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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21b budget udd compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21b budget udd compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
F
Publié le
ET
É
re
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_21B-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à 18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2026-04-21B
Budget
annexe
UDD
— Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
,
Pre
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
21B-BF
Le
receveur
a produit
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
UDD
pour
l’exercice
2025,
joint
en
annexe,
qui
est conforme
en
tous
points
au
compte
administratif.
En
conséquence :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-I et 2 Vu
la délibération
2025-03-18-C
du
10 avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025
du
budget
annexe
UDD
;
Vu
le compte
administratif
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le compte
de gestion
du
receveur
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'identité de
valeur
entre
les écritures
du compte
administratif du président
et du
compte
de gestion
du
receveur pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e D’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
UDD
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
-.MARDI
12MA
20%
Le
Président,
Christian
RAYOT
\ /LT L 2
£E'P9L 994 T9'20€ L TL'T9Y 6SL 11977384 (P - u)
Auep39x4 (U - P)
AOIOYAXE'T 40 LYLINSAY
SL'ETTE 868 €O'LTE 9ET zL'S8T T9 (6 - 3 = u) sejgeu sesuodsq
(6) s2epueu sp suotiernuur
SL'TTC 868 £O'LTE 9€T TL'S8T T9L (3) STIuS SJepuen
90'T6F LO6 & 9T'8EF SOIT 06'ES0 ZPL € (8) sere102 sozte3efpnq suotiestrioqny
SASNId4q
cv'8Vr TET Cy'PL9 6CT 00'ÿc8 T (9 - = pP) seau $9139004
(5) 591313 ®p suor3onpox
crv'8pr IET Ty'VvT9 6CI 00'ÿc8 I (q) STIW9 29938991 9p S9191L
90'Z6v LOG & IT'8EY SIT 06'ESO CPL & (8) Ss1e309 soztejefpnq SUOTSTASTA4
SALLHOHX
SNOILOHS S4Q "IVLOL LNANANNOTLONOH A4 NOILOHS | LNANASSILSAANTA NOILOHS
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49-912 +0 9207-0€+092027-LYZ0006pZ-060 : GI
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T LAOA'THAH 99S : A'TIAVLANOO AHALSO4 NA WON
aan AaXAaNNY Laoqana - LO009
060060 : H'TaVLANOD ALSOd Ad ANÜIAOD oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des:
personnalisés
60007 - BUDGET ANNEXE UDD
090090 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
Publié le
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 21B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT 2024 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2025
EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BUDGET ANNEXE UDD
Investissement -302 053,89 -759 461,72 -1 061 515,61
Fonctionnement -438,16 -7 302,61 -7 740,77
Sous-Total -302 492,05 -766 764,33 -1 069 256,38
TOTAL II -302 492,05 -766 764,33 -1 069 256,38
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -302 492,05 -766 764,33 -1 069 256,38
18/