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Déliberation - D2021 07 050
Déliberation - D2021 07 058
Déliberation - D2021 07 057
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRE
rŒRà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-07-057
L'an
deux
mille vingt et un
le douze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juillet 2021
D2021-07-057
OBJET
: INDEMNITÉS
PISTES
DE
SKI
NORDIQUE
2020-2021
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Le
montant
de
l'indemnité
allouée
pour
les
propriétaires
fonciers
sur
le site
de
ski
nordique
a
été
fixé
pour
la saison
2019/2020
à 1,60
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
de
l'itinéraire de
fond
et de
0,49
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Toutes
les années
celles-ci
sont
réévaluées
en
fonction
du taux
d'augmentation
du forfait de
ski
du
domaine
skiable.
Toutefois
cette
année
fût exceptionnelle
en
raison
de
la crise sanitaire
et les
remontées
mécaniques
n'ont
pu
exploiter le
domaine
skiable.
Celui-ci
propose
donc
exceptionnellement
de
ne
pas
revaloriser
la valeur
des
indemnités
puisque
les forfaits
de
ski
n'ont
pu
être vendus.
Sur cette
base,
la base
d'indemnisation
2021
est
identique
à celle de
2020
soit la suivante :
l'est
rappelé
que
le versement
des
indemnités
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
convention
signée
entre
les
parties
sera
refusé
par
le Trésor
Public.
Décision
:
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
e
APPROUVE
le
montant
de
l'indemnité
alloué
dans
ce
cadre
soit
1,60
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l'itinéraire
de fond
et de
0,49
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons
;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
tous
les actes
nécessaires
audit
dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations….
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax :
04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurany.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pt
Pour
…
.. 14
Contre
…
ss
Abstention
0
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr