3/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-31-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2024/5
:
« Rénovation
&
Modernisation
de
l'Éclairage
Public
» tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
Les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
La
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
= La
secrétaire
de
séance,
Pierré
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-031
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-31-AR Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O0
DEL2026-2904-032
or
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-32-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 RATNION
AD
\UMORISATION"DI
A'A'BIEMANIO!
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1*°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
ÿ faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
La
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
La
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
La lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
ILs
sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
EST
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collec
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
€
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
=
DEL2026-2904-032
2/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-32-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Des
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
où
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et
de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-026
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
budgétaires
2025
à 2028,
Considérant
La
nécessité
de
définir
Le
montant
global
du
projet :
Considérant
la
nécessité
de
définir
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2028
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet ;
AMÉNAGEMENTS DU
FOYER
GARDIN
FICHE
DE
SUIVI
Montant HT
TTC |
PAYEEN2024
DEPENSES AP-TTC
Montant
HT
!
!
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2025/6
: « Réhabilitation,
Rénovation
énergétique,
Extension
&
Aménagements
du
Foyer
Gardin
» tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3 AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
{es
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et suivants
DEL2026-2904-032
3/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-32-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
Le
M
LE
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-032
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-32-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Cou rcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
La
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-033
1/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-33-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
Le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
La
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
La
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
La
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
|
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
€
: de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
DEL2026-2904-033
2/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-33-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
La
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
La signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-027
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
budgétaires
2025
à 2028,
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2028
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
CP
N°
:2025/7
OPERATION
:
EXTENSION
- AMÉNAGEMENTS
&
REQUALIFICATION
PAYSAGÈRE
9
DU
CIMETIÈRE
FICHE
DE
SUIVI
DEPENSES
Montant
HT
REVISIONNLLES
2025
DEPENSES
CP 2025
CP 2026
CP 2028
RECETTES
L
Montant
HT
REVISIONNLLES
2024
RECETTES
SOLDE
CP 2025
CP 2026
6
CP 2023
RECUES
- TTC
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 : APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
l'AP/CP
2025/7
suivantes
: « Extension
—
Aménagements
&
Requalification
Paysagère
du
Cimetière
» tel
que
présenté
ci-dessus
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
{es
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIEà
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et
l'exécutid
‘
insi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
—
DEL2026-2904-033
3/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-33-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
la
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre :
O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
TA
L
ire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-033
4/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-33-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelleselès-Lens Étaient
présents :
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-034
or
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-34-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ATIONADEL202K
VENTIONS
AUX
ASSO
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
son
article
10,
modifiée,
Vu
le décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
La
loi du 1er juillet
1901,
Vu
le
décret
n°2001-4965
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
La
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-2904-026
relative
au
budget
primitif
2026,
Considérant
que
par
leur
investissement,
Leurs
activités
et
animations
dans
la
vie
de
la
Commune,
Les
associations
courcelloises
participent
à son
attractivité
et à son
rayonnement;
Considérant
que
les
associations
présentes
dans
Le tableau
ci-après,
répondent
à
un
intérêt
local;
qu'à
ce titre,
La
Commune
a
La
faculté
de
Leur
attribuer
une
subvention ;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
subvention
selon
le
tableau
repris
ci-après
:
Souhait 2026
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Comité
de
secours
populaire
français
courcellois
1000
Secours
catholique
1500
Resto
du
cœur
500
Entraidants
500
Groupe
de
l'action
sociale
1000
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
300
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
4200 1500 4000 2300 500 400 2500 4000 1500 1500 630 18000 5500
ASSOCIATIONS
Montant
validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé Validé Validé Validé
CETAKI
Validé Validé Validé
Validé
300
euros
Validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé Validé Validé Validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé A
Judo
Club
C2L
Association
Basket
CLL/Dourges
WKKA
Culture
et tradition
Amicale
des
chasseurs
Gym
Sénior
Courcelles
Futsal Academie
La
rythmique
courcelloise
Espace
détente
Association
Sportive
Courcelles
Futsal
La
boule
d'argent
Union
sportive
courcelloise
Amicale
laïque
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-34-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ASSOCIATIONS
COMMEMORATION
ET FESTIVITES
ACED
METALLIA
300
Validé
Le
club
de
l'amitié
1000
Validé
Galibots
et Cote
d'opale
250
Validé
Comité
ACPGCATM
Anciens
combattants
400
Validé
mais
dossier
incomplet
Aux
chats
NODOCO
150
Validé
Harmonie
L'espérance
37500
Validé
Souvenirs
Français
600
Validé
Amicale
du
personnel
communal
5000
Validé
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
APE
Delegorgue
600
Validé
FSE
du
collège
Delegorgue
10000
Validé
Les
loupiots
de
Condorcet
300
Validé
OCCE
Marcelle
CLOEZ
600
Validé
OCCE
Condorcet
600
Validé
OCCE
Sion
600
Validé
Association
socioculturelle
et sportive
USEP
CLOEZ
700
Validé
mais
dossier
incomplet
Association
sportive
DEÉLEGORGUE
2000
Validé
mais
dossier
incomplet
OCCE
Delaby
600
Validé
OCCE
Salengro
600
Validé
DDEN
300
Validé
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE
Le
montant
des
subventions
2026
attribuées
aux
associations
et AUTORISE
Les
versements
dans
les
conditions
reprises
ci-dessous
:
Souhait 2026
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Comité
de
secours
populaire
français
courcellois
1000
Secours
catholique
1500
Resto
du
cœur
500
Entraidants
500
Groupe
de
l'action
sociale
1000
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
300
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
4200 1500 4000 2300 500 400 2500 4000 1500 1500 630 18000 5500
ASSOCIATIONS
Montant
validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé Validé Validé Validé
CETAKI
Validé Validé Validé
Validé
300
euros
Validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé Validé Validé Validé
Validé
mais
dossier
incomplet
Validé
Judo
Club
C2L
Association
Basket
CLL/Dourges
WKKA
Culture
ettradition
Amicale
des
chasseurs
Gym
Sénior
Courcelles
Futsal
Academie
La
rythmique
courcelloise
Espace
détente
Association
Sportive
Courcelles
Futsal
La
boule
d'argent
Union
sportive
courcelloise
Amicale
laïque
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-34-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ASSOCIATIONS
COMMEMORATION
ET FESTIVITES
ACED
METALLIA
300
Validé
Le
club
de
l'amitié
1000
Validé
Galibots
et Cote
d'opale
250
Validé
Comité
ACPGCATM
Anciens
combattants
400
Validé
mais
dossier
incomplet
Aux
chats
NODOCO
150
Validé
Harmonie
L'espérance
37500
Validé
Souvenirs
Français
600
Validé
Amicale
du
personnel
communal
5000
Validé
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
APE
Delegorgue
600
Validé
FSE
du
collège
Delegorgue
10000
Validé
Les
loupiots
de
Condorcet
300
Validé
OCCE
Marcelle
CLOEZ
600
Validé
OCCE
Condorcet
600
Validé
OCCE
Sion
600
Validé
Association
socioculturelle
et sportive
USEP
CLOEZ
700
Validé
mais
dossier
incomplet
Association
sportive
DELEGORGUE
2000
Validé
mais
dossier
incomplet
OCCE
Delaby
600
Validé
OCCE
Salengro
600
Validé
DDEN
300
Validé
ARTICLE
2 : RAPPELLE
que
Les subventions
de
La Commune
ne
peuvent
être
versées
qu'à
La condition
que
Le dossier
de
demande
de
subvention
soit
complet
et
que
les
documents
qui
y
sont
demandés
soient
fournis.
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
La
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
SC
Le
Maire,
)
Pierre
SZCZYPINSKI
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité
ju
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
colle
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-034
47/4
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-34-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJIEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
|
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
(DA
APE
PL
07
0
LS
11/2S
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-35-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Annexe
2904-06
: Projet
de
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
loin°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
son
article
10,
modifiée,
Vu
Le
décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
la
Loi
du 1° juillet
1901,
Vu
Le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
La transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à La gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-2904-026
relative
au
budget
primitif
2026,
Considérant
qu'au-delà
de
23
000,00
euros
de
subvention,
la
Commune
est
tenue
de
signer
avec
l'association
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
définissant
l'objet,
Le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
;
Considérant
que
La
municipalité
souhaite
poursuivre
son
effort en
faveur
du
développement
de
l'école
de
musique ;
que
ce
développement
permet
aux
Courcellois
de
bénéficier
à
des
tarifs
abordables
d'un
enseignement
musical
auprès
de
professeurs
diplômés ;
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
Le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
«
Harmonie
l'Espérance
»;
que
ce
projet
prévoit
notamment
le
versement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
37
500,00
euros
lui
permettant
d'assurer
Le
fonctionnement
de
l'association
et
de
l'école
de
musique
pour
l'année
2026 ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
à
La
présente
délibération.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
La
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
L'Harmonie
l'Espérance
» telle
que
jointe
en
annexe.
DEL2026-2904-035
27/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-35-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
4 : DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
où
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
p'ar
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
HEWUSZ
Le
Maire,
Pierre
SZCZYPINSKI
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-035
3/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260504-DEL2026-2904-35-DE Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026 Courcelles-Llès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-036
4e
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-36-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-5
et
suivants,
L.2121-29,
Vu
Le Code
de
La Voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1
et
suivants, Considérant
que
pour
La
bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
d'en
préciser
Les
conditions
d'occupation ;
Considérant
que
Les
occupations
privatives
du
domaine
public
routier
doivent
être
soumises
à
La
perception
de
droit
de
voirie
;
Considérant
que
Les
occupations
privatives
du
domaine
public
nécessitent
Le dépôt
d'une
demande
préalable
d'autorisation
en
mairie
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
nécessite
Le
paiement
d'une
redevance
;
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
une
redevance
et
en
fixer
Les
conditions
initiales ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: CREE
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
suivantes
dans
les
conditions
reprises
ci-
dessous :
Nature
de
l’occupation
tarif
applicable
Bennes,
Containers,
dépôt
de
|2,5€
par
unité
et par
matériels
et
matériaux
jour
Echafaudage
2,5€
par
ML par
jour
10€ par M° par
Baraque
de
chantier,
base
vie
semaine
Palissade
ou
clôture
de
chantier!
1,5€
par
ML par
jour
Abonnés
0,10
€
le
ML
Volants
: 0,20€
le
ML
Marché
hebdomadaire
DEL2026-2904-036
27/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-36-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
2
: DIT
que
lesdites
redevances
seront
appliquées
à
compter
du
lundi
4
mai
2026.
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
,
Ë
2
À CUpiW
a
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZC
INSKI
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le 30
avril
2026
(DA
1opI EL
7 Ce
RTE
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-36-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Gourcetles-l£s-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
Sous
La
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-037
125
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-37-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 VB
ON
DE
\
TION
DU
TZ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
suivants,
L.332-8
et
suivants,
Vu
Le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
Les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité ; Considérant
que
La
Commune
souhaite
renforcer
l'encadrement
intermédiaire
au
sein
de
ses
équipes
par
La
création
de
deux
emplois
de
catégorie
B
;
Considérant
que
l'un
de
ses
emplois
est
issu
de
la
filière
administrative;
que
cette
création
est
nécessaire
pour
accompagner
Les
équipes
dans
la
gestion
et
La
supervision
des
services
généraux
tels
que
Le
service
des
ressources
humaines
ou
La
préparation
et
Le
suivi
des
dossiers
de
conseil
municipal
;
Considérant
que
dans
le
même
temps,
il
n'est
pas
nécessaire
de
conserver
l'emploi
d'attaché
territorial
de
La
catégorie
A
de
la
filière
administrative
ouvert
au
tableau
des
effectifs
mais
non
pourvu :
Considérant
que
l'autre
emploi
est
issu
de
la
filière
technique;
que
cette
création
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction
des
services
techniques
de
La
Commune ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: AUTORISE
{a
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
;
-
un
poste
de
rédacteur
territorial,
-
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"°
classe,
-
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°"
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2"
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1°"
classe.
ARTICLE
2
: MODIFIE
Le tableau
des
effectifs
selon
Les
éléments
repris
à
l'article
1,
ARTICLE
3
: DIT
que
les
postes
créés
dans
la
présente
délibération
et restés
vacants
à l'issue
du
recrutement
seront
supprimés. ARTICLE
4
: DIT
que
Le
poste
d’attaché
territorial
ouvert
au
tableau
des
effectifs
est
supprimé.
ARTICLE
5 :
DIT
que
sur
les
fondements
des
articles
L.332-8
du
CGFP,
Les
emplois
créés
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel territorial,
lorsque
Les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
La
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. DEL2026-2904-037
27/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-37-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE 6
: DIT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
peut
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
créé
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
Limite
d'un
an.
Le
contrat
peut
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
des
un
an,
La
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
ARTICLE
7
: DIT
que
l'agent
recruté
par
contrat
exerce
Les
fonctions
définies
par
Le
cadre
d'emploi
dans
lequel
il est
recruté
et CONFIE
à
Monsieur
Le
maire
son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
qui
seront
définis
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
de
l'agent
retenu.
ARTICLE
8
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
procéder
au
recrutement
éventuel
de
l'emploi
créé.
ARTICLE
9
: INSCRIT
Les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
La
Commune.
ARTICLE
10
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à signer
Les
actes
et Les
documents
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
L'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
:.29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
HEWUSZ
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-037
37/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-37-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcefes
l£s-Lens
Étaient présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJIEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-038
ETS
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-38-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
332-23,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Commune
souhaite
permettre
à
des
jeunes
de
bénéficier
d’une
expérience
professionnelle
pour
La
période
allant
du 1° juin
2026
au
30
septembre
2026; Considérant
par
ailleurs
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
congés
estivaux
de
ses
agents,
la
Commune
souhaite
garantir
une
continuité
de
service
et
aura
besoin
de
personnels
supplémentaires
;
Considérant
dès
lors que
La Commune
souhaite
mettre
en
place
des
jobs
d'été
pour
renforcer
ses
services
techniques
où
administratifs ;
Considérant
qu'une
Commune
peut
faire
appel
à
des
agents
contractuels
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activités
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: AUTORISE
pour
la
période
du 1° juin
au
30
septembre
2026,
Le
recrutement
de
30
emplois
saisonniers
sur
Le fondement
de
l'article
332-23
du
Code
général
de
La fonction
publique,
répartis
de
La
manière
suivante :
-
de
15
à
25
emplois
saisonniers
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
ou
non
complet,
en
fonction
des
besoins,
-
de
5
à
15
emplois
saisonniers
dans
Le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
ou
non
complet,
en
fonction
des
besoins.
ARTICLE
2
: CHARGE
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
de
déterminer
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
La
nature
des
fonctions
exercées,
Leur
expérience
et
Leur
profil
ARTICLE
3
: DIT
que
les
affectations
seront
déterminées
en
fonction
des
profils
recrutés
et
des
besoins
recensés.
DEL2026-2904-038
27/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-38-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 ARTICLE
4
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE 5
:
DIT
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
La
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
HEWUSZ
“a
Le
2)
Pierre
SZCZYPINSKI
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le 30
avril
2026
DEL2026-2904-038
3/3
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-38-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 Courcelles-lès-Lens Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëétane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-2904-039
1 7
72
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-39-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 MI
IN-CONNRELEA
FERMETURE
D
ASSESRENTRE!
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
Le courrier
de
Monsieur
Le directeur
académique
relatif
à La
préparation
de
La carte
scolaire
du
1er
degré,
rentrée
scolaire
2026-2027,
Considérant
que
Le Conseil
municipal
peut,
dans
Le cadre
de
ses
travaux
et pour
répondre
à un
intérêt local,
adopter
des
motions ;
Considérant
La
motion
reprise
ci-après
et présentée
par
Monsieur
le
Maire
sur
Les fermetures
de
classe
annoncées
par
l'Education
nationale
pour
La
rentrée
2026/2027,
à
Courcelles-lès-Lens :
À
Courcelles-lès-Lens,
l'école
publique
fait
partie
de
notre
quotidien.
C'est
là
que
nos
enfants
apprennent,
grandissent
et
se
construisent.
C'est
aussi
un
lieu
de
repères,
d'échanges
et
de
vie
pour
les
familles.
En
tant qu'élus,
nous
sommes
au
contact
direct de
la réalité
de
nos
écoles.
Nous
connaissons
Les besoins
des
enfants
et
l'engagement
des
enseignants.
C'est
pourquoi
nous
avons
le
devoir
de
défendre
des
conditions
d'apprentissage
qui
permettent
à chaque
élève
d'être
accompagné
dans
les
meilleures
conditions.
Aujourd'hui,
nous
apprenons
avec
inquiétude
la
fermeture
de
classes
dans
notre
commune,
à
l'école
Marcelle
Cloez
et à l'école
Paul
Sion.
Ces
décisions,
prises
loin
du
terrain,
ne
tiennent
pas
suffisamment
compte
de
la réalité
vécue
par
nos
enfants
et
leurs
enseignants.
Réduire
Le
nombre
de
classes,
c'est
mécaniquement
augmenter
Les
effectifs,
diminuer
le
suivi
individuel
et
rendre
le
travail
éducatif
plus
difficile.
Ce
n'est
pas
La
vision
que
nous
portons
pour
nos
écoles.
Nous
ne
pouvons
pas
accepter
que
l'avenir
de
nos
enfants
soit
ajusté
par
des
décisions
administratives
déconnectées
des
besoins
locaux.
C'est
pourquoi
nous
nous
opposons
à ces
fermetures
de
classes,
dans
l'intérêt
des
élèves,
des
équipes
éducatives
et
de
notre
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 : S'OPPOSE
à
La fermeture
de
classes
annoncées
pour
la
rentrée
scolaire
2026/2027
à
l'école
Marcelle
Cloez
et à l'école
Paul
Sion.
ARTICLE
2:
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s) :
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
CS,
Le
Maire,
_)
Pierre
SZCZYPINSKI
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
.
\
rétaire
de
séance,
Briditte
HEWUSZ
(Publié
et Affiché
conformément
à
l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
colle-ti
it
tosritesist
sc
Courcelles-lès-Lens,
Le
30
avril
2026
DEL2026-2904-039
27/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260430-DEL2026-2904-39-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026