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Procès Verbal - od 15 273 fr proces verbal
Procès Verbal - od 15 84 fr pv cm 14 04 2018 10h
Procès Verbal - od 15 69 fr pv cm 31 10 2015
Procès Verbal - od 15 263 fr pv 15 12 23
Déliberation - od 15 265 fr recap 15 12
Procès Verbal - od 15 158 fr pv seance 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 158 fr pv seance 14 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
14/04/2023
République
Française
f
7
RE
*
[
Département
de
l'Ariège
4
)E
Ve)
COMMUNE
DE ROQUEFIXADE
7
“TT
ta
Commune
de
ROQUEFIXADE
Nombre
de
membres
Séance
du
14
avril
2023
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
14
avril
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Michel
SABATIER,
Nicolas
CONNORD,
Amandine
RAUZY,
Paul
PERILHOU,
Jacques
RIVIÈRE,
Eveline
AUTHIÉ,
Dominique
DUMONS
Votants:
7
Représentés: Excuses:
Jean-Barthélémy
MARIS
Absents:
Marc
VALLVE
Secrétaire
de
séance:
Nicolas
CONNORD
La
séance
est
ouverte
à
18
h
30.
APPROBATION
DU
PRCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2022
;
VOTE
DE
TAUX
DES
TAXES
;
VOTE
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
;
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE ;
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- LOGEMENTS
SOCIAUX
;
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- COMMUNE
:;_
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- LOGEMENTS
SOCIAUX ;
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2023
;
AVIS
SUR
L'ARRÉT
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
;
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
POUR
L'OGS
( OPÉRATION
GRAND SITE
);
APPROBATION
OU
NON
DU
DEVIS
POUR
LA
TAILLE
DES
CYPRES
DU
CIMETIERE
;
APPROBATION
OU
NON
DU
DEVIS
POUR
LA MISE EN
PLACE
DE
PANNEAUX
SIGNALÉTIQUES
;
TRAVAUX
D'ENROCHEMENT
DE
SOUTENEMENT
ROUTE
DU
CAZAL;
APPROBATION
OU
NON
DU
DEVIS
POUR
LA
RÉNOVATION
D'UN
MURET
EN
PIERRE
A L'ENTRÉE
EST
DU
VILLAGE.
QUESTIONS
DIVERSES. 14/04/2023 e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2022
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présent
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
e
Vote
des
taux
des
taxes
d'imposition
2023
Délibération:
DE
2023
015
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se prononcer
sur
l'évolution
des
taxes
locales
(taxes
foncier
bâti
et foncier
non
bâti)
afin
d'élaborer
le budget
primitif 2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
laisser
les taux
indiqués
à ceux
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
décide :
DE
MAINTENIR
les
taux
en
2023,
à savoir :
e
TAXE
FONCIERE
BATIE
: 32.64
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
: 62.84
%
e
TAXE
HABITATION
: 7.91
%
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
0,
Refus:
0
e
VOTE
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
;
Après
présentation
des
demandes
des
diverses
associations,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
aux
associations
suivantess
:
- CAMINAREM
: 200.00
€,
- 1
KILO
DE
CIRQUE
: 200.00
€,
- LES
AMIS
DE
ROQUEFIXADE :
4
000.00
€,
- SENSATION
PYRÉNÉE
CATHARES
: 200.00
€,
- PATRIMOINE
DE
ROQUEFIXADE
: 200.00
€.
Votants
: 7
pour
7,
Contre
: 0;
Abstenttion
: O,
Refus
: O.
e
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE
;
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2022
par
Monsieur
le
Maire
Michel
SABATIER,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
effectué
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Votants:
7
Pour:7,
Contre:
O0,
Abstention:
O,
Refus:
0 14/04/2023 e
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- LOGEMENTS
SOCIAUX
;
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2022
par
Monsieur
le
Maire
Michel
SABATIER,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
des
Logements
Sociaux
pour
l'exercice
2022,
effectué
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
0,
Refus:
0
e
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- COMMUNE
;
Après
présention
du
compte
Administratif
de
le
commune
pour
l'exercice
2022,
présenté
par
M.
CONNORD
Nicolas,
1ere
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
Investisseme |
Investisseme
|
Fonctionneme |
Fonctionneme |
Ensemble |
Ensemble
nt
nt
nt
nt
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
47
742.47
81
089.54
128
832.01
reportés Opératio
|
103
339.11
13
206.38
86
965.38
123
997.75
190
304.4 |
137
204.13
ns
9
exercice Total
103
339.11
60
948.85
86
965.38
205
087.29
190
304.4 |
266
036.14
9
Résultat
42
390.26
118
121.91
75
731.65
de clôture Restes
à
réaliser Total
42
390.26
118
121.91
75
731.65
cumulé Résultat
|
42
390.26
118
121.91
75
731.65
définitif 14/04/2023 e
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- LOGEMENTS
SOCIAUX
;
Après
présention
du
compte
Administratif
des
Logements
Sociaux
pour
l'excercie
2022,
présenté
par
M.
CONNORD
Nicolas,
1ere
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
: Investissement |
Investissemen
|
Fonctionnemen
|
Fonctionnemen
|
Ensembl
|
Ensemble
t
t
t
e
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
ou
Déficit |
Excédent
Résultats
11
093.35
8
914.00
11093.3
|
8914.00
reportés
5
Opérations
11
973.73
11
093.55
718.06
17
223.72
12
691.7
|
28
317.27
exercice
9
Total
23
067.08
11
093.55
718.06
26
137.72
23
785.1
|
37
231.27
4
Résultat
de
11
973.53
25
419.66
13
445.93
clôture Restes
à
réaliser Total
cumulé
11
973.53
25
419.66
13
445.93
Résultat
11
973.53
25
419.66
13
445.93
définitif
Votants:
6
Pour:6,
Contre:
0,
Abstention:
O,
Refus:
0 14/04/2023 e
Vote
du
budget
primitif
- roquefixade
Délibération:
DE
2023
016
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Roquefixade,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Roquefixade
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de :
437
070.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
437
070.00
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
71
550.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
14
800.00
014
Atténuations
de
produits
2
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
23
550.00
66
Charges
financières
551.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
108
403.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
220
854.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
534.00
73
Impôts
et taxes
56
090.00 14/04/2023 74
Dotations
et
participations
51
158.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
23
890.00
76
Produits
financiers
5.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
89
177.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
220
854.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
150
553.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
11
300.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
54
363.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
216
216.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
36
500.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
950.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
54
363.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
108
403.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
216
216.00
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Fait
et
délibéré
à ROQUEFTXADE,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
0,
Refus:
0
e
APPROBATION -
ARRÊT
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANSIME
INTERCOMMUNAL
Délibération:
DE
2023
017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.153-14
et suivants,
R.153-3
à R153-7 ;
Vu
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
réunie
le
7
décembre
2017
pour
débattre
du
projet
de
collaboration
avec
les communes
membres
pour
l'élaboration
du
PLUï
;
Vu
la
délibération
n°189/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2017
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
définissant
des
objectifs
et
des
modalités
de
concertation
; 14/04/2023 Vu
la
délibération
n°190/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2017
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
intercommunale
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°01/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
janvier
2022
prenant
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
puis
de
la
tenue,
en
séance
plénière
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
qui
s'est
tenu
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
janvier
2022
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
du
PLUïi
organisés
dans
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
CCPO,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
précise
la
procédure
mise
en
œuvre
pour
l'élaboration
du
PLU
:
—
Par
délibérations
en
date
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Olmes
à
prescrit
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
et de
collaboration
avec
les communes
membres.
—
À
la
suite
de
l’arrèt
du
PLUïi
le
14
décembre
2022,
celui-ci
sera
soumis
pour
avis,
avant
l'enquête
publique,
conformément
aux
articles
L
153-16,
L.
153-17
et
R
153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
qu'aux
personnes
visées
aux
articles
précités
devant
être
consultées.
—
Ils disposeront
d'un
délai
de
3 mois
pour
rendre
leur
avis,
conformément à
l’article R
153-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
—
Le
projet
du
PLUi
arrêté
sera
soumis
ensuite
à enquête
publique,
ce
qui
permettra
aux
habitants
du
territoire
de
s’exprimer
une
nouvelle
fois
sur
le
projet
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
l'approbation
du
PLUï.
Ptésentation
du
dossier
de
PLUïi
soumis
à
l’arrêt
en
Conseil
Communautaire
le
14
décembre
2022
:
Le
dossier
de
PLUïi
est
constitué
des
documents
suivants :
—
La
Procédure :
l’ensemble
des
délibérations
prises
depuis
le début
de
la procédure
ainsi
que
le bilan
de
concertation
qui
sera
présenté
ci-après
et annexé
à la présente
délibération
;
—
Le
Rapport
de
présentation
composé
notamment
de l'état inital
de
l'environnement,
du
diagnostic
socio-économique
et
agricole,
de
l'explication
des
choix
retenus,
de
la
justification
du
projet
et
de
l'analyse
des
incidences
du
projet
de PLUï
sur l'environnement.
—
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
décline
les
orientations
construites
à partir
des
enjeux
issus
du
diagnostic.
Il s'articule
autour
des
cinq
axes
suivants
:
AXF
1/
Renforcer
l'attractivité
touristique
dans
l’esprit
de
la
démarche
Grand
Site
de
France ;
AXE
2/
Soutenir
et
faciliter
le
développement
économique
par
l’implantation
et le maintien
d’activités
;
AXE
3/
Penser
un
aménagement
urbain
innovant
et ambitieux
: priorité
à la densification
et au « recyclage
»
des
zones
urbanisées
;
AXE
4/
Proposer
une
offre
de
services
et
d'équipements
adaptés
aux
besoins
des
habitants
et
de
la
jeunesse
;
AXE
5/
Préserver
et
valoriser
l’environnement
et
les
paysages
: marqueurs
de
l'identité
du
territoire. 14/04/2023
—
Les
Pièces
réglementaires
qui
comprennent
un
règlement
graphique
et un
règlement
écrit.
—
Les
Annexes
indiquant à
titre
d'information
les
éléments
figurant
aux
articles
R151-51
à R151-53
du
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
les
servitudes
et prescriptions.
—
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
dans
certains
secteurs
à
enjeux
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
dans
le
PADD
et le règlement
écnit. Le
projet
prévoit :
—
47
OAP
sectorielles,
visant
majoritairement
à développer
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser,
notamment
pour
produire
les
logements
nécessaires
à l'accueil
démographique
escompté.
—
2
OAP
thématiques :
oO
1
OAP
économique
et
commerciale,
visant
à
illustrer
la
stratégie
de
développement
économique
et
commercial
(OAP
obligatoire
dans
le
cadre
de
Particle
L151-
6
du
Code
de
l'Urbanisme)
;
oO
1 OAP
patrimoniale,
visant
à préserver
le patrimoine
bâti et paysager
du
territoire.
—
1 OAP
secteur
d'aménagement,
visant
à définir
les principes
d'aménagement
d’un
secteur
en
friche
à Lieurac
par
un
développement
urbain
où
le
futur
projet,
par
la
surface
concernée
ou
la
diversité
dans
la programmation,
nécessite
le recours
à ce
type
d'OAP.
—
Le
Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
à Laroque
d’Olmes.
—
Les
deux
Zones
d’Urbanisation
Future
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(ZUFTECAL)
à
Bénaix
et
Montségur.
Pour
rappel
ces
deux
projets
ont
été
présentés
en
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
le
12
décembre
2022
à la Préfecture
de
l'Ariège.
Les
dispositions
opposables
aux
opérations
d’urbanisme
et
d’aménagement
sont
rapportées
dans
le
règlement
écrit,
le règlement
graphique,
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
dans
le
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
(STECAL)
et
dans
les
Zones
d’Urbanisation
Future
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(ZUFTECAL).
Le
PLUïi
arrêté
en
Conseil
Communautaire
est
maintenant
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Dans
le cadre
de
l’article
R153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Maire
précise
ensuite
le
résultat
du
bilan
de
concertation
envoyé
avec
le
dossier
du
PLU
aux
élus
communautaires
et
annexé
à
la
présente
délibération :
e
Afin
de
communiquer
sur
le
projet
du
futur
document
d’urbanisme,
les
documents
validés
par
les
élus
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
CCPO
ainsi
qu’au
fur
et
à mesure
de
son
élaboration
:
diagnostic
socio-économique,
état
initial
de
l’environnement,
groupes
territoriaux
et
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
;
e
Une
revue
de
presse
est
également
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
contenant
les
articles
au
sujet
du
PLU:
recensés
depuis
le
début
de
la
procédure
;
e
Entre
l’ouverture
du
registre
de
concertation
le
18
janvier
2018
et l’arrêt
du
PLUï
le
14
décembre
2022,
la Collectivité
à pris
en
compte
60
doléances
d’habitants
du
territoire.
Les
doléances
recensées
ont
été
écrites
directement
dans
le
registre
mis
à
disposition
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
d'Olmes
ou
envoyées
par
courrier
à la CCPO
et adressées
au Président ;
e
Une
première
série
de
réunions
publiques
a
été
organisée
en
mai
2019
pour
la
présentation
de
la
procédure
du
PLUi
ainsi
que
des
enjeux
du
diagnostic
;
e
Une
deuxième
série
de
réunions
publiques
à
été
organisée
en
septembre
2019
pour
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
; 14/04/2023
e
_ Etune
troisième
série
de
réumions
publiques
à été
organisée
en
novembre
2022
pour
la présentation
du
projet
de
PLUïi
avant
l'arrêt
en
Conseil
Communautaire ;
e
Au
total
12
réunions
publiques
ont
été
réalisées
dans
10
communes
du
territoire.
Chaque
série
de
réunions
publiques
s’est
déroulée
dans
chacun
des
quatre
secteurs
du
territoire
définis
dans
le
cadre
des
modalités
de
collaboration
intercommunale.
e
L'ensemble
de
ces
réunions
publiques
ont
été
annoncées
par
voie
de
presse,
sur
le
site
internet
de
la
CCPO
et sur
les
réseaux
soctaux.
Considérant
qu'il ressort
du
bilan
de
la concertation
que
les modalités
de
la concertation
préalable
prévues
dans
la délibération
du
20
décembre
2017
ont bien
été respectées,
Considérant
par
ailleurs
que
cette
concertation
menée
pendant
la durée
d'élaboration
du
projet
à constitué
une
démarche
globalement
positive
et
qu'elle
à
été
l'occasion
d'échanges
et
à
permis
l'expression
de
remarques
qui
ont
enrichi
le projet
au
fur
et
à mesure
de
son
élaboration.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
—
EMET
un
avis
favorable
sur
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Olmes.
plui Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
O,
Refus:
0
e
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
POUR
L'OPÉRATION
GRAND
SITE
DE
MONTSÉGUR
(0GS)
Délibération:
DE
2023
018
Le
Maire
expose
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Olmes
s'est
engagée
depuis
2016
dans
l'Opération
Grand
Site
de
France.
C'est
un
projet
de
territoire
qui
vise
d'une
part
à préserver
la qualité
des
paysages
emblématiques
du
Grand
Site
et d'autre
part
à améliorer
la gestion
des
flux
et l'accueil
des
visiteurs
ainsi
que
l'économie
locale.
Aujourd'hui
plus
que jamais
la Communauté
de
Communes
du Pays
d'Olmes
souhaite
renforcer
le groupe
oeuvrant
pour
le Grand
Site
de
France
en
projet.
Dans
l'idée
d'accompagner
l'élargissement
du
périmètre
d'intervention
et l'évolution
des
impacts
OGS,
la CCPO
propose
que
chaque
communes
du
Pays
d'Olmes
désigne
un
référent.
Cette
personne
sera
le lien
entre
la mairie
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Olmes,
faisant
remonter
les
avancées
du
projet
au
conseil
municipal
et participera
à
l'élaboration
du
projet.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcé
à l'unanimité
pour
désigner
Monsieur
SABATIER
Michel,
Maire
de
Roquefixade.
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
0,
Refus:
0 14/04/2023 e
APPROBATION
OU
NON
DU
DEVIS
POUR
LA
TAILLE
DES
CYPRES
DU
CIMETIERE
;
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
faire
coupé
deux
cyprès
dans
le cimetière
afin
de
préservé
les
caveaux. Il fait
part
du
devis
proposé
par
l'entreprise
E.T.C
pour
un
montant
total
de
2 370.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaire
à la découpe
des
deux
cyprès.
- D'APPROUVER
le devis
proposer
par
l'entreprise
E.T.C
d'un
montant
de
2 370.00
€ TTC.
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
O,
Refus:
0
e
Mise
en
place
de
panneaux
siganlétques
Délibération:
DE
2023
020
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Muncipal
que
la mise
aux
normes
et la sécurité
nous
imposent
la mise
en
place
de
divers
panneaux
de
signalisation :
—
1 «KRisque
de
chute
de
pierre
» au
niveau
de
l’ancienne
carrière,
—
2
panneaux
« chaussée
déformée
»
sur
une
route
fissurée,
—
l
«sens
interdit
sauf
personnes
autorisées
»
sur
le
sentier
de
randonnée,
—
| panneau
« impasse
»,
—
2 panneaux
« extinction
de
l’éclairage
public
».
Le
montant
total
des
dépenses
s’élèves
à
: 952.60
€
HT.
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
comme
suit
:
FDAL
30%
285.78
€
AUTOFINANCEMENT
70%
666.82
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présent :
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la commande
et à la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation. - D'ACCEPTER
le
plan
de
financement.
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
O,
Refus:
0
10 14/04/2023 e
Travaux
d'enrochement
de
soutènement
route
du
Cazal
Délibération:
DE
2023
024
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil,
la nécessité
de
procéder
à un
enrochement
de
soutenement
sur
la petite
route
qui
relie
Roquefixade
à la Départemenale
117
car
celle-ci
étant
fortement
dégradée
elle menace
la sécurité
des
usagers
sachant
que
cette
route
est emprunter
par
les touristes
qui
suivent
à tort
le GPS.
Le
Maire
explique
qu'il
est donc
nécessaire
de
remédier
à ce
problème
en
créant
un
enrochement
pour
soutenir
la
chaussée. Le
Maire
proprose
la validation
du
devis
de
l'entreprise
ETRL
GP
TERRASSEMENT
N°DE00000358
d'un
montant
de
4 090.00
€ HT,
pour
un
montant
TTC
de
4 908.00
€.
Le
Maire
propose
de
procéder
à une
demande
de
subvention
DETR
d'un
montant
de
1 636.00
€ (taux
40%)
dans
l'ordre
de
priorité
numéro
1 et une
demande
de
FDAL
d'un
montant
de
1 636.00
€ (taux
40%).
Il propose
donc
le plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
total
des
travaux
: 4
090.00
€
HT
DETR
40%
1
636.00
€
FDAL
40
%
1
636.00
€
AUTOFINANCEMENT
|
20%
818.00
€
100
%
4 090.00
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
favorablement
la réalisation
des
travaux
d'enrochement
de
soutènement
de
la
chaussée
sur
la
route
du
Cazal
;
- D'APPROUVER
favorablement
la validation
du
devis
de
l'entreprise
EIRL
GP
TERRASSEMENT
N°DE00000358
d'un
montant
de
4 090.00
€ HT,
pour
un
montant
TTC
de
4 908.00
€.
- D'APPROUVER
favorablement
le plan
de
financement
ci-dessus.
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
O,
Refus:
0
11 14/04/2023 e
Création
d'un
muret
en
pierre
à
l'entrée
Est
du
village
Délibération:
DE
2023
025
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil,
la nécessité
de
crée
un
muret
en
pierre
à l'entrée
Est
du
village
pour
bien
délimité
la bordure
de
la rue
montante
vers
le village.
Cette
rue
étant
plus
haute
que
la rue
principale,
les véhicules
qui
font
demi-tours
à cet endroit
n'appréhende
pas
ce
petit
dénivelé.
Un
muret
en
pierre
permettra
de
sécuriser
ce
carrefour
et améliorerait
l'esthétique
de
l'entrée
du
village
tout
en
conservant
l'architecture
"pierre"
du
site.
Le
Maire
proprose
la validation
du
devis
de
l'entreprise
E.I
PIGNÉ
Thierry
Entreprise
du
Bâtiment
N°DE0302
d'un
montant
de
1 955.00
€ HT,
pour
un
montant
TTC
de
2
150.50
€.
Le
Maire
propose
de
procéder
à une
demande
de
subvention
DETR
2024
d'un
montant
de
586.50
€ (taux
30%)
dans
l'ordre
de
priorité
numéro
2
et
une
demande
de
FDAL
2024
d'un
montant
de
782.00
€
(taux
40%).
IL propose
donc
le plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
total
des
travaux
: 1
955.00
€
HT
DETR
30
%
586.50
€
FDAL
40
%
782.00
€
AUTOFINANCEMENT
|
30%
586.50
€
100
%
1 955.00
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
favorablement
la réalisation
des
travaux
de
création
d'un
muret
à
l'entrée
Est
de
l'entrée
du
village
;
- D'APPROUVER
favorablement
le devis
de
l'entreprise
E.I
PIGNÉ
Thierry
Entreprise
du
Bâtiment
N°DE0302
d'un
montant
de
1 955.00
€ HT,
pour
un
montant
TTC
de
2
150.50
€.
- D'APPROUVER
favorablement
le plan
de
financement
ci-dessus.
Résultat
du
vote:
Votants:
7
Pour:
7,
Contre:
0,
Abstention:
0,
Refus:
0
La
séance
est
levée à20
h
00.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
CONNORD
Nicolas
SABATIER
Michel
1er
Adjoint
12