Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del16 2026 decision modificative no1 budget ppal m
Déliberation - 49 2024 decision modificative no 1 du budget eau m
Déliberation - del43 2023 decision no1modif du budget eau m49 2
Déliberation - del 53 2023 decision modificative no1 du budget pr
Déliberation - del17 2026a
Déliberation - del26 2025 decision modificative no2 du budget pri
Déliberation - del 48 2024 admission en non valeur de creances ir
Déliberation - 123 Budget de l'eau 2019 decision modificative n
Déliberation - 2026.03.04 decision modificative no1 budget princi
Déliberation - del34 2026 decision modif no2 du budget ppal
Déliberation - del17 2026 decision modificative no1 du budget eau m49 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del17 2026 decision modificative no1 du budget eau m49 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Séance
du
9
mars
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
9
mars
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
12
Délibération
n°17_2026
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG,
Marie
TROUILLET,
André
MORARD,
Véronique
LEGENDRE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
excusée
: Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Vanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
EAU
M49
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à une
erreur
informatique
le
montant
prévu
au
budget
2026
pour
l’amortissement
des
travaux
est
erroné.
Il y a donc
lieu
de
modifier
la
prévision
budgétaire
en
ajoutant
des
crédits
supplémentaires
aux
articles
suivant
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Receites
Article
61523 :
- 1475.83
€
Article
6811 :
+
1475.83
€
Total :
0€
Total
0€
Section
d’investissement
:
Dépenses
Recettes
Article
2156 :
+1475.83
€
Article
28156
:
+1475.83
€
Total
:
+1475.83
€
Total
+
1475.83
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
eau
2026
ainsi
présentée.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le :
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET