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Lien du pdf (Déliberation - 2024.107.Rapport Annuel RIN Zefil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.107
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLATREFOND, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme PONS.
Objet _de la _ délibération: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU
REPRESENTANT __ ADMINISTRATEUR __ DE _ LA VILLE AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RIN ZEFIL EN
ACTIVITE POUR L'EXERCICE 2023
Exposé :
En 2022, la ville d’Aucamville acquiert une action pour entrer au capital de la Société Publique Locale (SPL) Réseau d’Infrastructures Numériques. De fait, un représentant élu par notre assemblée siège dans les instances de la SPL.
Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2024
Délibération n°2024.107 : Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la ville au conseil d'administration de la société publique locale RIN ZEFIL en activité pour l'exercice 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241015-2024107-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Page 2 sur2
En application de l'article L. 1524 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce représentant administrateur doit soumettre annuellement au Conseil municipal un rapport écrit pour cette société. Ce rapport est élaboré, notamment, sur des informations contenues dans le rapport annuel de gestion de l’entreprise publique locale et présenté à l'assemblée générale annuelle de la société.
La loi du 21 février 2022, connue sous le nom de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), a apporté plusieurs modifications importantes, y compris à Particle L.1524-5. Cet article précise désormais que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur certaines décisions. Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 est venu préciser le contenu du rapport du mandataire désormais normé.
Le rapport est joint à la présente délibération et fournit tous les éléments utiles à la bonne HT 7 FR LS CR compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière de la SPL dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Cette délibération soumet à votre approbation, après débat préalable, le rapport élaboré par le représentant du Conseil municipal pour l'exercice 2023 et relevant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport des mandataires 2023 de la SPL Rin,
Entendu l'exposé de M. TOURNIER, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : après débat préalable, le rapport présenté au Conseil municipal par son représentant désigné au conseil d'administration de la société publique locale Réseaux d’Infrastructures Numériques Zefil est approuvé.
Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2024
Délibération n°2024.107 : Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la ville au conseil d'administration de la société publique locale RIN ZEFIL en activité pour l'exercice 2023