Déliberation - D2019703 Approbation de la convention territoriale globale CAF Territoire Grand Angoulême

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AR PREFECTURE

016-211601208-20191211-0201973-DE

Reçu le 12/12/2019

délibération : L'an deux mille dix neuf, le mercredi 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Communal dûment D 2019 7 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur T — THOMAS Alain, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 19 Date de convocation du : 05 Décembre 2019

Présents : 12 Présents : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD

Jean Paul, Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Madame

Votants : 12 DUBOIS Anne, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Madame MARCILLAUD Brigitte

Obiet : APPROBATION DE Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand, Madame DESBORDES-

LA CONVENTION CONVENTION PIERREFIXE Céline, Mademoiselle DULAC Stéphanie, Monsieur GUIBERT Philippe

TERRITORIALE GLOBALE

: CAF / TERRITOIRE DE Excusé(s) : Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur MORA Vincent

GRANDANGOULEME Secrétaire de Séance : Madame Catherine DESILVESTRI

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a des champs d'intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité,

animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services....), qu'elle décline

dans une approche territoriale globale, et qui croisent les champs d'intervention de GrandAngoulême, inscrits dans le projet de territoire de l'agglomération.

En tant que partenaire de proximité des collectivités, la CAF propose une démarche de coopération avec GrandAngoulême afin que la connaissance du territoire qui est celle de la collectivité s'additionne à l'expertise et aux capacités de financement et d'ingénierie de la CAF, pour apporter des réponses adaptées aux besoins des familles. Ce partenariat s'est concrétisé en novembre 2017 par la signature d'un premier accord cadre de Convention Territoriale Globale ( CTG) et d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), pour la période 2017/2018.

Cette contractualisation a permis, à l'issue d'un diagnostic partagé, mené en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulème,

-d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire des axes prioritaires, -de définir les champs d'intervention des actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.

Concrètement, cette Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de GrandAngoulême, et appuie l'ingénierie territoriale à travers la coordination communautaire pour la mise en œuvre des fiches- projets qui porteront sur la Petite Enfance, l'Enfance, la Jeunesse, la famille et l'attractivité du territoire. La CTG de GrandAngoulême se veut façonnée sur mesureet dans le respect des compétences respectives de l'agglomération et des communes qui la composent.

La durée d'application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 4 ans, du 01/01/2019 au 31/12/2022.

Pendant cette période, la CTG vient en complément des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) en cours ou en renouvellement sur les 38 communes.

GrandAngoulême, la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l'agglomération, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMA VIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d'Espagnac _ Ruelle _ Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe _ Nersac ainsi que l'Etat, le Département, l'Education Nationale et la MSA des Charentes seront co-signataires de la CTG.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal

- d'approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMAVIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d'Espagnac _ Ruelle Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe _ Nersac, l'Etat, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2019,

AR PREFECTURE

016-211601208-20191211-0201973-DE

Reçu le 12/12/2019

- d'autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMAWVIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d'Espagnac _ Ruelle _Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond- Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe _ Nersac, l'Etat, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulèême, pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

Emis le 11/12/2019, transmis en préfecture et rendu exécutoire Le Maire,

le 12/12/2019

Alain THOMAS