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Arrêté - AR 178 Voirie Circulation Livraison Beton Avenue de Verdun Nangis Scte Beton Materiaux de Tournan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 178 Voirie Circulation Livraison Beton Avenue de Verdun Nangis Scte Beton Materiaux de Tournan)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
© Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
[ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST /178
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION — LIVRAISON BÉTON -— 3, AVENUE DE VERDUN - NANGIS —
SOCIÉTÉ BETON MATERIAUX DE TOURNAN MANDATÉE PAR MADAME ZAHI HAFIDA.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 26 août 2026 émise par madame ZAHI Hafida, sise, 3,
avenue de Verdun à Nangis,
CONSIDÉRANT l'accord de l'Agence Routière Départementale (ARD) de Provins,
CONSIDÉRANT que la livraison de béton (camion toupie) au droit du 3, avenue de Verdun à
Nangis nécessite une modification de la circulation automobile et piétonne,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN mandatée par Madame ZAHI Hafida
est autorisée à livrer du béton à l’aide d’un camion toupie au droit du 3, avenue de Verdun à
Nangis le lundi 7 septembre 2026 entre 7h00 et 11h00.
Article 2 : La société BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN mandatée par Madame ZAHI Hafida
devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence.
Article 3 : La société BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN mandatée par Madame ZAHI Hafida
est en charge de la mise en place d’une circulation automobile par alternat manuel ou par
feux tricolores.
Article 4 : La société BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN mandatée par Madame ZAHI Hafida
est en charge de la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier au droit de
l'intervention.
Article 5 : La société BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN mandatée par Madame ZAHI Hafida
est en charge de la mise en place d’une déviation piétonne. Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal, par Madame ZAHI Hafida, selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La responsable du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Sté BÉTON MATÉRIAUX DE TOURNAN
- Madame ZAHI Hafida
Nangis, le À8 / 08 /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
ion, du stationnement et des déplacements
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le 28 Jo8 2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr