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Arrêté - Arrete Rue des Pistoles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue des Pistoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ha ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
En Ê
peu
COMMUNE de TRESCLEOUX
26 CHEMIN NEUF
05700 TRESCLEOUX
Département
HAUTES-ALPES
Arrondissement Arrêté N° 01-21082024
GAP
Canton
SÈRRES
(Circulation alternée)
Nous, Maire de la Commune de TRESCLEOUX
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur PISTONO Mathieu - STP PISTONO - Les Paroirs - 05400 VEYNES CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d'éviter tout accident ou incident RD 949 - Rue des Pistoles - 05700 TRESCLEOUX
ARRETONS :
Article 1€:
A compter du 26/08/2024 jusqu'au 14/09/2024, la circulation sera altemée dans la zone de travaux. L'altermance de
la circulation sera réglée au moyen de feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tous véhicules.
Atticle 2.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 kms/h et tout dépassement sera interdit au droit du chantier.
Article 3.
A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Article 4.
Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-M. le Maire de la commune,
- M. où Mme le Commissaire de police ou M. ou Mme le Commandant du groupement de Gendarmerie de Laragne-Montéglin.
- M. où Mme le Directeur de l'entreprise chargée des travaux,
- M. où Mme le Directeur départemental des Territoires,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
à TRESCLEOUX
Le 21/08/2024