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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 9 068 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) AU GROUPE LOCAL COMPANY
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 41‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 9 068 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) AU GROUPE LOCAL COMPANY
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Timothé MARQUES‐CLEMENT du 28 octobre 2020,
Vu l’avis d’estimation des services du Domaine du 8 janvier 2021,
Depuis 2016, le Groupe Local Company déploie, sur le territoire national, des programmes immobiliers constitués de locaux, destinés à être loués à une clientèle de professionnels. Le Groupe souhaite développer une offre de même nature sur le territoire niortais en réalisant plusieurs bâtiments composés de locaux d’activité et de cellules de stockage.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède au Groupe Local Company un terrain de 9 068 m2 environ (constitué des parcelles IE51, IE58 et IE60), situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort), dans les conditions précisées ci‐après :
Acquéreur :
Groupe LOCAL COMPANY,
Représenté par Monsieur Timothé MARQUES‐CLEMENT,
Domicilié 19 rue de la Grande Ozeraille à SEICHAMPS (54280)
Désignation du bien :
Terrain de 9 068 m2 environ, constitué des parcelles cadastrées IE 51, IE58 et IE60, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort).
Destination du bien :
Construction d’un ensemble immobilier de 4 bâtiments constitués de locaux d’activité et de stockage, représentant une surface totale de plancher de l’ordre de 4 125 m2.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 80,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue. Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
IE51
IE58
IE60
29 m2
2 091 m2
6 948 m2
80,00 € 725 440,00 € 145 088,00 € 870 528,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 725 440,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération :
Cède au Groupe Local Company, représenté par Monsieur Timothé MARQUES‐CLEMENT, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 9 068 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Pôle Sports" (Niort), selon les modalités de cession précisées ci‐dessus ; ‐ Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 870 528,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 725 440,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 145 088,00 €) ;
‐ Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
‐ Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain (et ses annexes) qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui‐même ; ‐ Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice‐Président Délégué