Déliberation - 50 – Approbation de la Convention Entre la Ville Doloron Sainte Marie et le Syndicat Mixte DES Gaves Pour le Programme de Restauration et Dentretien de la Mielle et de la Miellotte

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Déliberation - 50 – Approbation de la Convention Entre la Ville Doloron Sainte Marie et le Syndicat Mixte DES Gaves Pour le Programme de Restauration et Dentretien de la Mielle et de la Miellotte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 50 – Approbation de la Convention Entre la Ville Doloron Sainte Marie et le Syndicat Mixte DES Gaves Pour le Programme de Restauration et Dentretien de la Mielle et de la Miellotte)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le S' LG

ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_50-DE

Sainte-Marie Direction des Services Techniques

Conseil municipal du 10 décembre 2025

DELIBERATION

Rapporteure : Brigitte ROSSI

Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 28

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,

- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,

- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Était absent :

- M. Pierre BAHOUM

50 —- APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D'OLORON-SAINTE- MARIE ET LE SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE , OSSAU (SMGOAO) POUR LE PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MIELLE ET DE LA MIELLOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités territoriales,

Vu le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO), déclaré d'intérêt général par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2021,

Vu le projet de convention de gestion de la ripisylve entre le SMGOAO et la Commune d'Oloron Sainte-Marie,

Considérant que la ripisylve, constituée des formations boisées bordant les cours d'eau,Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le S' LG

ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_50-DE

joue un rôle essentiel dans la stabilité des berges, la qualité écologique des milieux aquatiques et la gestion hydraulique,

Considérant que le SMGOAO, dans le cadre de son programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau, a engagé une campagne de reprise et d'entretien de la végétation sur plusieurs tronçons de cours d'eau du territoire,

Considérant que deux secteurs situés sur le territoire communal d'Oloron Sainte-Marie ont été identifiés comme prioritaires, à savoir :

+ Une section de la Mielle sur environ 100 mètres linéaires entre le pont du Boulevard des Pyrénées et le Leclerc Culturel,

+ __ Une section de la Miellotte sur environ 350 mètres linéaires entre le pont de la rue des Basques et le lotissement du Pic d'Orhy,

Considérant que cette opération sera entièrement financée par le SMGOAO dans le cadre de ses programmations annuelles de travaux, sans participation financière de la commune,

Considérant qu'il convient d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante fixant les modalités d'intervention, la durée (cinq ans) et les obligations respectives des parties,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de gestion de la ripisylve entre le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO) et la Commune d'Oloron Sainte- Marie, jointe en annexe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre,

- PRECISE qu'aucune participation financière n'est demandée à la commune pour la réalisation de ces travaux, ceux-ci étant pris en charge intégralement par le SMGOAO.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.

Suivent les signatures.

Le Maire,

nus

__NauPNECeS | Bernard UTHURRY