Procès Verbal - 1424260306 PV CM du 06.02.15

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Procès Verbal - 1424260306 PV CM du 06.02.15 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1424260306 PV CM du 06.02.15)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/2015

Le vendredi 06 février 2015 à 18h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Alain GAUTHIER, Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Xavier HEROIN, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Marion LORIOT, Gérard TRÉCUL.

Etaient absents : Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Olivier VALY (donnant pouvoir à Xavier HEROIN),

Dominique BEQUIGNON est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/02/2015

Date de publication : 07/02/2015

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès verbal du 05/12/2014 à l'unanimité,

2°) Emprunt : Ce point est retiré de l'ordre du jour car il faut attendre que la Caisse des dépôts et consignations ait étudié le dossier de demande de prêt pour l'établissement du contrat.

3°) Evaluation des risques professionnels-Document unique

Mme le Maire expose que la législation en vigueur impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique. Le Centre de gestion 28 propose un accompagnement afin d'aider les collectivités dans cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de s'engager dans cette démarche,

- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente à cet objet avec le Centre de gestion d'Eure- et-Loir,

- de solliciter la subvention à ce titre auprès du Fonds national de prévention (FNP). .

4°) Participation aux frais de cantine d'Unverre :

Mme le Maire présente la demande émanant de la commune d’Unverre concernant une éventuelle participation pour les frais de restauration d’une élève de Frazé fréquentant l’école et la cantine d’Unverre pour l’année 2013-2014.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte de verser cette participation financière à hauteur de 257.21€ et inscrit cette dépense au budget de 2015.

5°) Remboursement de frais par le budget annexe :

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payés par la commune en janvier 2015 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 107.53€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé.

Un titre de recette sera émis au compte 70872 : Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement

6°) Divers :

- Décès de Monsieur SOUQUET-BASIEGE Raymond : le Conseil municipal rend hommage à cet ancien Maire de Frazé de 1971 à 1983 et à son équipe pour tout le travail réalisé.

- Abri-vélo : présentation d'un devis pour la réalisation d'un abri-vélo par le gérant du commerce pour obtenir la labellisation Accueil Vélo. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour la prise en charge des matériaux. Le montage en sera effectué par le gérant. Un courrier sera réalisé dans cesens afin que la commune reste propriétaire de cette création lors du changement de gérance.

- Eglise : souscription auprès de la Fondation du Patrimoine : le dossier pour Frazé ayant été validé par la Fondation, une présentation en sera mise en ligne sur le site de la Fondation ainsi que sur celui de la commune, permettant aux mécènes et particuliers de participer au financement des travaux de l'Église tout en bénéficiant d'une défiscalisation à hauteur de 66%.

- SMAR : Mme le Maire fait le compte-rendu du comité de pilotage organisé sous la présidence de madame le Sous-Préfet pour aider les propriétaires du château à restaurer les ouvrages hydrauliques situés dans le parc du château (classé aussi au titre des Monuments historiques). Il est prévu une étude préalable cofinancée d’une part pour la partie écologique, hydraulique et technique, par le SMAR ( la maîtrise d’ouvrage étant portée par le SMAR), et d’autre part, pour la partie patrimoniale, par la DRAC et le Conseil général (maîtrise d’ouvrage portée par les propriétaires).

- Fête du patrimoine du 19 et 20/09/2015 : réunion de préparation prévue le vendredi 06/03 à 18h en mairie.

- Tour de garde pour les élections départementales prévues le 22/03 et 29/03/2015 à finaliser.

- Révision des différentes commissions au prochain Conseil municipal prévu le 13/03/2015.

- Urbanisme : suite à la loi ALUR, les autorisations d'urbanisme ne seront plus instruites par les services de la DDT gratuitement pour les communes comme Frazé disposant d'un PLU à compter du 01/07/2015 ; plusieurs pistes sont proposées pour y pallier :

 souscription d'un service payant auprès de l'Agence technique départementale basé sur la population Frazéenne de 524 habitants ou de la population DGF (population augmentée du nombre de résidences secondaires, soit 624 au total)

 participation au pôle d'urbanisme pouvant être mis en place par le Pays Perche : paiement en fonction du nombre d'habitants et du nombre d'autorisations d'urbanisme instruites  Mutualisation avec une Communauté de communes

Le Conseil attend l'évolution des textes concernant la réorganisation du territoire et des effets en découlant.

- Comice agricole organisé à La Loupe les 13 et 14 juin 2015.

- Passage de la cyclosportive blé d'or le 19 avril 2015 sur Frazé.

- Embauche de Alexandre ANCERNE en CAE depuis le 01/02/2015 pour 2 ans.

- Présentation de différents devis par Fabien Masson : dont celui de la réfection des ouvrants de la salle des fêtes avec mise en place de fermeture à trois points, le remplacement d'un châssis dans la cuisine et du garde-corps dans l'entrée. Ces devis sont acceptés.

Puis présentation d'un devis en vue du remplacement de la porte d'entrée de la mairie. Ce devis sera complété de celui qu’il convient de réaliser pour permettre aux PMR de franchir le palier de la mairie.

Alain Gauthier, ayant participé à une réunion organisée par le Centre de gestion sur l'accessibilité des ERP, rappelle qu'il faut réaliser un diagnostic, ce qui doit être fait par la commission handicap et accessibilité de la Communauté de communes, ceci pour optimiser le financement des travaux de mise aux normes.

- Recensement des problèmes rencontrés sur le réseau internet réalisé par D. Béquignon et transmis au correspondant local d'Orange.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.