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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - deb3 tampon
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - deb3 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SG
L
ñ
CA
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
287B-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 90
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(Suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
André
CORLOBÉ
(Suppléant
de
Mme
Maryse
PAYBOU),
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Mme
Maryse
PAYBOU,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Michel
DUPUY),
Nathalie
DUPLEIX,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Régis
CASSAROUMÉ
(Pouvoir
à
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Jean
LABASTE
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Christian
MOLLES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2085
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2085
ID
: 664-200039204-20251117<
RAPPORT
N°
3
:CENTRE
MAURICE
FAURE
À
ARTIX
:VENTE
D'UN
LOCAL
À
LA
SOCIÉTE
AC
FAM
CENTRE
DE
FORMATION
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Par
courrier
en
date
du
23
juillet
2025,
la
société
Ac
FAM,
centre
de
formation
et
de
conseils
de
proximité
implanté
depuis
quatre
ans
à
la
pépinière
d'entreprises
à
MONEIN,
a
informé
Monsieur
le
Président
de
son
souhait
d'implanter
durablement
son
activité.
Pour
cela,
l'entreprise
envisage
l'acquisition
d'un
bureau
situé
dans
le
centre
Maurice
Faure,
Zone
EUROLACQ
1,
130
rue
de
la
Porte
Neuve,
64170
à ARTIX.
Le
local
concerné,
d'une
surface
de
51,40
m2,
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
780,
d'une
superficie
de
103
m2.
Le
centre
de
formation
Ac
FAM
intervient
dans
plusieurs
domaines
:
@
la
formation
continue
sur
mesure,
avec
des
programmes
personnalisés
conçus
en
étroite
collaboration
avec
les
entreprises
et
les
particuliers,
@
le
bilan
de
compétences,
permettant
ainsi
un
accompagnement
individualisé
pour
définir
un
projet
d'évolution
où
de
reconversion,
@
l'accompagnement
à
la
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
(V.A.E.),
offrant
un
soutien
méthodologique
pour
l'obtention
de
diplômes
ou
certifications,
@
le
conseil,
visant
à
améliorer
les
pratiques
professionnelles
et
organisationnelles.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
consolidation
de
l'entreprise
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
avec
pour
objectif
de
renforcer
son
ancrage
local
et
de
pérenniser
son
activité.
La
localisation
stratégique
du
bâtiment,
en
sortie
d'autoroute,
facilite
les
échanges
logistiques
ainsi
que
l'accueil
des
clients
et
partenaires.
De
plus,
la
proximité
immédiate
de
la
gare
d'ARTIX
constitue
un
avantage
important
pour
les
collaborateurs
d'Ac
FAM
et
les
stagiaires
utilisant
lés
transports
en
commun. Afin
d'organiser
la
gestion
des
espaces
communs
du
centre
d'affaires
Maurice
Faure
tels
que
les
parkings
et
espaces
verts,
une
copropriété
a été
constituée
sur
la
parcelle
AE
781.
Dans
un
courrier
en
date
du
29
octobre
2024,
le
service
des
Domaines
a
estimé
le
bien
à
54
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
foncière
de
la
collectivité,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
se
réserve
le
droit
d'inclure
dans
l'acte
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique.
Ainsi,
si
l'acquéreur
décidait
de
vendre
en
pleine
propriété
tout
ou
partie
du
bien,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
serait
prioritaire
pour
l'acheter.
L'engagement
de
la
communauté
de
communes
à
vendre
le
bien
aux
coriditions
ci-dessus
énoncées
est
accordé
pour
un
délai
maximum
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
À
l'échéance
fixée,
si
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
n'est
pas
conclu,
cet
accord
sera
caduc
et
la
présente
délibération
sera
tacitement
abrogée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
&
d'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AE
780
(140
m2}
sur
laquelle
est
édifié
un
bureau
de
51,40
nv
;située
centre
Maurice
Faure,
130
rue
de
la
Porte
neuve
zone
Eurolacq
1
à
Artix
:à
la
SCI
MEL'AUR
ainsi
que
les
places
de
parking
numéros
10,
17
et
18
de
la
copropriété
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
781,
&
de
fixer
le
prix
de
vente
de
l'ensemble
à
54
O00
€,
@
d'inclure
dans
l'acte
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
transfert
de
propriété
en
cas
de
revente
de
tout
ou
partie
du
bien, Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
287B-DE
@
de
prendre
acte
du
délai
de
vingt-quatre
mois
accordé
pour
réaliser
le
transfert
de
propriété,
@
d'autoriser
son
Président
à signer
l'acte
de
vente
et tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération,
y
compris
toutes
modifications
ou
compléments
concernant
la copropriété
du
centre
Maurice
Faure.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
TT _d
Patrice
LAURENT