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Déliberation - del07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de St Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
7
mars
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
mars
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
7
mars
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Délibération
n°
07_2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Altine
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE,
Rémi
BESSERER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023.-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
de
la
pièce
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
d’
André
MORARD),
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°/
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
(voir
ci-après)
;
2°/Constate,
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau
de
fonctionnement
de
exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°/
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°/
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après.
BUDGET
PRINCIPAL
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
: 1 277
958.00
€
Réalisé
: 854
590.78
€
Recettes
:
Prévu
: 1
277
95800
€
Réalisé
: 1
366
806.89
€
Investissement
: Dépenses
:
Prévu
: 1
887
544.790
€
Réalisé
: 724
946.26
€
Recettes : Prévu
: 1
887
544.79
€
Réalisé
: 1
728
293.42
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Fonctionnement
: +
512
216.11
€
Investissement
: +
1 003
347.16
€
Résultat
global
: +
1 515
563.27
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: | Jérémie
COURLE
”
.
TEST
Et
de
la publication
le :