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Arrêté - 99 AU Decison Contrat avec la compagnie Les Pakerettes
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU Decison Contrat avec la compagnie Les Pakerettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
NOMENCLATURE : 08-09
vile delens
ALES PERS DECISION RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE Président de la Communauté CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « MAIS SI d'Agglomération de Lens-Liévin C'EST FACILE ! » LE MARDI 29 OCTOBRE 2024 A LA MEDIATHEQUE DE LENS
DIRECTION Le Maire de la Ville de LENS,
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R. 2122-3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240620-DEC-2024-182-AU] LL | | | | Acouse certifié exécutorre Considérant les besoins de la Microfolie de proposer au public
[Réception par le préfet : 20/06/2024 un spectacle sur la fracture numérique
Vu le contrat de cession de la Compagnie Les Pakerettes,
Décision n° 2024 - 182
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Mais si c'est
facile !» avec la Compagnie Les Pakerettes, dont le siège social se site 70 rue Cabanis à Lille (59800),
représentée par Madame Marie-Noëlle BRIGOT, Présidente.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la représentation du spectacle qui se déroulera le mardi 29
octobre 2024 à 15 H 00 dans les locaux de la médiathèque Robert COUSIN.
ARTICLE 3 : Le coût de cession du spectacle ainsi que les frais de déplacement et de repas s'élèvent
à 1542,46 € TTC.
Ils seront réglés par mandat administratif, sur présentation de la facture.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 20.06.2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE