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Arrêté - Arrete municipal de circulation 0128062024 ERIC BOUIS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal de circulation 0128062024 ERIC BOUIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de TRESCLEOUX
26 CHEMIN NEUF
05700 TRESCLEOUX
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
(Circulation interdite)
Arrêté N° 01-28062024
Département
Canton
HAUTES-ALPES
GAP
Arrondissement
SERRES
Nous, Maire de la Commune de TRESCLEOUX
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, - Le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés, ème - L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8 Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BOUIS Eric - Entreprise de maçonnerie - 05700 MEREUIL CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d'éviter tout accident ou incident TRAVERSE DU VIEUX TEMPLE - 05700 TRESCLEOUX
ARRETONS :
er. Article 1
A compter du 01/07/2024 jusqu'au 19/07/2024, la circulation sera interdite dans sa section comprise TRAVERSE DU VIEUX TEMPLE - 05700 TRESCLEOUX
Article 2.
L'itinéraire de déviation empruntera : NEANT.
Article 3.
A l'approche du chantier, sur le chantier même ainsi que sur le jalonnement de la déviation, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l’exécution des travaux. Article 4.
Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Maire de la commune,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de LARAGNE-MONTEGLIN, - M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux,
- M. e Directeur départemental des Territoires,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.
Signature et cachet
Maire de TRESCLEOUX, Jean SCHÜLER
Le 28/06/2024
à TRESCLEOUX