Arrêté - AR 054 Voirie ODP Remplacement automate rue du General Leclerc Ste MANUDEM IDF 78

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Arrêté - AR 054 Voirie ODP Remplacement automate rue du General Leclerc Ste MANUDEM IDF 78 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR 054 Voirie ODP Remplacement automate rue du General Leclerc Ste MANUDEM IDF 78)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais

République Française

ARRETE MUNICIPAL

N°2026/ST/054

OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT — REMPLACEMENT

D'UN AUTOMATE BANCAIRE (DAB) - 32, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - NANGIS — SOCIÉTÉ MANUDEMI ILE DE FRANCE 78

Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,

VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et

l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,

signalisation de prescription,

VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les

tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter

du 1°’ janvier 2024,

VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation

du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,

VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT la demande en date du 18 mars 2026 émise par la société MANUDEM ILE DE

FRANCE 78, n° Siret 333 786 069 RCS de VERSAILLES,

CONSIDÉRANT que les travaux à réaliser, nécessitent l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT, que le stationnement doit être réglementé,

ARRETE

Article 1 :La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est autorisée à entreprendre le

remplacement du DAB de la Société Générale située au droit du 32, rue du Général Leclerc à

Nangis les lundi 20 et mardi 21 avril 2026 de 9 h 00 à 16 h O0.

Article 2 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 devra inscrire un numéro de téléphone en

cas d'urgence

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant sur trois (3)

emplacements de stationnement au droit de l'intervention.

Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur trois (3) emplacements de

stationnement au droit de l'intervention. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière

en cas d'infraction au présent arrêté.Article 5 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est chargée de banaliser emplacements de

stationnement, la veille, au droit de l'intervention.

Article 6 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 tiendra l’emprise en bon état de

propreté.

Toute dégradation liée sur le domaine public sera à la charge de la société MANUDEM ILE DE

FRANCE 78.

Article 7 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 se conformera à la réglementation en

vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes.

Article 8 : l'occupation du domaine public sera facturée à la société MANUDEM ILE DE FRANCE 78

suivant la délibération précitée, à savoir :

- Emplacements de stationnement : 10,00 x 3 places x 2 jours = 60,00 €

Article 9 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours

avant par la société MANUDEM IDF 78.

Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la

signature dudit arrêté municipal.

Copie de cet acte sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis

- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Madame la Directrice du service Financier,

- Madame la Directrice des services techniques,

- Société MANUDEM ILE DE FRANCE 78.

Fait à Nangis, le AR. / 2... / 2026

Acte non transmissible en Sous-Préfecture

Rendu exécutoire par la publication ou

Notification

Le AG / ©3 /2026

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois

auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services

de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr