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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 41 2021 Adoption bp ts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 41 2021 Adoption bp ts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
nvoyé en préfecture le 14/04/2021
sure le 14/04/2024 Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Chiiererere tente
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
00027027-20210A0B-BPÛTS 2021-8F
9e arc su Dretagn ne TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
TT AVRIL 2021
DATE d'AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 29
Votants : 35
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BRÈGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FRÉDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNCE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIREIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie
DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoirà M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°41-2021 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS SCOLAIRES (404)
Au vu des orientations budgétaires (DOB} débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance
du 16 mars 2021, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget
Primitif 2021 du Budget Annexe Transports Scolaires. |
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2020 ont été adressés aux
conseillers communautaires. Envoyé en fi re le 14/04/2021
14/04/2021
ID: 056-200027027-20210406-BP TS 2021-8F
En section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Reste à Propositions BP réaliser 2020] nouvelles 2021
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 371951,57 371951,57
012 Charges de personnel 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 3 500,00
Sous-total écriture réelles 0,00 392 451,57) 392 451,57
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 9 465,43 9 465,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 83,00 83,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 9 548,43 9 548,43
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00| 402 000,00| 402 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement Reste à Propositions BP réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 27 000,00 27 000,00
74 Subventions d'exploitation 375 000,00 375 000,00
77 Produits exceptionnels 0,06
Sous-total écriture réelles 0,00! 402 000,00! 402 000,00!
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 0,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 0,00! 0,00
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00! 402 000,00! 402 000,00
* chapitre ne donnant pas leu à réalisation
En section d'investissement :
Dépenses d'investissement Reste à Propositions BP réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00
21immobilisations corporelles 6 482,22 6 482,22
Sous-total écriture réelles 0,00! 7 482,22] 7 482,22
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 7 482,22 7 482,22
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes d'investissement Reste à Propositions BP réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
091 Soide d'exécution reporté * 7 399,22 7 399,22
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 83,00 83,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 7 482,22 7.482,22
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 7 482,22 7 482,22
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
-__ ADOPTE le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Transports Scolaires.