Conseil Municipal - CM 2022 11 17

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Conseil Municipal - CM 2022 11 17 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 48

COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022 SEANCE ORDINAIRE

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à 20h, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 10 novembre 2022, dont l’ordre du jour a été complétée le 14 novembre 2022, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU, Jany LE BEL, Gwénola SEIGNARD, François MAYEUX, Jean-Yves LE BOT,

Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Hervé SABOT, David LANOÉ, Laurence HAAS-

BAUMER, Marc LUMEAU, Cyril LECLAIRE,

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Martine MAIGNANT

Magali LE CLAINCHE

Karine PARIS

Stéphanie PRIOUL

Frederic LE BERRE

Gwénola SEIGNARD

10/11/2022

15/11/2022

17/11/2022

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

Le secrétaire de séance : Xavier POULARD, conseiller municipal

A 20h10, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 octobre 2022. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à la lecture de l’ordre du jour :

1. Patrimoine réseaux : Rapport d’activité Morbihan Energies

2. Patrimoine réseaux : Rapport d’activité Eau du Morbihan

3. Interco : Rapport d’activité de Redon Agglomération

4. Finances : effacement des créances éteintes

5. Finances : Subvention d’équilibre CCAS

6. Finances : Décision modificative

7. Patrimoine : Rachat des biens de l’EPF du futur lotissement porté par Néotoa

M le Maire indique que le point n° 7 est retiré de l’ordre du jour.49

2022-47 PATRIMOINE RESEAUX : rapport d’activité Morbihan Energies

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Président du Syndicat départemental d’Energies du Morbihan a transmis aux communes membres le rapport d’activités 2021 de l’établissement, et présente les principales missions et actions réalisées sur l’année par le Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2021 du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan « Morbihan Energies ».

2022-48 PATRIMOINE RESEAUX : rapport d’activité Eau du Morbihan

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Président du syndicat mixte « Eau du Morbihan » a transmis aux communes membres le rapport d’activités 2021 de l’établissement. Monsieur MAYEUX, représentant de la commune au syndicat d’eau, fait état des actions mises en place dernièrement, notamment la mise en réseau d’un site d’Allaire avec l’unité de production située à Questembert. Il rappelle également que depuis la mi 2021 l’Agence Régionale de Santé recherche de nouveaux paramètres, tels que les métabolites de pesticides dans l’eau distribuée, qu’elle demande à ce que des actions soient mises en place pour réduire à la source les pesticides. Ces actions auront immanquablement un impact sur le coût de l’eau potable.. Enfin, il annonce que le marché de production d’eau, détenu aujourd’hui par Véolia, va être relancé en 2023.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2021 du syndicat mixte « Eau du Morbihan ».

2022-49 INTERCO : Rapport d’activité de Redon Agglomération

VU l’article 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le rapport annuel d’activités, retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale soit adressé aux maires de chaque commune membre avant le 30 septembre de l’année suivante ; considérant la présentation du rapport d’activités de 2021 de REDON Agglomération. Après en avoir entendu le résumé fait par Monsieur le Maire, le conseil municipal, prend acte de la communication du rapport d’activités 2021 de Redon Agglomération.50

2022-50 FINANCES : Effacement des créances éteintes

Monsieur le Maire expose la demande du comptable public, à savoir que suite à une décision de la commission de surendettement des particuliers d’Ille et Vilaine en date 26/11/2021, il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes correspondant à des frais pour un montant de 634.83 € au titre de l’année 2016, 2017 et 2018. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Considérant la demande d’effacement du comptable public en date du 4 octobre 2022, la décision de la commission de surendettement en date du 26 novembre 2021, le jugement du Tribunal de proximité de Redon en date du 10 mai 2021, considérant que la situation est jugée irrémédiablement compromise et de l’absence d’actif réalisable du créancier,

Il est proposé l'extinction de créances concerne les exercices 2016, 2017, 2018. . Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget de la commune.

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’éteindre les créances pour un montant de 634.83 €, et d’autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2022-51 FINANCES : subvention d’équilibre au CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique sociale sur l’année 2022, il est proposé à la commune de lui attribuer une subvention d’équilibre. Monsieur le Maire précise que cette subvention a été préVue au budget 2022, mais qu’à la demande du comptable public, une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 4 200 €.

2022-52 FINANCES : décision modificative n° 2

Sous réserve du respect des dispositions des article L 1612-1, L 1612-9 ET l 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, et ce, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Qu’en fonctionnement, il convient de prendre en compte des dépenses non préVues au moment du vote du budget, notamment la prise en compte dans les charges du personnel, notamment de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, et la prise en compte d’une charge exceptionnelle suite à un contrôle de l’Ursaff51

En dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 12 – Charges du Personnel : ................................................................. + 22 000 €  Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : ........................................ - 22 000 €

 Chapitre 65 – Autres charges de gestion : ......................................................... - 1 000.00 € o Compte 6574 – subventions de fonctionnement : - 1 000 €

 Chapitre 67 – charges exceptionnelles : ........................................................... + 1 000.00 € o Compte 6718 – autres charges exceptionnelles : + 1 000 €

Total de la décision modificative : 0 €

Total BP section fonctionnement +DM = 1 170 000 €

Qu’en investissement, il convient de prendre en compte :

- une opération d’ordre relative à un transfert d’une immobilisation corporelles qui concerne le columbarium

- des dépenses pour des études non programmées pour le pôle périscolaire et pour l’aménagement du Terre lieu, ainsi que les dépenses qui ne seront pas réalisées sur l’exercice en cours de l’année.

En dépenses d’investissement :

 Chapitre 41 – Opérations patrimoniales : ...................................................................... 0 € o 21316 : équipement du cimetière + 9 917.52 €

o 2318 : autres immobilisations corporelles en cours - 9 917.52 €

 Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : ..................................................... + 27 000 € o 2031- frais d’études : + 27 000 €

 Chapitre 21 – immobilisations corporelles : ......................................................... - 49 000 € o 21318 – autres bâtiments publics : - 27 000 €

o 21318 –autres bâtiments publics : - 22 000 €

En recettes d’investissement :

 Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : ........................................ - 22 000 €

Total de la décision modificative : - 22 000 €

Total BP section investissement +DM = 909 538.42 - 22 000 € = 887 538.42 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h45.52

La séance se poursuit par la présentation de sujets divers :

Décès d’un agent

Monsieur le Maire aborde avec émotion le décès soudain, le 6 novembre dernier, de Monsieur Philippe Santerre, responsable des services techniques de la commune, et souligne l’impact de cette disparition auprès des agents communaux, mais aussi des élus et de la population potiane.

Il remercie toutes les personnes qui se sont associées à la peine de la famille. Un agent de l’AIDE a rejoint l’équipe en renfort dès le 9 novembre.

Lotissement des logements sociaux portés par Néotoa

Monsieur MATULL informe l’assemblée que Néotoa a relancé le marché des travaux pour la construction des logements sociaux, et qu’à nouveau 3 lots restent infructueux, à savoir les lots suivants :

 Menuiseries intérieures,

 Menuiseries extérieures

 Plomberie, chauffage, sanitaires, ventilation

Madame LEBEL souligne que d’autres communes du territoire sont dans la même situation pour leurs projets de logements sociaux.

Monsieur MATULL invite l’ensemble des présents à communiquer auprès de la mairie, les coordonnées des entreprises du territoire, susceptibles de pouvoir répondre à ces lots, afin que le dossier « DCE » leur soit transmis.

Pôle Périscolaire

Monsieur MATULL informe qu’une restitution de l’avant projet a été faite mercredi 16 novembre aux agents du périscolaire, du restaurant scolaire et du technique. Les agents ont apprécié le projet, et ont fait part de quelques ajustements nécessaires à l’utilisation du futur équipement. Une réunion supplémentaire sera programmée avec les agents du service technique. Le dépôt du permis de construire est préVu soit fin d’année 2022, soit début d’année 2023. Une réunion publique est programmée le vendredi 20 janvier à 18h dans la salle pierre Glet.

Vœux de la municipalité

Monsieur MATULL annonce que les vœux sont fixés au dimanche 15 janvier à 11 heures dans la salle Pierre Glet.

Conférence et ateliers sur la qualité de l’air

Madame LE BEL rappelle les dates des réunions d’information et d’ateliers programmées sur la commune, sur le thème d’une meilleure qualité de l’air dans le logement. Elle rappelle qu’il est possible de réserver des kits de détection de radon auprès de la maison de l’habitat ; les mesures seront prises pendant les 2 mois d’hiver et une restitution est préVue au printemps.

Concernant les ateliers programmés sur la commune, un atelier sur « l’air sain dans sa maison » est préVu le 17/01 à 18h, un atelier sur « accueillir un bébé dans un environnement sain » est préVu le 24/01 à 18h et « fabriquer ses produits maison » est programmé le 31 janvier à 18h. Ce dernier sera réservé aux participants des précédents ateliers.

Marché des Potiers

Monsieur MATULL rappelle que le marché des potiers est préVu le 18 décembre il fait un appel à volontaires pour l’installation des affiches le samedi 3 décembre prochain (le matin).53

L’encollage des affichages sera fait la semaine pochaine : un appel à volontaire est également lancé.

Dis moi tout :

Alexis MATULL annonce que la prochaine rencontre « dis moi tout » est programmée le samedi 3 décembre à 10h30. Raquel MUNOS se porte volontaire pour assister à cette édition.

Illuminations et éclairage public :

Fréderic LE BERRE rappelle que les illuminations seront installées le 13 décembre, ce sera l’occasion également de réduire le temps de l’éclairage public. Il appelle chaque conseiller à faire le tour de son secteur afin de recenser les lampadaires qui ne fonctionneraient pas, et de lui les remonter avant le 1er décembre en précisant l’endroit exact du lampadaire défectueux et si possible le n° indiqué dessus.

Cyril LECLAIRE s’interroge sur l’arrêt de l’éclairage dès 21 heures dans le centre bourg, pour les personnes qui travaillent en équipe d’après-midi.

Marc LUMEAU estime que l’éclairage public est développé trop en campagne. Il souhaiterait que soit au moins éteint un lampadaire sur 2.

Repas CCAS

Hélène FOURNEL précise que 100 personnes se sont inscrites au repas du dimanche 20 novembre et informe les animations préVues.

Terre lieu :

Jean-Yves LEBOT demande l’avancée du dossier Terre lieu. Alexis MATULL répond que le diagnostic amiante n’a pas révélé de présence d’amiante et que le dossier nécessaire à la consultation des entreprises pour les travaux n’est toujours pas transmis par l’architecte.

Troc Jardin, Bourse aux jouets

Gwénola SEIGNARD et Eric RENAUDEAU rappelle que le samedi 26 novembre, auront lieu un troc jardin derrière la mairie dans le but est l’échange de plants, de boutures, d’astuces et de conseils autour du jardinage.

Que pour la bourse aux jouets est un projet porté par les jeunes du conseil : que ne sont pas acceptés les peluches ou les puzzles. Les jouets doivent être en bon état puisqu’ils seront revendus par l’épicerie solidaire de graines d’envie.

Fin des sujets divers : 21h45

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alexis MATULL Xavier POULARD