Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 073
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 149
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 158
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 180
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 233
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 066
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 47
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 279
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 49
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 064 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 064 tampon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
L
A
C
Q
“à
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
064-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M. Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M. Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. RAPPORT
N°
1 :
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIÈRE
2024
Rapporteur:
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/08/3025
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20950824.CC
20285
Of4-DE
L'article
L. 5211-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
communautaire
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
opérées
par
la collectivité.
Le
tableau
des
mutations
foncières
doit
par
ailleurs
être
annexé
au
compte
administratif.
Le
bilan
2024
se
résume
comme
suit
:
@
Budget
principal
Oo
Cessions
ARTIX
- Maison
de
santé
vente
du
Lot
7
et
droits
indivis
d'un
tiers
du
Lot
8
à
M.
MARLIEN
/
Références
.
Prix
de
vente
Acquéreur
Date
acte
Commune
cadastrales
Superficie
HT
M.
MARLIEN
7
octobre
ARTIX
AH
214
O0ha
00a
58ca
101
191,20
€
Brendan
2024
AH
732
00ha
04a
19ca
AH
744
00ha
00a
30ca
AH
750
O0haà
07a
74ca
AH
751
00ha
02a
O5ca
AH
755
O0ha
23a
26ca
AH
756
00ha
07a
28ca
AH
752
O0ha
00a
49ca
AH
753
O0ha
04a
02ca
AH
754
O0ha
10a
05ca
00ha
59a
96ca
ORTHEZ
- Zone
Louis
- Vente
d'une
parcelle
à
la
CSI
AMETZ
ENIA
(Transport
Foix)
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
Prix
de
vente
cadastrales
HT
SCI
AMETZ
3 juillet
2024
ORTHEZ
BK
103
O0ha
32a
81
650,00
€
ENIA
6G6ca
&
Budgets
annexes
- Eurolacq
2
o
Cessions
LABASTIDE-MONRÉJEAU
- Zone
EUROLACQ
2 - Vente
du
lot 35
à SCI
BESOAK
ZABALIK
Références
Prix
de
vente
Acquéreur
Date
acte
Commune
cadastrales
Superficie
AT
SCI
BESOAK
11
janvier
LABASTIDE-
ZABALIK
2024
MONRÉJEAU
21106
OOha
21a
57ca
60
396,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
064-DE
LABASTIDE-MONRÉJEAU
- Zone
EUROLACQ2
- Vente
du
lot 3B
à
SCI
VAL
D'ASPE
Acquéreur
Date
acte
Commune
Références
Superficie
Prix
de
vente
cadastrales
HT
SCI
VAL
30
avril
LABASTIDE-
2177
O0ha
27a
78
148,00
€
D'ASPE
2024
MONRÉJEAU
91ca
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
©
d'approuver
le
bilan
de
la
politique
foncière
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Male
nr
Patrice
LAURENT