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Déliberation - D202472 Approbation de la Convention Territoriale Globale du territoire du GrandAngouleme
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202472 Approbation de la Convention Territoriale Globale du territoire du GrandAngouleme)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE DE BRIE - 16590 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 24 Procuration : 3 Votants : 27 L’an deux mil vingt quatre Le : 18 novembre Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 – Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024 OBJET : D2024-7-2 Approbation de la Convention Territoriale Globale du territoire du GrandAngoulême Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ;VRIET L Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ;MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; THOS F à GUERIN S ; Secrétaire de séance : Nathalie DULAIS La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l’ensemble des partenaires et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d’être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d’Animation de la Vie Sociale...), favorisant l’optimisation de leur articulation, et dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de territoire de GrandAngoulême. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels d’une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble. Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d’un diagnostic réalisé en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin : - d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire des axes prioritaires ; - de définir les champs d’intervention des actions à privilégier au regard de l’écart offre/besoin. Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s’articule autour de 3 axes stratégiques, déclinés en objectifs : - développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG ; - maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ; - tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême. AR Prefecture 016-211600614-20241119-D2024_7_2-DE Reçu le 22/11/2024 Cette contractualisation appuie également le rôle de l’ingénierie territoriale à travers l’équipe CTG, constituée des chargés de coopération CTG de GrandAngoulême et des chargés de conseil et de développement de la CAF, pour la mise en œuvre des fiches action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l’offre de service aux familles, à l’attractivité et à la cohésion du territoire : o le copilotage et la coopération autour de la CTG, o les réseaux de professionnels de la CTG, o la petite enfance, o l’enfance et la Jeunesse, o la parentalité, o l’accès aux droits, o la mobilité, o la santé, o l’habitat, o la famille et l’attractivité du territoire. La CTG de GrandAngoulême a été co-construite dans le respect des compétences respectives de l’agglomération et des communes qui la composent. La durée d’application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029. Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource pour toutes les communes dans le cadre de l’application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025. GrandAngoulême, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l’agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l’État, le Département, l’Education nationale et la MSA des Charentes seront cosignataires de la CTG. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : - approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats intercommunaux, l’État, le Département, l’Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l’agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2025, - autorise Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération. Certifié exécutoire Reçu en Préfecture Le : Publié ou Notifié Le : Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Affiché le 19 novembre 2024 Pour copie conforme : En Mairie, le 19 novembre 2024 Le Maire, Michel BUISSON i AR Prefecture 016-211600614-20241119-D2024_7_2-DE Reçu le 22/11/2024