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Procès Verbal - 20230621173700415 compressed
Déliberation - 1 liste deliberations 290426
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 11 04 2025
Procès Verbal - pv 10 avril 1
Procès Verbal - 20220617165318467
Conseil Municipal - CM 13 3 2024 OJ
Procès Verbal - PV CM290426
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM290426)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Courcelles-lès-Lens
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi
29
avril — 18h00
Salon
d'Honneur
de
l’hôtel
de
ville
Courcelles-lès-Lens
PROCES-VERBAL
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Le
29
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
avril
2026
Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M.
TABARY
Valentin
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VERCRUYSSE
Thomas
représenté
par
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
LEROY
Florian
représenté
par
M.
KRAWCZYK
Romain
Secrétaire
de
séance
: Madame
HEWUSZ
Brigitte
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
-
18H00
DEL2026-2904-022
Adoption
du
procès-verbal
de
La
séance
du
10
avril
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
procès-verbal
du
10
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité
NI
EL!
M1
DEL2026-2904-023
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Sont
proposés
à
La
Direction
générale
des
finances
publiques
comme
membres
titulaires
de
La
CCID
-
M.
Pierre
SZCZYPINSKI
-
Mme
Lydie
LAVARDE
-
M.
Romain
KRAWCZYK
-
Mme
Sandra
ADAMCZEWSKI
-
M.
Thomas
VERCRUYSSE
-
Mme
Pascale
VENDEVILLE
-
M.
Olivier
HERBAUT
-
Mme
Colette
NIVESSE
-
M.
Samuel
FIDER
-
Mme
Brigitte
HEWUSZ
-
M.
Michel
BROUTIN
-
Mme
Monique
RENAULT
-
M.
Bruno
GRISON
-
Mme
Angélique
CAMUS
-
M.
Florian
LEROY
-
Mme
Isabelle
CUEVAS
Sont
proposés
à
La
Direction
générale
des
finances
publiques
comme
membres
suppléants
de
La
CCID
M.
Alain
CRETON
-
Mme
Nadine
MACIEJEWSKI
-
M.
Teddy
LELEUX
-
Mme
Christine
RAMU
-
M.
Valentin
DESSAILLY
-
Mme
Gaëétane
LION
-
M.
Kévin
PINATON
-
Mme
Stéphanie
GRANDIJEAN
-
M.
Aymeric
LASSALLE
-
Mme
Catherine
ROUQUET
-
M.
Christopher
BEAUSSART
-
Mme
Roxane
BULOT
-
M.
Daniel
SENECHAL
-
Mme
Cindy
SMETS
-
M.
Éric BULOT
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 En
Exercice:
29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour :
27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2026-2904-024
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2026-2904-025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour:
27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2026-2904-026
BUDGET
PRIMITIF
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité
MM.
Brahim
MOUTAOUKIL,
Mohammed
ELMOSTEFA,
Valentin
TABARY,
Mmes
Marie
WASILEWSKI,
Valérie
VIENNE,
Emma
DELMARE
ayant
voté
contre.
DEL2026-2904-027
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
ANNÉE
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2029-2904-028
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/ CP)
AMÉNAGEMENT
- REVITALISATION
&
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
GARE
D'EAU
(AP-CP
:2022/2)
AJUSTEMENTS En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 DEL2029-2904-029
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/ CP)
RESTRUCTURATION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
COSEC
:
SÉCURISATION
-
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
- CRÉATION
D'UN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
&
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
SPORTIF
&
DE
LOISIRS
DE
PROXIMITÉ
AU
CŒUR
D'UN
NOUVEAU
PARC
URBAIN
(AP-CP
:
2022/3) AJUSTEMENTS En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour:
27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2029-2904-030
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/ CP)
RESTRUCTURATION
&
REQUALIFICATION
DU
CENTRE
VILLE
(AP-CP
:2022/4)
AJUSTEMENTS En
Exercice
:29
Présents
:
27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:
29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2029-2904-031
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/ CP)
RÉNOVATION
&
MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(AP-CP
:2024/5)
AJUSTEMENTS En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:
29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2029-2904-032
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/
CP)
RÉHABILITATION,
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE,
EXTENSION
&
AMÉNAGEMENTS
DU
FOYER
GARDIN
(AP-CP
:2025/6)
AJUSTEMENTS En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour:
27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2029-2904-033
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
/ CP)
EXTENSION
- AMÉNAGEMENTS
&
REQUALIFICATION
PAYSAGÈRE
DU
CIMETIÈRE
(AP-CP
:2025/7)
AJUSTEMENTS En
Exercice
: 29
Présents
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour:
29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 DEL2029-2904-034
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:
29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2026-2904-035
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
L'HARMONIE
L'ESPERANCE
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2026-2904-036
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:27
Pour
:27
Contre
:O
Abstention(s)
:2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
DEL2026-2904-037
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2026-2904-038
EMPLOI
SAISONNIER
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:
29
Contre
:0
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
DEL2026-2904-039
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DES
CLASSES
En
Exercice
:29
Présents
:27
Procuration(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:29
Pour
:29
Contre
:O
Abstention(s)
:O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 PRÉAMBULE
Ouverture
de
la
séance
par
Monsieur
Le
Maire
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
ILest
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Brigitte
HEWUSZ
secrétaire
de
séance.
Appel
nominal
et
pouvoirs
Rapporteur
: Le secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
dénombre
les
conseillers
présents
et
constate
Le
quorum
en
application
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Validations
du
procès-verbal
de
La
séance
du
vendredi
10
avril
2026
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Le
PV
de
la
séance
du
10
avril
est
adopté
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
- DIRECTION
DES
SERVICES
A LA
POPULATION
- SERVICES
DES
ASSEMBLEES
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1650,
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à
savoir
:Le
maire
où
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires
;que
dans
Les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
Le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
La
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
Leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit;
Considérant
que
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
La
commune,
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à La
commission
;
Considérant
que
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
Les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
Le
conseil
municipal
;
Considérant
que
La
durée
du
mandat
des
membres
de
La
commission
communale
des
impôts
directs
est
La
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
;
Considérant
dès
Lors
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
dresser
une
liste
de
32
contribuables
(16
titulaires
et
16
suppléants)
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
PROPOSE
comme
membres
titulaires
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(8
seront
retenus)
:
-
M.
Pierre
SZCZYPINSKI
-
Mme
Lydie
LAVARDE
-
M.
Romain
KRAWCZYK
-
Mme
Sandra
ADAMCZEWSKI
-
M.
Thomas
VERCRUYSSE
-
Mme
Pascale
VENDEVILLE
-
M.
Olivier
HERBAUT
-
Mme
Colette
NIVESSE
-
M.
Samuel
FIDER
-
Mme
Brigitte
HEWUSZ
-
M.
Michel
BROUTIN
-
Mme
Monique
RENAULT
-
M.
Bruno
GRISON
-
Mme
Angélique
CAMUS
-
M.
Florian
LEROY
-
Mme
Isabelle
CUEVAS
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
2
: PROPOSE
comme
membres
suppléants
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(8
seront
retenus)
: M.
Alain
CRETON
Mme
Nadine
MACIEJEWSKI
M.
Teddy
LELEUX
Mme
Christine
RAMU
M.
Valentin
DESSAILLY
Mme
Gaëtane
LION
M.
Kévin
PINATON
Mme
Stéphanie
GRANDJEAN
M.
Aymeric
LASSALLE
Mme
Catherine
ROUQUET
M.
Christopher
BEAUSSART
Mme
Roxane
BULOT
M.
Daniel
SENECHAL
Mme
Cindy
SMETS
M. Éric BULOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Annexe2904-01
: Compte
financier
unique
2025
Annexe2904-02
: Annexe
au
Compte
financier
unique
2025
Annexe2904-03
: Note
de
présentation
du
Compte
financier
unique
2025
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2121-14,
Vu,
Le débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
10
avril
2026,
Vu
Le
rapport
de
présentation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
pour
l'année
2025
de
La
commune
de
Courcelles-
lès-Lens ; Vu
Le
Compte
financier
unique
2025
de
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
Considérant
que
Le
Compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
Le
Compte
financier
unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
Le
Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la
production
dudit
CFU
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE 1 :
-
RECONNAIT
{a
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
[DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
CFU
2025
|
[RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
CFU
2025
|
Mouvements
réels
Mouvements
réels
011
à caractère
2 000
967,82
€
013
|Atténuations
de
charges
33
237,82
€
012
de
et
frais
assimilés
4
384
35
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
272324,11€
014
de
11
€
73
Impôts
et
taxes
2 526
194,99
€
65
de
courante
415
€
731
|Fiscalité
locale
2 367
281,13
€
66
financières
24
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
2 767
999,54
€
67
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
204
930,62
€
68
|Dotations
aux
-
€
76
Produits
financiers
74,48
€
77
Produits
exceptionnels
22
713,28
€
78
Reprises
sur
provisions
-
€
Mouvements
d'ordre
Mouvements
d'ordre
L_042
Jopérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
246
447,43
€
|
[
042[
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
17
576,26
€
|
[DEPENSES
TOTALES
DE
FONCT
IONNEMENT
|
7 083
369,47
€
|
[RECETTES
TOTALES
DE
FONCT
IONNEMENT
|
8 212
332,23€
|
[RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
1128
962,76
€
|
[RESULTAT
ANTERIEUR
(R002)
L_386620440€|
[RESULTAT
CUMULÉ
DE
FONCT.
IONNEMENT
|
4 995
167,16
€
|
IDEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
cru202%5
|]
ÎRECETTES
D'INVESTISSEMENT
CFU2025
|
Mouvements
réels
Mouvements
réels
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
233
333,32
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 891
659,28
€
20,
204,
21,
23
:Opérations
d'équipement
2025
870,23
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
2 520
240,76
€
13
[subventions
d'investissement
226
284,17
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 260,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
5 763,60
€
21
Immobilisations
corporelles
23
390,30
€
23
Immobilisations
en
cours
44
083,54
€
Mouvements
d'ordre
Mouvements
d'ordre
|
040
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
|
17
576,26
€
|
040[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
246
447,43
€
|
|
041
[Opérations
patrimoniales
|
s
€
|
|
041|Opérations
patrimoniales
-
€
[RECETTES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT
4732
844,91
€ |
[DEPENSES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT
|
2 503
063,98
€
|
[RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 229
780,93
€
|
[RESULTAT
ANTERIEUR
(D001)
|-__5100523,26€
|
[RESULTAT
CUMULÉ
D'INVESTISSEMENT
|-__2870742,33€
|
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
de
Fonctionnement
-
Dépenses
:7
083
369,47
€
-
Recettes
:8
212
33223€
-
Résultat
de
l'exercice
2025
:1
128
862,76
€
-
Résultat
2024
:3
866
204,40
€
-
Résultat
Cumulé
:4
995
167,16€
Budget
d'investissement
-
Dépenses:
2
503
063,98<€
-
Recettes
:4
732
84491
€
-
Résultat
de
l'exercice
2025
:2
229
780,93
€
-_
Résultat
2024:
- 5
100
523,26
€
-_
Résultat
Cumulé
:-
2
870
742,33
€
-_
Restes
à
réaliser
(dépenses)
:111
555,77
€
-
Restes
à
réaliser
(recettes)
:2
533
633,84
€
Résultat
à
La
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2025
:4
546
502,90
€ : AO
SV
ET
Ne
EL
Ter
Pop
TS
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
2
:ADOPTE
le
Compte
financier
unique
2025
tel
que
présenté
et
joint
en
annexe.
ARTICLE
3
:DIT
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
ARTICLE
4 :
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesires
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
délibérationainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr MW
——
En
exercice
:29
Pour
:27
Présent(s)
:27
Contre
:
0
Procuration(s)
:2
Abstention(s)
:2
Votant(s)
:29
Exprimé(s)
:27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
R.2221-48,
Vu,
Le débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
10
avril
2026,
Vu
le
Compte
financier
unique
2025,
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
est
invité
à statuer
sur
l'affectation
du
résultat
;
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
soit
affecté
à
La
couverture
des
besoins
de
financement
de
La
section
d'investissement;
que
Le
solde
peut
être
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
;
Considérant
que
Le
CFU
2025
présente :
-
Un
résultat
excédentaire
cumulé
de
La
section
de
fonctionnement
de
: 4
995
167,16
€
-
Un
résultat
déficitaire
cumulé
de
La section
d'investissement
de
: 2
870
742,33
€
-
Un
solde
positif
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
: 2
422
078,07
€;
Détermination du résultat cumulé
à
la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
11 132 300,07
[8 013 999,76
19 146 299,83
Recettes
Recelles réalisées (1)
B
4732 844,91
E 212 332,23
12 945 177,14
Resles à réaliser
C
2 533 633,84
0,00
2 533 633,84
Autorisation budgétaire totale
D
6031
776,81
[8 408 273,29
14 440 050,10
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
2 503 063,98
7 083 369,47
9 586 433,45
Restes à réaliser
F
111 555,77
0,00
111 555,77
Différences entre les titres et les mandats
{Solde des réalisations de l'exercice (+/:)
G=B-E
2229 780,93
1 128 962,76
3 358 743,69
Résullats antérieurs reportès
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
+5 100 523,26
3 866 204,40
+1 234 318,86
D
nn
résulte
le som jdérci
G+H
|287074233
4995 167,16
2 124 424,83
Différence entre les restes à réaliser
Resles à réaliser (+/-)
1=C-F
|2422 078,07
0,00
2 422 078,07
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|-448 664,26
4 995 167,16
4 546 502,90
Considérant
que
Les
résultats
issus
du
compte
financier
unique
20256,
sont
Les
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
3 866
204,40
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
année
2025
1
128
962,76
€
ou
Déficit
de
fonctionnement
année
2025
Total
Excédent
de
fonctionnement
4
995
167,16
€
Ou
Total
Déficit
de
fonctionnement
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Excédent
d'investissement
reporté
Ou
Déficit
d'investissement
reporté
-5
100
523,26
€
Excédent
d'investissement
année
2025
2
229
780,93
€
Ou
Déficit
d'investissement
année
2025
Total
Excédent
d'investissement
Ou
Total
Déficit
d'investissement
2
870
742,33
€
Considérant
que
Les
restes
à réaliser
sur
l'exercice
2025
s'établissent
ainsi :
Dépenses
d'investissement
reportées
-111
555,77
€
Recettes
d'investissement
reportées
2
533
633,84
€
Solde
positif
|
2 422
078,07
€
Ou
Solde
Négatif
Considérant
par
conséquent
que
le
besoin
d'autofinancement
de
la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser) :
Besoin
de
financement
448
664,26
€
Considérant
que
la
proposition
d'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'établit
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
La
section
d'investissement
Article
1068
Affectation
complémentaire
Au
compte
1068
Affectation
du
solde
disponible
Ligne
002
- Recettes
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
À
la
ligne
002
-
Dépenses
Report
de
l'excédent
d'investissement
À
Ua
ligne
001
-— Recettes
Report
du
déficit
d'investissement
À
la ligne
001
- Dépenses
448
664,26
€
4
546
502,90
€
2 870
742,33
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: AFFECTE
Les
résultats
de
la
façon
suivante :
n
Compte
1068
: 448
664,26
€
n
Compte
00?
en
recettes
: 4
546
502,90
€
”n
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
CFU
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu'il
soit,
en
section
d'investissement
au
compte
001
-
Montant
: 2
870
742,33
€
ARTICLE
2
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
Primitif
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
ICS
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Annexe
2904-04
: Budget
primitif
2026
Annexe
2904-05 :
note
de
présentation
Budget
primitif
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Considérant
que
Le
débat
d'orientations
budgétaires
2026
de
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
s'est
tenu
au
cours
de
sa
séance
plénière
du
10
avril
2026 ;
Considérant
que
Le compte
financier
unique
a été
adopté
en
séance
du
Conseil
municipal,
Le 29
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
pour
Le
Conseil
municipal
d'adopter
Le
budget
primitif
2026
tel
qu'il
est
repris
ci-après
et en
annexe
de
la
présente
délibération :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
Mouvements
réels
7 104
118,98
€
12 566
209,25
€
9 780 929,61
€
4 318
839,34
€
Mouvements
d'ordre
5 482
999,86
€
20 909,59
€
20 909,59
€
5 482
999,86
€
TOTAL
12 587
118,84
€
12 587
118,84
€
9 801
839,20
€
9 801
839,20
€
©
FONCTIONNEMENT
Recettes : 12
566
209,25
€
en
recettes
réelles
et
20
909,59
€
en
recettes
d'ordre
Soit
un
montant
total
de
12
587
118,84
€
Dépenses : 7
104
118,98
€
en
dépenses
réelles
et
5 482
999,86
€
en
dépenses
d'ordre
Soit
un
montant
total
de
12
587
118,84
€
D
INVESTISSEMENT
Recettes : 4
318
839,34
€
en
recettes
réelles
et
5
482
999,86
€
en
recettes
d'ordre
Soit
un
montant
total
de
9
801
839,20
€
Dépenses : 9
780
929,61
€
en
dépenses
réelles
et 20
909,59
€
en
dépenses
d'ordre
Soit
un
montant
total
de
9
801
839,20
€
Considérant
qu'il y a
Lieu
d'adopter
Les
autorisations
de
programme
pour
2026
; qu'il est
nécessaire
d'arrêter
Le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2026 ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
1
: ADOPTE
le
Budget
primitif
2026
de
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dans
les
annexes
jointes
à
la
présente
aboutissant
aux
éléments
suivants
:
"
Section
de
Fonctionnement
e
Dépenses
: 12
587
118,84
€
e
Recettes
: 12
587
118,84
€
”
Section
d'investissement
e
Dépenses
: 9
801
839,20
€
(Les
dépenses
d'équipement
sont
présentées
et votées
par
opération)
e
Recettes
: 9
801
839,20
€
ARTICLE
2 :
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
ARTICLE
3
: AUTORISE
le
versement
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
pour
85
000
€.
ARTICLE
4
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour: 23
Présent(s)
: 27
Contre
: 6
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité
MM.
Brahim
MOUTAOUKIL,
Mohammed
ELMOSTEFA,
Valentin
TABARY,
Mmes
Marie
WASILEWSKI,
Valérie
VIENNE,
Emma
DELMARE
ayant
voté
contre. PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
Le
Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1636
sexies,
Vu
Le débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
10
avril
2026,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
La
réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
Le taux
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
a été
supprimé
à
compter
de
2021;
Considérant
que
depuis
2023,
Le taux
de
taxe
d'habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
par
Les
collectivités ;
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
La
réforme,
Les
communes
ont
bénéficié,
à
compter
de
2021,
du
transfert
de
La
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
venant
s'additionner
au
taux
communal
;
Considérant
dès
Lors
que
Le Conseil
municipal
est
appelé
à fixer,
pour
l'année
2026,
Les taux
des
taxes
suivantes :
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNPB)
e
Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
(TH)
Considérant
que
Monsieur
le
maire
fait
Le
choix
de
ne
pas
modifier
Les
taux
d'imposition ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: DECIDE
de
ne
pas
modifier
Les
taux
d'imposition
des
3
taxes
locales.
Les
taux
de
l'année
2026
sont
identiques
à ceux
des
années
2025.
ARTICLE
2
: APPROUVE
les
taux
d'imposition
suivants
au
titre
de
l'année
2026 :
"Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
:
13,03
%
"
Taxe
foncière
propriétés
bâties
:
40.60
%
"
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties :
96,34
%
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
4 :
DIT
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adopté
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques:
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
La
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Ils permettent
« un
allègement
» du
budget
et une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 -
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
La
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/2:
Aménagement
- Revitalisation
&
Développement
de
la
Gare
d'Eau,
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2026,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2023-0414-029
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2028,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-018
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2029,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2025-0411-022
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2029,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Le montant
global
du
projet;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
et
contraintes
liées
à
La
pollution
des
sols
AMENAGEMENT
- REVITALISATION
&
DEVELOPPEMENT DE LA
GARE
D'EAU
FICHE
DE SUVI
DEPENSES
4
2
DEPENSES
SOLDE
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028
CP 2029
AP-TTC
RECETTES
2
2024
RECETTES
SOLDE
CP
2025
CP 2026
CP
2027
CP
2028
CP
2029
RECUES
-
TTC
233861,03€
659,73€
1275,58€
095,82€
8202,36€
11072,70€
16107,09€
2582%,30€
169781,40€
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 1
1
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/2
:
Aménagement
-
Revitalisation
&
Développement
de
la
Gare
d'Eau.
ARTICLE
2 : AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3 AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
la limité
de
La
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
la
1°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
1°°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
Le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», Valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
La
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Chaque
AP
comporte
La
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
La
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Ils
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
La signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et
de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/2 :
restructuration
du
COSEC
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2026
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2023-0414-030
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2028
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-019
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2028
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2025-0411-023
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à
2028
Considérant
La
nécessité
d'ajuster
Le montant
global
du
projet
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
- CRÉATION
D'UN
TERRAIN SYNTHÉTIQUE
&
AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
SPORTIF
&
DE
LOISIRS
DE
PROXIMITÉ
AU
CŒUR
D'UN
NOUVEAU
PARC
URBAIN
DEPENSES
2024
DEPENSES
CP2025
CP2028
CP2027
CP2028
AP-TIC
RECETTES
EN 2022
EN 2024
RECETTES
CP2025
CP2026
CP2027
CP2027
CP2027
RECUES
-
47H
€
432013€
107 4523
€
|
423
443
€
158 351,86
€
1D932H4€|
23sS032€
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 !
!
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/3:
Sécurisation
—
Rénovation
énergétique
de
La
salle
des
sports
- Création
d'un
terrain
synthétique
&
aménagement
d'un
Espace
Sportif
&
de
loisirs
de
proximité
au
cœur
d'un
nouveau
Parc
Urbain
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
Les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
Le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
-
Inscription
de
la
totalité
de
La
dépense
la
1°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
|
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Ils permettent
« un
allègement
» du
budget
et une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
La signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
Les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2022/4:
Restructuration
&
Requalification
du
Centre-Ville
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2022-0414-028
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2024
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2023-0414-031
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2023
à 2027
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°DEL2024-0411-020
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2027
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2025-0411-024
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2027
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2025
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et des
subventions
attendues
sur
ce
projet
REQUALIFICATION
&
RESTRUCTURATION DU
CENTRE
VILLE
FICHE
DE SUVI
DEPENSES
2024
DEPENSES
SOLDE
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2026
CP
2029
SOLDE
AP-TTC
RECETTES
2
2
2024 |
RECETTES
SOLDE
CP
225
CP
2028
CP
2027
CP
2028
CP
2029
SOLDE
RECUES
- TTC
523717,97€
-€
148505,81€
123057,26€
34250,52€
95863,40€
23 527,20 €
70852,08 €
21551,70€
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2022/4:
Restructuration
&
Requalification
du
Centre-Ville
sécurisation.
ARTICLE
2 : AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3 AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5 : CONFIE
à
Monsieur
Le Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que:
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
la
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
Les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
La
totalité
de
la
dépense
La
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
Limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
La
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
où
réalisées
par
la
commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
La
collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à Leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
La
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
La
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et
Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
La
délibération
n°DEL2024-0411-021
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
2024/F5
:
Rénovation
&
Modernisation
de
l'Éclairage
Public,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2024-0411-021
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2024
à 2026,
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-025
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2026,
Considérant
La
nécessité
d'ajuster
Le montant
global
du
projet
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
Les
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2026
à
2029
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
RENOVATION
& MODERNISATION
DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC
;
à
FICHEDE SUIVI
DEPENSES
Montant
HT
PREVISIONNLLES |
2024
DEPENSES
CP 2025
CP 2027
CP
2028
CP
2029
SOLDE
PSI
TTC
AP- TTC
Ë
RECETTES
LE
A
Se
.
|
montantHT
RECETTES
2022
RECETTES
CP
2025
CP2027
CP2028
CP
2029
Er
hs
ss
us)
PREVISIONNLLE
REGUES
- TTC
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 /
/
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2024/5
:
« Rénovation
&
Modernisation
de
l'Éclairage
Public
» tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3 AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
Les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
6
: DIT
que :
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
-
Inscription
de
La
totalité
de
La
dépense
La
1°°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1°°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», Valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
La
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
La
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
La
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
La
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
La
collectivité
à
moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et
Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale fixe
l'enveloppe
globale
de
La
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et Les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
Les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
Le temps)
et
de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-026
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
budgétaires
2025
à
2028,
Considérant
la
nécessité
de
définir
Le
montant
global
du
projet
;
Considérant
La
nécessité
de
définir
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2028
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet;
AMÉNAGEMENTS DU
FOYER
GARDIN
FICHE
DE
SUIVI
Montant
HT
TTC |
PAYEEN2024
Montant
HT
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
AP/CP
2025/6
:
« Réhabilitation,
Rénovation
énergétique,
Extension
&
Aménagements
du
Foyer
Gardin
» tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
{es
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
ARTICLE
6:
DIT
que
:
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La
limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
Le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 27
Présent(s)
: 27
Contre
: 0
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Cyr
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
utiliser
deux
techniques :
-
Inscription
de
la
totalité
de
La
dépense
la
1*°
année,
puis
report
d'une
année
sur
l'autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
La
1*°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
-
Prévision
d'un
échéancier
dès
le
début
de
l'opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par tranches.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
Les
«
budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Le
recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
La
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
Les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
La
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
Le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
: FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
où
réalisées
par
La
commune
où
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
favorisent
et facilitent
La
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
La
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
ILs sont
régis
par
l'article
R2311-9
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ILs
permettent
« un
allègement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
La
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
La
mise
en
place
et Le suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
La dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer,
par
la signature
d'un
marché
par
exemple.
Les
AP
et
Les
CP
peuvent
être
révisés
: Le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
CP
(dépenses
et
ressources)
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
où
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP.
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
l'adoption
de
la
délibération
n°
DEL2025-0411-027
portant
autorisation
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
budgétaires
2025
à 2028,
Considérant
La
nécessité
de
définir
Les
crédits
de
paiements
sur
Les
exercices
2026
à
2028
au
vu
de
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
et
des
subventions
attendues
sur
ce
projet
DU CIMETIÈRE
ACHE
DE
SUIVI
DEPENSES
2
DEPENSES
SoL0E
AP-TTC
RECETTES
RECETTES
SOLDE
RECUES
- TTC
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 : APPROUVE
les
modifications
de
l'autorisation
de
programme
l'AP/CP
2025/7
suivantes
: « Extension
—
Aménagements
&
Requalification
Paysagère
du
Cimetière
» tel
que
présenté
ci-dessus
ARTICLE
2
: AJUSTE
{a
répartition
des
crédits
de
paiements
telle
que
présentée
ci-dessus
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à l'exécution
de
ce
programme
ARTICLE
4
: INSCRIT
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2026
et
suivants
ARTICLE
5
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
6
: DIT
que:
-
ces
autorisations
de
programme
seront
ajustées
ou
révisées
par
décision
du
Conseil
Municipal
-
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant
dans
La limité
de
la
durée
de
l'autorisation
de
programme
-
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
cr
©
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
modifiée,
Vu
Le décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
la
Loi
du 1er juillet
1901,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
La gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-2904-026
relative
au
budget
primitif
2026,
Considérant
que
par
Leur
investissement,
Leurs
activités
et
animations
dans
La
vie
de
La
Commune,
les
associations
courcelloises
participent
à son
attractivité
et à son
rayonnement;
Considérant
que
les
associations
présentes
dans
le tableau
ci-après,
répondent
à
un
intérêt
Local; qu'à
ce
titre,
La
Commune
a
la
faculté
de
leur
attribuer
une
subvention :
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
subvention
selon
le
tableau
repris
ci-après
:
ASSOCIATIONS
Fe
Montant validé
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Comité
de
secours
populaire
français
courcellois
1000
Validé
mais
dossier
incomplet
Secours
catholique
1500
Validé
Resto
du
cœur
500
Validé
Entraidants
500
Validé
Groupe
de
l'action
sociale
1000
Validé
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CETAKI
300
Validé
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Judo
Club
C2L
4200
Validé
Association
Basket
CLL/Dourges
1500
Validé
WKKA
4000
Validé
300
euros
Culture et
tradition
2300
Validé
Amicale
des
chasseurs
500
Validé
mais
dossier
incomplet
Gym
Sénior
400
Validé
Courcelles
Futsal
Academie
2500
Validé
La
rythmique
courcelloise
4000
Validé
Espace
détente
1500
Validé
Association
Sportive
Courcelles
Futsal
1500
Validé
mais
dossier
incomplet
La
boule
d'argent
630
Validé
Union
sportive
courcelloise
18000
Validé
Amicale
laïque
5500
vaticé
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ASSOCIATIONS
COMMEMORATION
ET FESTIVITES
ACED
METALLIA
300
Validé
Le
club
de
l'amitié
1000
Validé
Galibots
et Cote
d'opale
250
Validé
Comité
ACPGCATM
Anciens
combattants
400
Validé
mais
dossier
incomplet
Aux
chats
NODOCO
150
Validé
Harmonie
L'espérance
9379500
Validé
Souvenirs
Français
600
Validé
Amicale
du
personnel
communal
5000
Validé
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
APE
Delegorgue
600
Validé
FSE
du
collège
Delegorgue
10000
Validé
Les
loupiots
de
Condorcet
300
Validé
OCCE
Marcelle
CLOEZ
600
Validé
OCCE
Condorcet
600
Validé
OCCE
Sion
600
Validé
Association
socioculturelle
et sportive
USEP
CLOEZ
700
Validé
mais
dossier
incomplet
Association
sportive
DELEGORGUE
2000
Validé
mais
dossier
incomplet
OCCE
Delaby
600
Validé
OCCE
Salengro
600
Validé
DDEN
300
Validé
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
montant
des
subventions
2026
attribuées
aux
associations
et AUTORISE
Les
versements
dans
les
conditions
reprises
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
ne.
Montant validé
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Comité
de
secours
populaire
français
courcellois
1000
Validé
mais
dossier
incomplet
Secours
catholique
1500
Validé
Resto
du
cœur
500
Validé
Entraidants
500
Validé
Groupe
de
l'action
sociale
1000
Validé
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CETAKI
300
Validé
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Judo
Club
C2L
4200
Validé
Association
Basket
CLL/Dourges
1500
Validé
WKKA
4000
Validé
300
euros
Culture
et tradition
2300
Validé
Amicale
des
chasseurs
500
Validé
mais
dossier
incomplet
Gym
Sénior
400
Validé
Courcelles
Futsal Academie
2500
Validé
La
rythmique
courcelloise
4000
Validé
Espace
détente
1500
Validé
Association
Sportive
Courcelles
Futsal
1500
Validé
mais
dossier
incomplet
La
boule
d'argent
630
Validé
Union
sportive
courcelloise
18000
Validé
Amicale
laïque
5500
Vatirté
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ASSOCIATIONS
COMMEMORATION
ET FESTIVITES
ACED
METALLIA
300
Validé
Le
club
de
l'amitié
1000
Validé
Galibots
et Cote
d'opale
250
Validé
Comité
ACPGCATM
Anciens
combattants
400
Validé
mais
dossier
incomplet
Aux
chats
NODOCO
150
Validé
Harmonie
L'espérance
37500
Validé
Souvenirs
Français
600
Validé
Amicale
du
personnel
communal
5000
Validé
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
APE
Delegorgue
600
Validé
FSE
du
collège
Delegorgue
10000
Validé
Les
loupiots
de
Condorcet
300
Validé
OCCE
Marcelle
CLOEZ
600
Validé
OCCE
Condorcet
600
Validé
OCCE
Sion
600
Validé
Association
socioculturelle
et sportive
USEP
CLOEZ
700
Validé
mais
dossier
incomplet
Association
sportive
DELEGORGUE
2000
Validé
mais
dossier
incomplet
OCCE
Delaby
600
Validé
OCCE
Salengro
600
Validé
DDEN
300
Validé
ARTICLE
2
: RAPPELLE
que
les
subventions
de
la
Commune
ne
peuvent
être
versées
qu'à
la
condition
que
Le
dossier
de
demande
de
subvention
soit
complet
et
que
Les
documents
qui
y
sont
demandés
soient
fournis.
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
La
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Procuration(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
Pour:
29
Contre
: O
Abstention(s)
: O
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
39
/ 49
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Annexe
2904-06
: Projet
de
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la
Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
{a
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
son
article
10,
modifiée,
Vu
Le décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
La
Loi
du 1° juillet
1901,
Vu
le
décret
n°2001-4965
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
La transparence
financière
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à La gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°DEL2026-2904-026
relative
au
budget
primitif
2026,
Considérant
qu'au-delà
de
23
000,00
euros
de
subvention,
La
Commune
est
tenue
de
signer
avec
l'association
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
définissant
l'objet,
Le
montant,
les
modalités
de
versement
et
Les
conditions
d'utilisation
de
La
subvention
;
Considérant
que
La
municipalité
souhaite
poursuivre
son
effort en
faveur
du
développement
de
l'école
de
musique
;
que
ce
développement
permet
aux
Courcellois
de
bénéficier
à
des
tarifs
abordables
d'un
enseignement
musical
auprès
de
professeurs
diplômés
;
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
Le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
«
Harmonie
l'Espérance
» ;
que
ce
projet
prévoit
notamment
le
versement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
37
500,00
euros
lui
permettant
d'assurer
le fonctionnement
de
l'association
et
de
l'école
de
musique
pour
l'année
2026;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE
Les
termes
de
la convention
jointe
à
La
présente
délibération.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
L'Harmonie
l'Espérance
» telle
que
jointe
en
annexe.
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
4 : DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
41
/ 49
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1311-5
et suivants,
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
Le
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1
et
suivants, Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
d'en
préciser
les
conditions
d'occupation ;
Considérant
que
Les
occupations
privatives
du
domaine
public
routier
doivent
être
soumises
à
La
perception
de
droit
de
voirie ;
Considérant
que
Les
occupations
privatives
du
domaine
public
nécessitent
Le dépôt
d'une
demande
préalable
d'autorisation
en
mairie
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
nécessite
Le
paiement
d'une
redevance ;
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
une
redevance
et en
fixer
Les
conditions
initiales
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: CREE
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
suivantes
dans
les
conditions
reprises
ci-
dessous :
Nature
de
l'occupation
tarif
applicable
Bennes,
Containers,
dépôt
de
|
2,5€
par
unité
et
par
matériels
et matériaux
jour
Echafaudage
2,5€
par
ML par
jour
10€
par M° par
Baraque
de
chantier,
base
vie
.
semaine
Palissade
ou
clôture
de
chantier |
1,5€
par
ML par
jour
Abonnés
0,10
€ le
ML
Volants
: 0,20€
le
ML
Marché
hebdomadaire
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
2
: DIT
que
lesdites
redevances
seront
appliquées
à compter
du
lundi
4
mai
2026.
ARTICLE
3
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
où
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre :
O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Mme
Marie
WASILEWSKI
et
M.
Mohammed
ELMOSTEFA
se
sont
abstenus
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
La fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et suivants,
L.332-8
et suivants,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité ; Considérant
que
La Commune
souhaite
renforcer
l'encadrement
intermédiaire
au
sein
de
ses
équipes
par
La création
de
deux
emplois
de
catégorie
B :
Considérant
que
l'un
de
ses
emplois
est
issu
de
la
filière
administrative
; que
cette
création
est
nécessaire
pour
accompagner
Les
équipes
dans
la
gestion
et
La
supervision
des
services
généraux
tels
que
le
service
des
ressources
humaines
ou
La
préparation
et
Le
suivi
des
dossiers
de
conseil
municipal ;
Considérant
que
dans
le
même
temps,
il
n’est
pas
nécessaire
de
conserver
l'emploi
d'attaché
territorial
de
la
catégorie
À
de
la
filière
administrative
ouvert
au
tableau
des
effectifs
mais
non
pourvu ;
Considérant
que
l'autre
emploi
est
issu
de
la
filière
technique;
que
cette
création
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction
des
services
techniques
de
La
Commune
;
/
1
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 : AUTORISE
{a
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de ;
-
un
poste
de
rédacteur
territorial,
-
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe,
-
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°"
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2?"
classe,
-
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1°"
classe.
ARTICLE
2
: MODIFIE
Le tableau
des
effectifs
selon
les
éléments
repris à
l'article
1,
ARTICLE
3
: DIT
que
les
postes
créés
dans
la présente
délibération
et restés
vacants
à l'issue
du
recrutement
seront
supprimés. ARTICLE
4
: DIT
que
Le
poste
d'attaché
territorial
ouvert
au
tableau
des
effectifs
est
supprimé.
ARTICLE
5
: DIT
que
sur
Les
fondements
des
articles
L.332-8
du
CGFP,
Les
emplois
créés
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
territorial,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté.
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
La
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
6
: DIT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
peut
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
créé
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d'un
an.
Le
contrat
peut
être
prolongé
dans
La
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
des
un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
ARTICLE
7
: DIT
que
l'agent
recruté
par
contrat
exerce
Les
fonctions
définies
par
Le
cadre
d'emploi
dans
lequel
il est
recruté
et CONFIE
à Monsieur
Le maire
son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
qui
seront
définis
en
référence
au
grade
des
postes
crées
selon
La
nature
des
fonctions
exercées,
l'expérience
et
Le
profil
de
l'agent
retenu.
ARTICLE
8
: CONFIE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
procéder
au
recrutement
éventuel
de
l'emploi
créé.
ARTICLE
9
: INSCRIT
Les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
Commune.
ARTICLE
10
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à signer
Les
actes
et Les
documents
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:28
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
332-23,
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
La
Commune
souhaite
permettre
à
des
jeunes
de
bénéficier
d'une
expérience
professionnelle
pour
la
période
allant
du 1° juin
2026
au
30
septembre
2026; Considérant
par
ailleurs
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
congés
estivaux
de
ses
agents,
la
Commune
souhaite
garantir
une
continuité
de
service
et
aura
besoin
de
personnels
supplémentaires
;
Considérant
dès
Lors
que
La Commune
souhaite
mettre
en
place
des
jobs
d'été
pour
renforcer
ses
services
techniques
ou
administratifs ;
Considérant
qu'une
Commune
peut
faire
appel
à
des
agents
contractuels
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activités
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: AUTORISE
pour
la
période
du 1° juin
au
30
septembre
2026,
Le
recrutement
de
30
emplois
saisonniers
sur
Le fondement
de
l'article
332-23
du
Code
général
de
La fonction
publique,
répartis
de
la
manière
suivante :
-_
de
15
à
25
emplois
saisonniers
dans
Le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
ou
non
complet,
en
fonction
des
besoins,
-
de
5
à
15
emplois
saisonniers
dans
Le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
ou
non
complet,
en
fonction
des
besoins.
ARTICLE
2
: CHARGE
Monsieur
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
de
déterminer
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
leur
expérience
et Leur
profil
ARTICLE
3
: DIT
que
Les
affectations
seront
déterminées
en
fonction
des
profils
recrutés
et
des
besoins
recensés.
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARTICLE
4
: CONFIE
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et d'exercer
toutes
les formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
La
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
F5
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
La
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
L'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
47
149
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
Le courrier
de
Monsieur
Le directeur
académique
relatif
à La
préparation
de
La carte
scolaire
du
1er
degré,
rentrée
scolaire
2026-2027,
Considérant
que
Le Conseil
municipal
peut,
dans
Le cadre
de
ses
travaux
et pour
répondre
à un
intérêt local,
adopter
des
motions ;
Considérant
La
motion
reprise
ci-après
et présentée
par
Monsieur
Le
Maire
sur
Les fermetures
de
classe
annoncées
par
l'Education
nationale
pour
la
rentrée
2026/2027,
à
Courcelles-lès-Lens
:
À
Courcelles-lès-Lens,
l'école
publique
fait
partie
de
notre
quotidien.
C'est
là
que
nos
enfants
apprennent,
grandissent
et
se
construisent.
C'est
aussi
un
lieu
de
repères,
d'échanges
et
de
vie
pour
Les
familles.
En
tant
qu'élus,
nous
sommes
au
contact
direct
de
La réalité
de
nos
écoles.
Nous
connaissons
les
besoins
des
enfants
et
l'engagement
des
enseignants.
C'est
pourquoi
nous
avons
le
devoir
de
défendre
des
conditions
d'apprentissage
qui
permettent
à chaque
élève
d'être
accompagné
dans
les
meilleures
conditions.
Aujourd'hui,
nous
apprenons
avec
inquiétude
la
fermeture
de
classes
dans
notre
commune,
à
l'école
Marcelle
Cloez
et à l'école
Paul
Sion.
Ces
décisions,
prises
loin
du
terrain,
ne
tiennent
pas
suffisamment
compte
de
la réalité
vécue
par
nos
enfants
et
leurs
enseignants.
Réduire
Le
nombre
de
classes,
c'est
mécaniquement
augmenter
les
effectifs,
diminuer
le
suivi
individuel
et
rendre
Le
travail
éducatif
plus
difficile.
Ce
n'est
pas
la
vision
que
nous
portons
pour
nos
écoles.
Nous
ne
pouvons
pas
accepter
que
l'avenir
de
nos
enfants
soit
ajusté
par
des
décisions
administratives
déconnectées
des
besoins
locaux.
|
C'est
pourquoi
nous
nous
opposons
à
ces
fermetures
de
classes,
dans
l'intérêt
des
élèves,
des
équipes
éducatives
et
de
notre
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 : S'OPPOSE
à
la fermeture
de
classes
annoncées
pour
la
rentrée
scolaire
2026/2027
à
l'école
Marcelle
Cloez
et
à
l'école
Paul
Sion.
ARTICLE
2:
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
DELIBERATION
: DEL2026-0506-040
LE
PRESENT
COMPTE-RENDU
EST
SOUMIS
À
APPROBATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
AU
COURS
DE
SA
SÉANCE
DU 5
JUIN
2026
En
exercice
: 29
Pour:
27
Présent(s)
: 27
Contre
: O
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: 2
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 27
Le
procès-verbal
du
29
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité Mme
WASILEWSKI,
M.
EL
MOSTEFA
se
sont
abstenus
À
Courcelles-lès-Lens,
Le 10
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
»
"Lou
L
CA
SZCZYPINSKI
Nadine
MACIEJEWSKI
PROCES-VERBAL
CM
29042026
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260610-PVCM290426-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026