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Arrêté - Arrete FDM 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FDM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ee co ncaanane. e
1
MAIRIEDE TREVOUX TRE VOUX a ne a mme
DOMBES SAONE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public - DATE
06/24/222 Règlementation de la circulation et du stationnement - Du 20/06/2024 à 10 h
Organisation de la fête de la musique en centre-vifle au 22/06/2024 à 3 h
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant l’organisation de la fête de la musique en centre-ville ;
Considérant que pour les besoins de l’évènement il y lieu de de neutraliser des voies de circulation et des
espaces réservés au stationnement ;
Considérant qu’une information préalable a été diffusée par les services municipaux aux riverains-et usagers ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICEE-T1- Le-stationnement-sera-interdit-place-des-Pompes,-du-jeudi-20-juin-2824-10-h-jusqu'au
samedi 22 juin 2024, 3 h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit devant la tour de l’Horloge du vendredi 21 juin 2024 14 h
au samedi 22 juin 2024 3h.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, place de la Terrasse et rue du Palais (devant le Parlement
et devant la mairie} du vendredi 21 juin 2024 14 h au samedi 22 juin 20243 h.
ARTICLE 4 : La circulation sera interdite dans le centre historique comme indiqué dans les articles suivants, sauf les véhicules d'urgence et de secours
ARTICLE 5 : La circulation sera interdite à tout véhicule rue de l'hôpital (fermeture houlevard de
l’industrie et rue Neuve), rue du Port, rue du Gouvernement, Grande Rue de 18 h 30 à
21h30.
ARTICLE 6 : La circulation sera interdite à tout véhicule, rue du Gouvernement, Grande Rue, rue de
l’Herberie et rue du Palais dès le rond-point Ardud, du vendredi 21 juin 2024, de 19 h au
samedi 22 juin 20243 h
TT
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
La circulation sera interdite, sauf riverains, rue des Tours. Les riverains de la rue Montsec
et de la rue des Tours seront autorisés, à titre exceptionnel à circuler dans le sens
contraire. Aucun véhicule ne sera autorisé à traverser la rue du Palais. Cette
règlementation est valable uniquement le 21 juin 2024, de 19 h à 3h le
samedi 22 juin 2024.
Trois places de stationnement seront réservées aux véhicules des artistes sur le parking
du Parlement.
Des agents de sécurité seront déployés en centre-ville pour faire respecter ces
dispositions.
La signalisation de la présente règlementation sera mise en place par les services
techniques municipaux et les organisateurs.
Le présent arrêté sera affiché 48 h avant l'évènement.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Les infractions où entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmis à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Centre de secours de Trévoux
- services techniques municipaux
- service communication municipal
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 12 juin 2024
Le maire
Arrêté 06/24/222 : Organisation de la fête de la musique 2024 en centre-ville