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Arrêté - 2022 396 2 Entreprise Jasques DEMOL livraison matériaux 12 rue République 30 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 396 2 Entreprise Jasques DEMOL livraison matériaux 12 rue République 30 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-396-2
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON AVEC MANITOU
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement: 12 RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 27 septembre 2022 par laquelle Monsieur MOREL Cédric, domicilié 05 avenue Antoine Perrin, 13007 MARSEILLE, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de transport et de livraison de matériaux à l’aide d’un manitou : CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l’entreprise Jacques DEMOL,, sise 52 rue le Boisset, 83560, SAINT-JULIEN, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, 12 rue de la République, 83560 Rians pour le compte de Monsieur MOREL Cédric :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération de transport et de livraison de matériaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'entreprise Jacques DEMOL est autorisée à stationner et à circuler avec ses véhicules face à
son nouveau domicile, 12 rue de la République pour favoriser le transport et la livraison de matériaux avec un manitou.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement est valable :
-_ Le vendredi 30 septembre 2022 de 09h00 à 14h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation rue de la République sera impactée de la manière suivante :
La circulation rue de la République sera interdite provisoirement sur une partie de sa
longueur de la manière suivante :
Am2022/PM/2022-396-2- Arrêté de circulation à l'occasion de transport et de livraison de matériaux 1/2 « 12 rue de la République »
Ê “ Mis en ligne le 29 septembre 2022 “ ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- _. Une interdiction de passage avec déviation sera apposée par barrières et par panneaux à l'intersection de la rue de la République et Place du Posteuil.
- Un barriérage sera apposé face au numéro 28 de la rue de la République.
SECURITE
L'entreprise Jacques DEMOL devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise Jacques DEMOL sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents
et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 29 septembre 2022
Sécurité
Joël BLANC
tyRe to Am2022/PM/2022-396-2- Arrêté de circulation à l'occasion de transport et de livraison de matériaux
« 12 rue de la République »
Ê “ Mis en ligne le 29 septembre 2022 “