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Procès Verbal - 2024 11 14 PV CM
Conseil Municipal - CM 2021 11 22
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 11 22)
Thèmes du document : Système de retraite, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA POTERIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021 SEANCE ORDINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE
Séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux du mois de novembre à 20h, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 15 novembre 2021, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, Jany LE BEL, François MAYEUX, Martine MAIGNANT, Jean-Yves LE BOT, Raquel MUNOZ, Karine PARIS, Hervé SABOT, David LANOE, Laurence HAAS- BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LECLAINCHE,
ETAIENT ABSENTS : Cyril LECLAIRE, Xavier POULARD
Ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de procuration
N'ayant pas donné mandat de vote :
Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Hervé SABOT pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2021 a été approuvé à l'unanimité.
2021-55 FINANCES -— Subvention d'équilibre versée au CCAS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique sociale sur l'année 2021, il est proposé à la commune de lui attribuer une subvention d'équilibre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
-__ D'ATTRIBUER une subvention d'équilibre au CCAS d'un montant de 3000 €.
57 2021-56 FINANCES - Décision budgétaire modificative n° 1
Sous réserve du respect des dispositions des article L 1612-1, L 1612-9 ET | 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, et ce, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Considérant que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En fonctionnement, il convient de prendre en compte des dépenses en charge du personnel insuffisamment estimées au moment du vote du budget, et de constater une provision pour dépréciation des comptes de tiers.
En dépenses de fonctionnement :
e Chapitre 012 — charges de personnel : +12 255.00 € o Compte 6336 -cotisation CNFPT+ CDG : +655.00 €
o Compte 6411 — personnel titulaire : + 7 000 €
o Compte 6413 — personnel non titulaire : 5 000.00 €
o Compte 64168 — autres emplois d'insertion : - 8 000 €
o Compte 6453 — cotisations caisses de retraite : +7 600 €
e Chapitre 023 -virement à la section d'investissement : - 9892.79 €
e Chapitre 68 — dotations aux amortissements et aux provisions : + 15 000.00 € o Compte 6817 — dotations aux provisions pour dépréciations : + 15 000 €
En recettes de fonctionnement :
e Chapitre 13- atténuations de charges : + 13 983.02 € o 6419- remboursements sur rémunération du personnel : 13 983.02 €
e Chapitre 75- autres produits de gestion courante : + 1435.77 € o 752- revenus des immeubles : + 1435.77 €
e Chapitre 77 — produits exceptionnels :
o 773- mandats annulés : +414.80 €
o 7718 - produits exceptionnels : + 1528.62 €
-+1 943.42 €
Total de la décision modificative : + 17 362.21 €
Total BP section fonctionnement +DM = 1 133 657.17 € +17 362.21 = 1 151 019.30 €
En investissement, il convient de prendre en compte des dépenses qui ne seront pas réalisées sur l'exercice en cours.
En dépenses d'investissement :
e Chapitre 21 - immobilisations corporelles : - 9 892.79 € o 2111- terrains nus : - 9 892.79 €
En recettes d'investissement:
e Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement : - 9 892.79 €
Total de la décision modificative : + 17 362.21 €
Total BP section investissement +DM = 808 515.27 € - 9 892.79 € = 798 622.48 €
58 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
012- charge de personnel 12 255.00 € | 21 —- Immobilisations corporelles -9 892.79 €
6336- cotisations CNFPT /CDG 655.00 2111- terrains nus -9 892.79 €
6411 — personnel titulaire 7 000.00
6413 — personnel non titulaire 5 000.00
64168 — autres emplois d'insertion -8 000.00
6453 — cotisations caisses de retraite 7 600.00
23 - virement à la section -9 892.79 €
d'investissement
68 -Dotations aux amortissements 15 000.00 €
6817- dotation pour dépréciations d'actifs 15 000.00 €
Total | 17 362.21 € Total -9 892.79 €
Recettes Recettes
13- atténuations de charges 13 983.02 € | 021 — virement de la section de -9 892.79 €
fonctionnement
6419 -remboursements sur rémunération 13 983.02 € | 021 — virement de la section de -9 892.79 €
fonctionnement
75 — autres produits de gestion courante 1 435.77 €
752 — revenus des immeubles 1435.77€
77- produits exceptionnels 1943.42€
773 - mandats annulés 414.80 €
7718 - produits exceptionnels 1528.62 €
Total | 17 362.21€ Total | -9 892.79 €
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes en section de
fonctionnement et en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
-__ D'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget principal 2021.
ALEXIS MATULL CA
STEPHANIE PRIOUL : =
FREDERIC LE BERRE =
HELENE FOURNEL
ERIC RENAUDEAU Afesoudee—.
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