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Compte-Rendu - cr cm 2012 07 04
Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 07 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sécurité sociale,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°35 du 4 Juillet 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 28 juin 2012
Date d’affichage : 28 juin 2012
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 27
L’an deux mil douze, le quatre juillet le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizettes, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Maryse MEDDAH, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Francelyse ADAM avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN
M. Yves RIPOCHE avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON
Mme Sylvette AMESTOY avait donné pouvoir à Mme Séverine AUBERT
Mme Anne-Claire LE BOLLOCH avait donné pouvoir à Mme Roseline DROUIN
M. Amar HADDOU avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL
M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à M. Christophe PRAS
M. Régis GENET avait donné pouvoir à Mme Joëlle COLLET
M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Absentes :
Mme Monique HERVE
Mme Mylène BEYAERT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Xavier COSTIL a été désigné secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2012
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 10 mai 2012.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2012-21 à 2012-28).
02 – SPLA de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : rapport d'activités 2011
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à l'assemblée spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement.
03 – Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour :
se prononce favorablement sur la signature de l'avenant n°1 au contrat d’assurance relatif aux conditions générales du contrat groupe,
prend acte que les taux de cotisation sera de 2,78% de la base d'assurance, à compter du 1er janvier 2013,
autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la signature de l'avenant.
04 – Dissolution de la caisse des écoles
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur la dissolution immédiate du budget « caisse des écoles ».
05 – Attribution de subventions aux associations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 200 € à l'association des amis de la fondation de la France libre du Val d'Oise.
06 – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour :
se prononce favorablement sur :
- le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour la commune de Courdimanche, pour une durée de quatre ans,
- la proposition de modifier le PAVE en fonction des projets communaux et du budget,
- la proposition de révision du PAVE tous les cinq ans après présentation à la commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées,
autorise madame la Maire à :
- solliciter les subventions possibles pour la mise en œuvre de ce PAVE,
- signer tous les actes afférents à ce dossier.
07 – Modification du règlement intérieur des structures d'accueil de jeunes enfants
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour se prononce favorablement sur les modifications apportées au règlement intérieur des structures d'accueil de jeunes enfants.
08 – Convention de prestation de service ordinaire pour les structures d'accueil de loisirs
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et une abstention (Mme Roseline DROUIN), autorise madame la Maire à signer toutes conventions à venir avec la CAF ainsi que percevoir les subventions correspondantes.
2 09 – Convention de subventionnement avec l'association PEP 95
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour,
se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 1 304 € à l'association PEP 95.
autorise madame la Maire à signer la convention relative à cette subvention et tous les actes afférents à ce dossier.
10 – Demande de subvention pour les 24 heures de l'Art
Le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour et 4 contre (Mmes Joëlle COLLET et Bénédicte DEREN, Mrs Régis Genet et Christian TAXIL) autorise madame la Maire : à solliciter des financements de partenaires publics et privés
à signer tous les documents afférents à ce dossier.
11 – Accompagnement quotidien des séniors : demande de subvention à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) :
Le Conseil Municipal,à l'unanimité par 27 voix pour, autorise madame la Maire :
à solliciter la CNAV pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 17 670 € à signer tous les documents afférents à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France
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