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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 023 tampon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
SG
L
A
CA
ID
: 064-200039204-20260126-CC
2026
023-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du 26
janvier
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 80
Nombre
de
votants
: 88
L'an
deux-mille
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
18h,
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Loic
COUTRY),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à Mme
Marie
DE
MORO),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. RAPPORT
N° 2 :
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIÈRE
2025
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2086
Reçu
en
gréfecture
le
29/01/2026
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20960196-CC
2026
! LA
œ 5
a ©
f
L'article
L. 5211-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
communautaire
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
opérées
par
la collectivité.
Le
bilan
2025
se
résume
comme
suit
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
TRANSFERT
DE
BIENS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
ZONE
D'ACTIVITÉ
DE
L'ÉCHANGEUR
DE
BELLOCQ
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
{DISSOLUTION
DU
SIVU
LE
30
JUIN
2024)
BELLOCQ
- Terrain
échangeur
de
Bellocq
Références
Valeur
de
Acquéreur
Date
acte
Commune
Superficie
l'actif du
cadastrales
.
Syndicat
Communauté
13
janvier
BELLOCQ
ZH
8
00ha
28a
10ca
184
453,60
€
de communes
2025
ZH 86
O0ha 86a 37ca
de
Lacq-
Orthez
O1hà
14a
47ca
1.1
CESSIONS
BELLOCQ
- Vente
terrain
échangeur
à
la
commune
de
Bellocq
(suite
à
modification
du
classement
du
terrain
au
PLU
en
zone
Agricole)
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
Prix
de
vente
cadastrales
HT
Commune
de |
24 mars 2025
BELLOCQ
ZH 8
O0ha 28a 10ca
5 223,00 €
ZH
86
BELLOCQ
O0ha
86a
37ca
Otha
14a
47ca
NOGUÈËÈRES
- Vente
bâtiment
MEAC
à
PAPREC
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
Prix
de
vente
cadastrales
HT
sc
30 septembre |
NOGUÈRES
AÀ 28
00ha 42a 62ca
700 000,00€
IMMOBILIER
2025
AA
31
O4ha
98a
17
PAPREC
AA 32
a
98a
17ca
MOURENX
O0ha
10a
17ca
05ha
50a
96ca ORTHEZ
- Zone
LOUIS
- Vente
terrain
à
SCI
Louis
(LAFONT
TP)
Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2086
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2086
ID : G64-200080204-20260128-CC 2026
O2S-DE
O0ha
77a
69ca
02ha
40a
48ca
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
Prix
de
vente
cadastrales
HT
SCILOUIS |
27janvier |
ORTHEZ
BK 0017
Otha 62a 79ca |
332 720,00 €
2025
BK
0075
2.
BUDGET
ANNEXE
- N'HAUX
12
CESSION
ARTHEZ-DE-BÉARN
-
Zone
N'HAUX
- Vente
du
lot
1
à
STE
CEVEDOS
(MM.
DANGOUMAU,
Carrefour
contact)
,
Références
.
Prix
de
vente
Acquéreur
Date
acte
Commune
cadastrales
Superficie
HT
SOCIÉTÉ
10
mars
ARTHEZ-
B 884
O0ha
12a
58ca
|
30
192,00
€
CEVEDOS
2025
DE- BÉARN
3. BUDGET
ANNEXE
- LA
GEÜLE
1.3
CESSION
ARTHEZ-DE-BÉARN
-
Zone
LA
GEÜLE-
Vente
Terrain
à
SCI
MIDAS
(Groupe
METIS)
,
Références
”
Prix
de
Acquéreur
Date
acte
Commune
cadastrales
Superficie
vente
HT
SCI
MIDAS
24
mars
ARTHEZ-DE-
C
951
O0ha
47a
57ca
93
460,00
€
2025
BÉARN 3.
BUDGET
ANNEXE
- EUROLACQ
2
1.4
CESSION
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 064-200039204-20260126-CC 2026
023-DE
ARTIX
- Zone
EUROLACQ
2 - Vente
des
lots
5A
et
5B
à SCI
MEDICAL
ADOUR
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
RNA
BEN
cadastrales
HT
SCI
MÉDICAL |
2 décembre
ARTIX
ZD
0174
O0ha
27a
O5ca
233
560,00
€
ABOUR
as
ZD
0175
OOha
31a
34ca
00ha
58a
39ca
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€
d'approuver
le
bilan
de
la
politique
foncière
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT