Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 385 3 Sté SCOPELEC appui avec raccordement e
Arrêté - 2022 424 2 Emménagement MME BIGAR Stéphanie 07 a
Arrêté - 2022 384 3 Sté GUELLIL création jardinière du 2
Arrêté - 2022 468 2 emmenagement MME PROUTEAU Julie 41 av G
Arrêté - 2022 342 2 Sté CHEMET Enlèvement citerne GAZ 29
Arrêté - 2023 128 2 Ste ACB SOLUTIONS livraisons av G Peri
Arrêté - 2022 364 2 LIVRAISON DE MARCHANDISE TRAVAUX 05 09
Arrêté - 2022 427 2 Sté SASU MACHNICHI Déblaiement de gra
Arrêté - 2024 206 2 EMMENAGEMENT MADAME VAUGON MAJIDA 1 AV
Arrêté - 2022 396 2 Entreprise Jasques DEMOL livraison mate
Arrêté - 2022 426 2 Sté RESO livraison de matériaux av Gabriel Péri le 19 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 426 2 Sté RESO livraison de matériaux av Gabriel Péri le 19 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2022-426-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
DE LIVRAISON MATERIAUX
Objet: Arrêté temporaire de circulation : 1 AVENUE GABRIEL PERI
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 17 octobre 2022 par laquelle Madame PENTOR Laeticia, de la Société ACB, sise 29 rue Georges Claude, 13290 AIX-EN-PROVENCE, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’une livraison de matériaux pour le compte de la SCI ADMYS, représenté par Monsieur SOLMON Mickael ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société RESO, située ZI Saint Maurice, 04100 MANOSQUE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, 1 avenue Gabriel Péri, 83560 Rians, pour la livraison de marchandise ;
+ CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation d'une livraison de marchandise ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société RESO est autorisée à stationner et à circuler avec son véhicule de type camionnette
pour favoriser la livraison de marchandise sur le lieu des travaux de la SCI ADMYS.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable :
-_ Le mercredi 19 octobre 2022 de 09h00 à 12h00
Cet horaire est à respecter en raison de l’entrée des écoles.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation avenue Gabriel Péri sera impactée de la manière suivante :
La circulation avenue Gabriel Péri sera interdite provisoirement sur une partie de sa
longueur de la manière suivante :
Am 2022/PM/2022-126-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'une livraison de marchandise 1/2
« l'avenue Gabriel Péri »
“ Mis en ligne le 18 octobre 2022 “ ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
- _. Une déviation sera apposée par barrières et par panneaux à l'intersection de
l'avenue Gabriel Péri et de la Place du Posteuil.
- . Une déviation sera apposée par barrières et par panneaux à l'intersection de l'avenue Gabriel Péri et Barrière et Müûriers.
SECURITE
La Société RESO devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société RESO sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le mardi 18 octobre 2022
Pour Le Maire
Am2022/PM/2022-126-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'une livraison de marchandise 2/2
« 1 avenue Gabriel Péri »
“ Mis en ligne le 18 octobre 2022 “