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Déliberation - 2025 001 Subvention Detr CSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
ID
: 059-215906470-20250224-2025_001-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
9
Publié
le
S
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
13
février
2025
DATE
D'AFFICHAGE
:
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
à
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
20
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2025
à
19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART.
Mme
ROUSSELLE.
M.
DUCROCQ.
M.
DAMBRICOURT.
M.
VANPOPERINGHE.
Mme
BECQUET.
M.
CHARLEMAGNE.
Mme
SOLTYSIAK.
Mme
SCOTTE.
M.
BUCKMAN.
Mme
DELHAYE.
Mme
BINET.
M.
ODIEVRE.
M.
REVILLON.
M.
PENEZ.
M.
BLIN.
M.
MARIE.
Mme
CADET.
Mme
VOET.
ABSENTS
: M.
COURTIN.
Mme
WUYTS
(procuration
à M.
DESCHODT).
Mme
CABRE
(procuration
à
Mme
BINET). N°2025/001
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
CGCT
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
d'extension
et de
rénovation
du
centre
socio-culturel,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
: 3
204
582
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
coût
des
travaux
(tranche
1 + tranche
2)
est
estimé
à 2 524
829€
HT
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
HT
: 3 204
582
€
Plafond
des
dépenses
subventionnable
au
titre
de
la
DETR
: 1 000
000€
HT
Etant
donné
que
le
plafond
de
dépenses
subventionnables
est
inférieur
au
cout
total
du
projet,
celui-ci
sera
scindé
en
deux
tranches
fonctionnelles
: Tranche
1
: Extension
Tranche
2
: Rénovation
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
sera
déposée
en
2025
pour
la tranche
1.
En
2026,
une
seconde
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
sera
formulée
pour
la
tranche
2 du
projet.
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
- TRANCHES
1
ET
2
(HT
en
€)
3
204
582
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUIVANT
AVANT-PROJET
DEFINITIF
(Montants
HT)
DEPENSES
PREVISIONNELLES
|
HT€
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
|
HT€
DETR
2025
- 40%
(plafond
Travaux
Tranche
1
2
300
925
dépenses
1 000
000€
HT)
400
000
Travaux
Tranche
2
223
904
DETR
2026
- 40%
de
la tranche
2
|89
562
Mission
maitrise
d'œuvre
T1
HE
(11,37%
des
travaux)
261615
Conseil
régional
150
000
Mission
maitrise
d'œuvre
T2
Conseil
départemental
du
Nord-
25
458
(11,37%
des
travaux)
PTS
200
900
Etudes
et
diagnostics
70
000
Fond
de
concours
CCHF
142
000
Bureau
de
contrôle
13
580
CAF
100
000
Mission
SPS
6
120
Autres
subventions
75
000
RE
7
:
AMTAIÉRHONR
ETES
302
979
Fonds
Propres
Tranche
1
250
000
des
travaux)
Fonds
Propres
Tranche
2
50
000
Emprunts
1 448
020
TOTAL
HT
3
204
582
TOTAL
HT
3
204
582
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
Le
projet
s'articule
en
deux
tranches
fonctionnelles.
Cette
organisation
permettra
de
maintenir
les
activités
du
centre
pendant
toute
la durée
des
travaux,
en
démarrant
la
seconde
tranche
une
fois
la
première
livrée.
La
première
phase
est
l'extension
du
centre
socio-culturel.
Les
consultations
des
entreprises
se
feront
au
printemps
2025
pour
un
démarrage
des
travaux
prévu
en
septembre
2025.
La
réception
des
travaux
est
estimée
à
fin
février
2027.
SLOF
ID
: 059-215906470-20250224-2025_001-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906470-20250224-2025_001-DE
A
l'issue
des
travaux
d'extension,
l’ensemble
des
équipes
et
des-actiVItes
TEJOMOTONtT
TE
nouveau
bâtiment,
permettant
ainsi
de
rénover
les
locaux
existants.
Le
démarrage
de
cette
seconde
phase
est
estimé
à
mars
2027
pour
une
durée
de
5
mois.
Le
projet
devrait
donc
être
achevé
en
juillet
2027.
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les éléments
suivants
: 1. Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
Les
devis
descriptifs
détaillés
qui
peuvent
comprendre
une
marge
pour
imprévus
1.5.
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-
dessus 1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(22
votants
: 18
pour
— 4 abstentions)
:
Le Secrétaire
de Séanc
Bernard
VANPOPERINGHE. D'arrêter
le
projet
d'extension
et
de
rénovation
du
centre
socio-culturel
D'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
KOKOKHOH
HONOR AK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Mai
aniel
DESCHODT.