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Procès Verbal - 1730793030 pv du 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1730793030 pv du 11 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU
CANTON DE BROU
COMMUNE DE FRAZÉ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Le jeudi 11 juillet à 18h45, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.
La séance était publique.
Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Betty MORICE et Agnès de PÉTIGNY. Etaient absents : Fabien MASSON, Dominique BEQUIGNON, (donnant pouvoir à Betty MORICE), Mireille LEROY (donnant pouvoir à Murièle GIROUX) et Romain TAILLANDIER. Isabelle LAVIE est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 05/07/2024
Date de publication : 12/07/2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 22/03/2024 à l’unanimité,
2. Bail commercial -clause de sous-location,
Mme le Maire rappelle qu'un bail commercial a été souscrit le 06 mai 2023 entre la mairie et la SARL BOSSY&BOSSY pour une durée de 9 ans pour l'ensemble commercial sis 6-8 rue du 8 mai 1945 à Frazé.
La SARL BOSSY&BOSSY étant le locataire de l’ensemble des bâtiments, y compris l’appartement situé au-dessus du restaurant, et afin de différencier l’usage commercial de l’usage privatif, Madame le Maire propose d'autoriser la sous-location du logement par la SARL, à Monsieur et Madame BOSSY Arnaud et Hélène et ce pour la durée restante du bail ou à défaut de la durée de location par la SARL BOSSY&BOSSY.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la sous-location du logement aux susnommés pour la durée restante du bail ou à défaut de la durée de location par la SARL BOSSY&BOSSY.
3. La Passerelle -le Balcon- tarification des locations et autres prestations Mme le Maire propose de compléter la grille tarifaire des locations pour l’espace multi activités et le logement de la Passerelle, gérées dans le budget annexe « commerce et hébergement », donc ces tarifs sont assujettis à la TVA et s’expriment en TTC.
Location de La Passerelle
entreprise individu ntervenants association particulier frazéen particulier autre
pour réunion pour réunion pour réunion pour réunion
salle du bas
La journée 200,00 € non 40€ 80€ 80€ 100
La 1/2-journée 100,00 € non 20€ 50€ 50€ 50€
Jusqu’à 1h30 8€
Jusqu’à 3h 15€
Forfait ménage 20€ 20€ 20€ 20€ 20€
Forfait petit déjeuner 5 €/pers.
Forfait petit déjeuner
+1 collation 7 € /pers.
Forfait petit déjeuner
+2 collations 10 €/pers.
salle du haut 100 € Gratuit 80 € 80 € 100 € Location du logement « Le Balcon » de 1 à 4 personnes
entreprise particulier frazéen particulier autre
1 nuit 100 € 100 € 100 €
Nuit suivante 80 € 80 € 80 €
Semaine 250 € 250 € 250 €
Mois 500 € 500 € 500 €
pack de linge fourni 30 € 30 € 30 €
L’eau et le chauffage sont inclus.
Une caution de200€ sera demandée lors de la location des salles ou du logement et rendue après la réalisation de l’état des lieux sortant s’il est satisfaisant.
4. Eure-et-Loir Tourisme-convention
La commune souhaite bénéficier de l’expertise et des services d’Eure-et-Loir Tourisme pour le développement touristique du territoire.
Eure-et-Loir Tourisme, agence de développement touristique, œuvre au quotidien au service des intercommunalités et de leur office de tourisme pour :
- Accompagner les intercommunalités dans la mise en place de leur organisation touristique et la définition de leur projet touristique du territoire,
- Accompagner les porteurs de projets touristiques,
- Mutualiser des outils métiers indispensable aux Offices de tourisme, - Promouvoir les territoires au travers de la marque Let It Slow.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte et décide : - D’adhérer à l’association « Eure-et-Loir Tourisme »
- D’autoriser Le Maire ou son représentant à représenter la commune au sein du conseil d’administration d’Eure-et-Loir Tourisme,
- De s’acquitter de la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 150€/an.
5. Assainissement collectif : rapport technique et financier 2023, Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le sispea.
Ce rapport est aussi consultable en mairie. 6. Etude de devis,
Eclairage public : modification du système d’éclairage public sur la place du château, au carrefour du restaurant et à l’intersection de la rue de Vieuvicq afin d’améliorer la sécurisation des carrefours pour un montant HT de 2260€ : devis validé.
Devis d’assainissement et écoulement des eaux pour les voies communales des Houdraises de 10 000€ HT, de la Pihourdière pour 9 000€ ainsi que du parking de la salle des fêtes pour 28 000€ HT. Des demandes de subvention vont être sollicitées fin 2024 en vue de la réalisation des travaux en 2025.
Tombe à conserver au cimetière : demande émanant de l’association pour la conservation des monuments napoléoniens : la tombe de Louis Le Caux de la Tombelle est concernée dans le cimetière Le Conseil décide donc de la conserver en mémoire car il était aussi ancien maire de Frazé 7. Arrêtés du maire,
Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 23/05/2020, Achat d’une épareuse légère,
Afin de pouvoir élaguer dans les endroits non accessibles aux engins agricoles, Mme le Maire a retenu le devis de JPFrance de Thiron-Gardais pour un coût HT de 11 425€ soit 13 710€ TTC. Cette dépense sera imputée en investissement.
Station d’épuration-remplacement d’une pompe,
Une des pompes de relevage de la station d’épuration montre des signes de défaillance et il est nécessaire de procéder à son remplacement. Pour ce faire, par arrêté du 16/05/2024, Mme le Maire a retenu le devis de remplacement de cette pompe de l’entreprise SARP de Rambouillet pour 1 264.00 € HT soit 1 516.80€ TTC
Cette dépense sera imputée en investissement au budget annexe « assainissement collectif ».
8. Divers
Festivités du 13 juillet avec un concert en l’église des lauréats de la fondation Gautier Capuçon suivi d’un repas champêtre à la salle des fêtes puis tir du feu d’artifices à l’étang à 23 h. Festival « Artistes en liberté » du 20 et 21 juillet 2024 : programme de cirque, chants, danse, théâtre autour du plan d’eau de la Cayenne,
Dispositif Arts en Scène : proposition d’un spectacle de musique et chants contemporains de Clumsy cats duo pris en charge par le Conseil départemental qui se déroulera le samedi 22 mars 2025 à 20h à la salle des fêtes de Frazé,
Fabrique de territoire : demande de renouvellement de labellisation pour 2025, Travaux Enedis : enfouissement d’une ligne haute tension depuis la salle des fêtes jusque dans le bourg en passant par le Moulin de l’étang puis vers le Grand Ecossay début septembre pour 2 mois impactant la circulation,
Inondation à la résidence des Acacias le 28/06/2024 suite aux fortes précipitations dans 2 maisons dont un locataire a dû être relogé ,
Habitat eurélien : vu la vétusté des logements et le manque d’isolation, des ouvrants non hermétiques, sollicitation de travaux auprès de la direction de l’office Habitat eurélien, Obsèques de Jean Lacoquelle : remerciement de la famille,
Lettres de remerciement des associations pour la subvention allouée, Garage de Mme Thirouard : pour l’instant, la commune décide conserver la location des 2 garages dont un peu servir comme local à vélos pour les locataires du Balcon, Enquête sur les bruits dont ceux émis par l’autoroute du 22/07 au 22/09/2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.