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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 38
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 38)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-38
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
44 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
4 Total
votants
:
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
; Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
PRIVE
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
DE
POTEAUX
ET
D’ABRIBUS
D'INFORMATIONS
AUX
ARRETS
DU
RESEAU
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Le
Syndicat
Mixte
des
transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
(SMTUT)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
sur
son
ressort
territorial.
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_38-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023 hmce=titre=ce-vermere-cécioiéhtermree-emptece
d'un
réseau
de
transports
collectifs
sur
son
ressort
territorial,
sous
forme
de
navettes
urbaines
régulières,
d’un
transport
à la demande
urbain
et
rural.
Cette
offre
de
transport
lancée
en
2020
auprès
des
usagers
couvre
l’ensemble
des
33
communes
sur
les
intercommunalités
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
Entre
Dore
et
Allier
(3
communes
que
sont
Saint-
Jean-d’Heurs,
Peschadoires
et
Lezoux).
Afin
de
permettre
la
bonne
exploitation
du
réseau,
le
SMTUT
doit
mettre
en
place
du
mobilier
urbain
sur
les
arrêts
nécessaires
à
l'exploitation
: implantation
de
poteaux
et d’abribus
d'informations
sur
le trottoir.
Les
emplacements
envisagés
se
situent
soit
sur
des
terrains
publics,
appartenant
aux
communes
ou
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
soit
sur
des
terrains
privés.
Il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
emplacements
appartenant
à
TDM
au
SMTUT
pour
l'installation
de
ces
poteaux
et
abribus.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le
SMTUT
;
e
Autorise
le Vice-Président
délégué
aux
Moyens
Généraux,
Bernard
VIGNAUD),
à signer
cette
convention.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_38-DE Reçu le 15/12/2023 Publié
le 15/12/2023