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Déliberation - 99 AU 2024 02 22 Decison Contrat avec la compagnie Les Pakerettes
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024 02 22 Decison Contrat avec la compagnie Les Pakerettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Décision n° 2024 -
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mais si c’est
facile !» avec la Compagnie Les Pakerettes, dont le siège social se site 70 rue Cabanis à Lille (59800),
représentée par Madame Marie-Noëlle BRIGOT, Présidente.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la représentation du spectacle qui se déroulera le lundi 22 avril
2024 à 15 H 00 dans les locaux de la médiathèque Robert COUSIN.
ARTICLE 3 : Le coût de cession du spectacle ainsi que les frais de déplacement et de repas s’élèvent
à :
- Spectacle : 1400 € TTC
- Défraiement de 82,46 € pour le transport
- Restauration : prévoir 1 repas pour 3 personnes (ou prévoir 20€ par personne soit 60 €)
Ils seront réglés par mandat administratif, sur présentation de la facture.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
NOMENCLATURE : 08-09
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE
CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « MAIS SI
C’EST FACILE ! » LE 22 AVRIL 2024 A LA MEDIATHEQUE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l’application des dispositions de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R. 2122-3
Considérant les besoins de la Microfolie de proposer au public
un spectacle sur la fracture numérique
Vu le contrat de cession de la Compagnie Les Pakerettes,
60 ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
05.03.2024