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Arrêté - AR 225 Voirie Stationnement entretien et reparation de la gouttiere rue du General Leclerc Scte La Compagnie des Toits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 225 Voirie Stationnement entretien et reparation de la gouttiere rue du General Leclerc Scte La Compagnie des Toits)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
© Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 225
OBJET : VOIRIE — STATIONNEMENT — ENTRETIEN ET RÉPARATION DE LA GOUTTIERE — 22,
RUE DU GÉNÉRAL LECLERC — NANGIS — SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES TOITS.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2026/PVD/107 en date du 29/04/2026 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1° mai 2026,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 9 octobre 2026 émise par la société LA COMPAGNIE
DES TOITS, sise, 1, rue Jean Baptiste Colbert 77350 LE MÉE SUR SEINE, SIRET N° 800 437 394
000 37,
CONSIDÉRANT que les travaux à réaliser nécessite la réservation de deux (2) emplacements
de stationnement au droit du 22, rue du Général Leclerc à Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société LA COMPAGNIE DES TOITS est autorisée à réserver deux (2)
emplacements de stationnement au droit du 22, rue du Général Leclerc à Nangis le vendredi
30 octobre 2026.
Article 2 : La société LA COMPAGNIE DES TOITS devra inscrire un numéro de téléphone à
contacter en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur deux (2)
emplacements de stationnement au droit de l'intervention le vendredi 30 octobre 2026.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d’infraction au présent arrêté.
Article 4 : La société LA COMPAGNIE DES TOITS est en charge de baliser les emplacements
de stationnement la veille de l'intervention. Article 5 : L'occupation du domaine public sera facturée à La société LA COMPAGNIE DES TOITS
suivant la décision précitée, à savoir :
- Emplacement de stationnement : 10,00 € x 2 x 1 jour = 20,00 €
Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal, par La société LA COMPAGNIE DES TOITS, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service finances,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société LA COMPAGNIE DES TOITS
Nangis, le do | As [2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la circulation, du stationnement et des déplacements,
Pascal BOURGET
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le Zn | .Ao/2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr