Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del17 2026 decision modificative no1 du budget eau
Déliberation - del57a 2025 decision modif no5 du budget ppal m57
Déliberation - del 53 2023 decision modificative no1 du budget pr
Déliberation - del34 2026 decision modif no2 du budget ppal
Déliberation - del26 2025 decision modificative no2 du budget pri
Déliberation - del32a 2025 decision modificative no3 du budget pp
Déliberation - del16 2023
Déliberation - 49 2024 decision modificative no 1 du budget eau m
Déliberation - del16 2024
Déliberation - 2026.03.04 decision modificative no1 budget princi
Déliberation - del16 2026 decision modificative no1 budget ppal m57 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del16 2026 decision modificative no1 budget ppal m57 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Séance
du
9
mars
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
9
mars
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Délibération
n°16_2026
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET,
Céline
GEORG,
Marie
TROUILLET,
André
MORARD,
Véronique
LEGENDRE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
excusée
: Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M57
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
permettre
de
transférer
à
la
personne
cautionnaire
les
dettes
de
loyer
d’une
locataire,
il est nécessaire
de passer
des
écritures
comptables
et celles-ci
doivent
être
prévues
au
budget.
Or
l’article
673
n’a
pas
été
abondé
lors
de
l’établissement
du
budget
2026,
il y a donc
lieu
de
modifier
la prévision
budgétaire
en
ajoutant
des
crédits
supplémentaires
à cet
article.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
le budget
principal
2026
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Article
615221
:
-3
800€
Article
673 :
+3
800€
Total
:
ee
Total
0€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2026
ainsi
présentée.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le :
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET