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Déliberation - 18 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires Dans LES Ecoles Publiques Doloron STE Marie
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires Dans LES Ecoles Publiques Doloron STE Marie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_18-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 7 octobre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Flora LAPERNE
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS PÉRISCOLAIRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES D'OLORON SAINTE-MARIE- ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
La Municipalité considère les temps périscolaires comme participant pleinement à
l'épanouissement de chaque enfant scolarisé dans la ville.
Dans cet optique, un règlement intérieur a été élaboré en vue de sécuriser les
conditions d'accueil, mais également de responsabiliser les familles vis-à-vis des temps
périscolaires que la Commune met en place.
Ce règlement intérieur indique les modalités d'organisation et de fréquentation de ces
temps ainsi que les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants. Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_18-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires de la Commune d'Oloron
Sainte-Marie pour l'année 2024-2025, ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2024.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE 04.10.4oëu
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