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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 03)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-03
hincigennss
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
|
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CADENCEMENT
DES
AMORTISSEMENTS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
l’article
R 2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les règles
applicables
aux
amortissements,
Vu
l’article
242
de
la
Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
Finances
pour
2019,
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_03-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 Vu
la
délibération
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024.
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
cadencements
d’amortissements
applicables
au
Budget
Principal
et
aux
budgets
annexes,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
à partir
de
la
date
de
mise
en
service,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
*_
Adopte
les
cadencements
d’amortissements
tels
que
définis
en
annexe
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
commune,
*_
Approuve
l'adoption
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
partir
du
1°
janvier
2024
sur
les
budgets
appliquant
la
nomenclature
M57.
Etant
précisé
que
par
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
ou
la
date
d’intégration
des
travaux
comme
date
de
mise
en
service.
°_
Applique
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
à condition
que
l’enjeu
soit
significatif,
° _ Approuve
l'amortissement
en
annuité
unique
des
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
€ au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:45
Représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
52
Pour
:51
1
Contre
:J-M.
LAVEST
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Ÿ
È
_——
—>—.
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_03-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023