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Arrêté - AR 054 Voirie ODP Remplacement automate rue du General Leclerc Ste MANUDEM IDF 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 Voirie ODP Remplacement automate rue du General Leclerc Ste MANUDEM IDF 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/054
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT — REMPLACEMENT
D'UN AUTOMATE BANCAIRE (DAB) - 32, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - NANGIS — SOCIÉTÉ MANUDEMI ILE DE FRANCE 78
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1°’ janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 18 mars 2026 émise par la société MANUDEM ILE DE
FRANCE 78, n° Siret 333 786 069 RCS de VERSAILLES,
CONSIDÉRANT que les travaux à réaliser, nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT, que le stationnement doit être réglementé,
ARRETE
Article 1 :La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est autorisée à entreprendre le
remplacement du DAB de la Société Générale située au droit du 32, rue du Général Leclerc à
Nangis les lundi 20 et mardi 21 avril 2026 de 9 h 00 à 16 h O0.
Article 2 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 devra inscrire un numéro de téléphone en
cas d'urgence
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant sur trois (3)
emplacements de stationnement au droit de l'intervention.
Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur trois (3) emplacements de
stationnement au droit de l'intervention. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière
en cas d'infraction au présent arrêté. Article 5 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est chargée de banaliser emplacements de
stationnement, la veille, au droit de l'intervention.
Article 6 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 tiendra l’emprise en bon état de
propreté.
Toute dégradation liée sur le domaine public sera à la charge de la société MANUDEM ILE DE
FRANCE 78.
Article 7 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 se conformera à la réglementation en
vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes.
Article 8 : l'occupation du domaine public sera facturée à la société MANUDEM ILE DE FRANCE 78
suivant la délibération précitée, à savoir :
- Emplacements de stationnement : 10,00 x 3 places x 2 jours = 60,00 €
Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant par la société MANUDEM IDF 78.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service Financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société MANUDEM ILE DE FRANCE 78.
Fait à Nangis, le AR. / 2... / 2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le AG / ©3 /2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr