Procès Verbal - 1596119459 pv du 24 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 1622794283 PV DU 07 05 2021

Procès Verbal - 1668425996 pv du 15 07 2022

Procès Verbal - 1730793030 pv du 11 07 2024

Procès Verbal - 1524229663 PV 06.04.18

Procès Verbal - 1551713637 PV CM du 01.02.19

Procès Verbal - 1601291164 pv du 18 09 2020

Procès Verbal - 1604683154 pv du 25 10 2020

Procès Verbal - 1521632183 PV DU 06 01 18

Procès Verbal - 1468244190 pv du 01 07 2016

Procès Verbal - 1568199037 PV CM 30 08 2019

Procès Verbal - 1596119459 pv du 24 07 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1596119459 pv du 24 07 2020)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/07/2020

Le vendredi 24 juillet 2020 à 18h45, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Agnès de PÉTIGNY, Joël DESTOUCHES, Christian GINER, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Romain TAILLANDIER, Olivier VALY, Betty MORICE (arrivée après l’approbation du point n°2).

Etaient absents : Fabien MASSON, Fabrice CUVIER, Dominique BEQUIGNON (donnant pouvoir à Mireille LEROY).

Murièle GIROUX est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 20/07/2020

Date de publication : 27/07/2020

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal du 10/07/2020, à l’unanimité,

2. La Passerelle : aménagement des bâtiments- Maîtrise d’œuvre Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal a décidé de procéder, dans un premier temps, à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, à la réalisation des travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et couvert et de stopper les dégradations. Ces travaux ont été programmés en 2019, et arrivent à leur terme.

Ces travaux ont permis de consolider le bâtiment sur rue et de reconstituer un bâtiment neuf à l’arrière.

Mme le Maire propose de lancer la deuxième phase en vue de réaliser les travaux d’aménagement des bâtiments et d’organiser leur destination vraisemblablement un pôle multi-usages : espace tourisme, hébergement touristique, espace de travail partagé et salle pour diverses activités.

Vu l’estimation financière de travaux de 360 000€, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter un devis auprès de plusieurs architectes pour assurer la maîtrise d’œuvre comprenant ainsi la préparation des marchés et de leurs suivis, rédiger les autorisations d’urbanisme et autres prestations liées à la réalisation de cette deuxième phase de travaux.

3. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 23/05/2020, Matériel espaces verts :

Vu l’importance des espaces verts à entretenir, après avoir demandé plusieurs devis, par arrêté du 13/07/2020, Mme le Maire a retenu le devis de l’entreprise MESLARD de Courville-sur-Eure pour l’achat d’un tracteur-tondeuse autoporté pour un coût HT de 12 900€ soit 15 480€ TTC. Cette dépense sera imputée au compte 2188 : autres immobilisations et amortie sur 8 ans.

Réhabilitation de l’ancienne boulangerie-1ère phase- avenant 3

Suite à la délibération du 08/03/2019, le Conseil municipal a décidé de procéder dans un premier temps, à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, à la réalisation de travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et le couvert et de stopper les dégradations. Par arrêté du 09/09/2019, Mme le Maire a donc retenu l’offre de Delaubert constructions de Condeau pour un coût HT de 162 523.45€ soit 195 028.14€ TTC.

Suite à la démolition du bâtiment du fond, Il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires, non prévus au marché, à savoir :

 Rajout de deux dés de fondation.

 Création d’un drainage, d’un réseau, regard et raccordement, nécessitant un passage sous mur et reprise du regard avec la maison mitoyenne. Raccordement des eaux pluviales sur le réseau du couloir.

 Création d’une arase sur le mur mitoyen

 Apport de terre végétale pour aplanir le terrain.

Par arrêté du 24/07/2020, Mme le Maire a modifié le marché par un avenant en plus-value de 8 473.63€ HT passant le marché à 178 281.22€ HT soit 213 937.46€ TTC.

4. Divers

Journées du patrimoine : l’exposition photos du patrimoine bâti aura lieu depuis la cour derrière la mairie, tout au long de la promenade du lavoir.

Prochaine réunion : vendredi 28/08/2020 à 18h30 en mairie.

Commission des chemins ;

- Plusieurs conseillers travaillent actuellement pour réaliser une liste exhaustive des chemins ruraux et prioriser ceux pouvant être rouverts à la randonnée.

- Sera également sollicité un propriétaire de chemins pouvant être rachetés par la commune afin de réaliser un parcours en évitant la route départementale. Un conseiller prendra contact avec ce propriétaire.

- De plus, certains chemins voient leur emprise partiellement ou totalement supprimée car cultivée : un courrier sera envoyé aux agriculteurs concernés.

- Rappel : il convient de relancer l’enquête publique afin de finaliser la cession partielle du chemin du Mesnil dès que possible.

- Certains panneaux de signalisation des chemins ouverts à la randonnée sont abîmés ou ont disparu : un devis sera demandé pour assurer leur remplacement.

Le responsable de la commission demande à Mme le Maire auprès de qui doit être sollicité l’entretien des panonceaux des circuits touristiques. Mme le Maire informe que cela relève de la compétence de la commission tourisme de la Communauté de communes Terres de Perche qu’il faut saisir pour cela. Il peut être suggéré la création d’un service civique auprès de la CDC qui serait chargé de l’entretien sur l’ensemble de la CDC.

Voie communale du Grand Ecossay : devis demandé pour la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales ;

Vidéosurveillance : devis demandé pour l’installation de caméra sur certains points de la commune tels que le château d’eau, le cimetière et le point de tri sélectif ;

PNRP : un webinaire est prévu le 03/09/2020 sur la restitution des résultats de la concertation Projet Alimentaire du Territoire. S’inscrire auprès du secrétariat du Parc ;

Lecture du mail d’un administré concernant le problème de chats errants : il faut se rapprocher d’une association pour prévoir une capture et stérilisation des chats non identifiés sur le territoire communal. Affaire à suivre.

Courrier du Préfet concernant l’appel à volontaires pour tenir le bureau de vote lors des élections sénatoriales : les élus intéressés doivent s’inscrire auprès de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.