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Déliberation - 15 03 2023 Demande de subvention DETR DSIL Renovation interieure de lEglise Saint Denis
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - 15 03 2023 Demande de subvention DETR DSIL Renovation interieure de lEglise Saint Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le SL F s F s
D é ] b ératio:2::2550557-202:05:5:15 05 20250€
du Conseil Municipal
N° 15/03_2023
Le 13 mars 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 7 mars 2023,
S’'est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de
ceux qui, absents, avaient donné procuration :
Ali SMAOUI pouvoir à Monique GIRAUD
Étaient absents: Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Absents :
Procurations : 1
Votants : 26
Délibération affichée le : 17 mars 2023
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL —
RENOVATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT DENIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de rénovation intérieure de l'Eglise Saint Denis estimé, sur la base de devis
prévisionnels, à 62 595€ HT soit 75 114 € TTC,
CONSIDERANT que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet de rénovation intérieure de l’église Saint Denis estimé à 62 595€
HT et son plan de financement prévisionnel tel que suit :
Commune de La Verpillière / Délibération 13 mars 2023 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L O7
ID :088-213805877-20230313-15 03 2023-DE
Sources Types d'aide Montant prévisionnel | Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 12 519€ HT 20%
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 50 076€ HT 80%
Emprunt
Total HT 62 595€ HT 100%
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et
des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement out tout autre
financeur à venir.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à LA VERPILLIÈRE,
Le 13 mars 2023
Commune de La Verpillière / Délibération 13 mars 2023