Procès Verbal - od 15 54 fr PV conseil municipal du 13 avril 2019 11h30

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Procès Verbal - od 15 54 fr PV conseil municipal du 13 avril 2019 11h30 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 54 fr PV conseil municipal du 13 avril 2019 11h30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, 2017/12/09 Page :1

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 13 avril 2019 à 11h30

L'an deux mille dix-neuf et le treize avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 8 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de

Charles CASTILLO

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique

DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Éveline AUTHIÉ, Amandine RAUZY,

Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS

Représentés:

Excuses: Chantal FABRE

Absents: Cedric CLOTTES, Fabrice AUTHIÉ

Secrétaire de séance: Jacques RIVIÈRE

M le Maire ouvre la deuxième séance du conseil municipal à 11h30.

Délibération: DE_2019_013

Objet: Opposition au transfert de compétence eau et assainissement

OBJET : Opposition au transfert à la Communauté des Communes du Pays d’Olmes au 1er Janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées

___________

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Olmes ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

 d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.[Tapez ici]

En l’espèce, la Communauté de communes du Pays d’Olmes ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de communes du Pays d’Olmes au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

À cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes du Pays d’Olmes au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents:

 Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes du Pays d’Olmes au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224- 8 du CGCT

 Autorise Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote:

Votants: 8 Pour: 8, Contre: 0, Abstention: 0, Refus: 0

Débat autour des projets d'aménagement de la commune

M le maire commence par présenter des projets sur lesquels les actions dépendent d'un organisme extérieur.

 Aménagement village :

 Points de collecte poubelles

Les points de collecte des ordures ménagères sont à améliorer, surtout dans l'esthétique et peut être dans leur placement. Le SMECTOM prévoit de passer d'ici deux ans au bac individuel pour toutes les communes. Cela va obliger à repenser l'ergonomie et peut être les lieux de collecte. Nous attendrons donc les nouvelles exigences que va demander ce nouveau mode de collecte.

 Fleurissement

Le CAUE en la personne de Mme Agnès Legendre doit nous proposer un

fleurissement durable de plantes vivaces ne demandant pas ou peu d'entretien.  Stationnement : RD9a

M Pelissier, responsable du district de Lavelanet de la DDE, est venu faire un relevé de l'entrée ouest du village ou se garent les touristes lors des grandes affluences, le long de la RD9a. Il va soumettre aux services du département la possibilité d'aménager un accotement en places de parking. Un nettoyage du mur du bancal qui soutient la RD9a sera fait.

 Château2017/12/09 Page :3

Dominique souhaite que l'on rouvre rapidement l'accès au donjon. Il est

actuellement interdit par arrêté municipal en raison des risques de chutes de pierre en provenance des murs. La solution est la cristallisation. Les propositions de l'architecte des monuments historiques sont à la fois globales et hors de portée pour notre budget. Michel va proposer un schéma de cristallisation et des devis associés.

 Granges

L'avenir des granges propriété de la commune derrière l'église a été débattu à maintes reprises par le conseil sans arriver à un consensus.

Pour que le projet avance il est impératif que nous nous mettions d'accord sur une destination de ces bâtiments. Alors nous pourrons engager un architecte pour étudier un ou deux projets et nous donner des plans définitifs (ou presque) avec un chiffrage. Ces dossiers complets sont obligatoires pour connaitre le pourcentage de subventions auxquelles nous pouvons prétendre et déposer les dossiers auprès des financeurs.

Dominique nous présente deux projets de son cru, dont le but est de rendre la rue plus accueillante en ouvrant un nouvel espace.

Le premier avec un niveau unique et un passage entre la rue, le jardin et le sentier Cathare.

Le deuxième à deux niveaux et également un passage vers le jardin et le sentier Cathare.

Jean-Claude rappelle son projet pour les granges:

 Ne pas casser la rue, pas de passage

 Faire 3 niveau, avec au second étage un appartement locatif.

 Ouvrir le porche de l'église et l'aménager.

Le but de l’appartement est d'avoir un retour sur investissement.

Michel tiens à ce qu'une salle d'exposition soit intégrée au projet. Nous avons beaucoup de choses à montrer et ce n'est pas possible dans la salle actuelle qui est toujours fermée et dont la destination de salle des fêtes est incompatible avec une exposition et un point d'information.

Après maintes discussions, Jean-Barthelemy insiste sur le besoin de nous déterminer et nous mettons les différentes destinations aux votes:[Tapez ici]

CAHIER des CHARGES des GRANGES

Besoin Contenu Niveau Remarques Vote

Stockage Barrières, panneaux

de circulation,

panneaux

électoraux,

praticables 2x1 m

etc…

RDC OUI

Unanimité

Salle de réunion xx personnes 1er Si un premier

étage est retenu,

c'est oui.

Non

pour un

RDC

Salle des fêtes xx personnes Non

Appartement locatif 2eme 4 pour, 4 contre

Appartement annexe gite Non

Bureau de la Mairie Non

WC public RDC OUI Unanimité

Point info mairie Non, mais des

murs pourront

être utilisés pour

un affichage

mairie.

Non

Point info touristique, Salle exposition

temporaire.

Oui

5 pour, 1

abst.

Passage vers le jardin Oui 1 contre, 7

pour.

Amandine et Jacques pensent à améliorer la salle communale actuelle en

complémentarité des futurs aménagements des granges.

À 13 heures le maire lève la séance.