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Arrêté - 20250214112821653
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - 20250214112821653)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
COMMUNE
de
TRESCLEOUX
26
CHEMIN
NEUF
05700
TRESCLEOUX
Département HAUTES-ALPES
Arrondissement
Arrêté
N°
01.14022025
GAP
Canton SERRES
(Circulation
alternée)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
TRESCLEOUX
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-30
et
R.411-31
modifiés,
- L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-82"®
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1982,
modifié,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
MARQUES
Bruno
représentant
la
Société
CIRCET
CAB1580
- TSA70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
87
RUE
DES
COMMERCES
- D949
- 05700
TRESCLEOUX
ARRETONS
:
Article
1%
À
compter
du
24
février
2025
jusqu'au
06
mars
2025 ,
la
circulation
sera
altemée
sur
la
distance
des
travaux
et
dans
la
zone
de
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
des
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores,
Article
2.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3.
À
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4.
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- M.
te
Maïre
de
la
commune,
- M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Laragne-Montéglin,
- M.
ou
Mme
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
- M.
où
Mme
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Le Maire,
ee ri
à TRESCLEOUX Le
14/02/2025