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Déliberation - 2025 67 Approbation du rapport annuel ZEFIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67 Approbation du rapport annuel ZEFIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 22/09/2025
Date d’affichage de la convocation : 22/09/2025
Date d’affichage de la délibération : 06/10/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE Marion, BACOU Colette, CORTES Didier, JAIME Emmanuel, JEULIN-CARREY Florence, JORDAN Robert, MIERE Mélissa, MOENNARD Charlotte, NAVARRO Pierre, PARIS Benjamin, ROUZAUD Françis, TOUCHEBEUF Olivier.
Ont été excusés : ARRUÉ Philippe, VERGER Guillaume
Ont donné procuration : CAMUS Anne-Lise à JEULIN-CARREY Florence, FAURÉ Bernadette à NAVARRO Pierre, DICCIANI Isabelle à JAIME Emmanuel, GLEYSES Lucie à PARIS Benjamin, NOEL Martine à CORTES Didier
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-67 Approbation du rapport annuel ZEFIL
Exposé
Madame la Maire rappelle qu’en 2024, la Mairie de Flourens détenait des participations dans la Société Publique Locale (SPL) ZEFIL. À ce titre, des représentants élus par l’assemblée municipale siègent dans ses conseils d’administration et assemblées générales.
En application de l'article L. 1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces représentants administrateurs doivent soumettre annuellement au Conseil Municipal un rapport écrit. Ce rapport est élaboré, notamment, sur des informations contenues dans le rapport annuel de gestion présenté à l’assemblée générale annuelle qui se tient en principe dans le courant du mois de juin.
Ce rapport concerne le SPL suivant en activité sur l’exercice 2024 :
SPL RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES ZEFIL (RIN ZEFIL),
Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, l’article L. 1524-5 a été modifié comme suit : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Le rapport est joint à la présente délibération et fournit tous les éléments utiles à la bonne compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière du SPL ZEFIL dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Cette délibération soumet donc à votre approbation le rapport élaboré par les représentants de la Mairie de Toulouse pour l’année 2024 et relevant du Code Général des Collectivités Territoriales. Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
Article unique : Le rapport présenté au Conseil Municipal par ses représentants désignés dans les conseils d’administration de
la société publique locale ZEFIL est approuvé.
La délibération est adoptée à
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 02/10/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Didier CORTES Marion RIVOIRE