Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 1004 013
Déliberation - 6 DEL2026 2904 30
unknown - 4 DEL2026 2904 026
unknown - 2 DEL2026 2904 024
Déliberation - DEL2026 66
Procès Verbal - PV CA CCAS 13 11 2024 Signé
Déliberation - DEL2026 041
Déliberation - DEL2026 65
Compte-Rendu - CR 13%3A10
Convocation - 20220928161424418 page 0001 2
Déliberation - DEL2026 0506 041 visée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 0506 041 visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5 juin
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
ve
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
Cou
rcelles-lès-Lens
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
30
mai
2026
Étaient
présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre,
|
Maire Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel,
Adjoints
au
maire,
Mme
RENAULT
Monique
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUSZ
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LEROY
Florian
Mme
CAMUS
Angélique
M. PINATON
Kévin
|
M.
DESSAILLY
Valentin
M. MOUTAOUXKIL
Brahim
M. ELMOSTEFA
Mohammed
|
Mme
WASILEWSKI
Marie,
Mme
VIENNE
Valérie,
Mme
DELMARE
Emma,
M. TABARY
Valentin
Mme
GRANDIJEAN
Stéphanie
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VERCRUYSSE
Thomas
donne
pouvoir
à
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
LION
Gaëtane
donne
pouvoir
à
Mme
Sandra
ADAMCZEWSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
: O
DEL2026-05060-041
1/2
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260605-DEL2026-0506-41-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 DÉLIBERAMON"
DEL2026
0506041
REGLEMENDINTERIEURIDUICONSEIEMUNICIPAE
Annexe
050626_41
: règlement
intérieur
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
L.2121-29,
Considérant
que
dans
Les
Communes
de
1000
habitants
et plus,
Le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
ne
doit
comporter
que
des
mesures
qui
concernent
Le
fonctionnement
interne
du
Conseil
municipal
; que
ces
mesures
ne
peuvent
pas
déroger à
la
loi;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
ADOPTE
{le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. ARTICLE
2
: CONFIE
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et d'exercer
toutes
Les formalités
nécessaires
pour
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
signer
tous
Les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 27
Contre
: 6
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité
Messieurs
MOUTAOUKIL,
EMOSTEFA,
TABARY,
Mesdames
WASILEWSKI,
VIENNE,
DELMARE
ont
voté
contre
La
secrétaire
de
séance,
Nadine
MACIEJEWSKI
Le
Maire,
Pierre
SZCZYPINSKI
Pour
Extrait
certifié
conforme
au
Registre
(Publié
et Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
5 juin
2026
D Aw1e0p1
0L
07
Ep)
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260605-DEL2026-0506-41-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026