Compte-Rendu - 2008.07.04

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Compte-Rendu - 2008.07.04 Document publié le Vendredi 4 juillet 2008 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008.07.04)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 juillet 2008

PRESENTS : MM. R. PEREZ – B. CAUBET – P. LHOMOY – Mme M. CHEVALIER MM. J.L. HENNOCQUE – D. MAHOT – H. RENE – P. TACK – T. VELU Mmes C. BREANT – M.C. LLORENS – V. ROUET – V. TERKA

ABSENTES EXCUSEES : Mmes E. BOCKSTAL (pouvoir à M. CHEVALIER) – D. JEANROT (pouvoir à M.C. LLORENS)

Personnel Communal

Remplacement de Mme Nicole BONNET à la Bibliothèque

Pour pourvoir au remplacement de Madame Nicole BONNET pour l’animation de la bibliothèque, la commune fait appel à candidature.

Le poste à pourvoir est un poste à mi-temps (17H30 par semaine).

Un CV et une lettre de motivation manuscrite devront parvenir en Mairie avant le 1er Septembre 2008.

Contrat saisonnier

Pour faire face aux différents travaux durant les congés scolaires, le conseil municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide d’engager par l’intermédiaire de Pays de Bray Emploi, Monsieur Denis DUMAZEDIER pour exécuter les travaux de peinture dans la classe CM1- CM2 de Monsieur NEELS pour une période d’environ 3 semaines.

Pour remplacer les cantonniers en congés annuels à tour de rôle, le conseil municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide de prendre pour une période de quatre semaines un jeune du village par l’intermédiaire de Pays de Bray Emploi.

Contrat d’accompagnement à l’emploi

Monsieur François STAS a quitté la commune en date du 1er juin 2008. Ce dernier a trouvé un nouvel emploi dans le privé. La commune envisage de recourir à un contrat d’accompagnement à l’emploi pour une période de 12 mois.

Projet d’acquisition d’une propriété

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la vente d’une propriété attenante à la mairie. La municipalité étudie la possibilité d’acquérir cette maison en vue d’augmenter le patrimoine communal, d’augmenter son parc locatif et de retrouver l’aspect d’antan de la mairie- école.

Décision modificative

Afin de faire face aux dépenses imprévues, le conseil municipal vote (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) les dépenses suivantes :

Budget Commune

Section Fonctionnement : Dépenses Recettes

Compte 61522 Entretien de bâtiments - 7.287 €

Compte 21578 pg 1 Autre matériel et outillage de voirie + 1.500 €

Compte 21578 pg 8 Autre matériel et outillage de voirie + 5.000 €Compte 65738 Subvention autres organismes + 6 €

Compte 6718 Autres charges exceptionnelles + 2.275 €

Compte 002 Excédents de fonctionnement reporté + 1.494 €

Présentation de l’avancement des travaux

• Achats et travaux réalisés

- Achat d’un transpalette

- Teinture des boiseries de la cage d’escalier et de la façade de la bibliothèque

- Achat de deux photocopieurs : un photocopieur pour la mairie et un photocopieur

pour l’école primaire

- Achat de lames

- Achat d’un tracteur tondeuse chez Motoculture Billot

- Travaux d’extension d’eau pour la « réserve d’incendie » « Rue des Routis »

• Travaux à réaliser

- Changement de 3 fenêtres à l’école primaire et peinture de la classe CM1 – CM2 - Débroussaillage et terrassement du terrain communal aux Pommiers

- Pose d’une barrière à la sente du bois pour la sécurité des piétons pour un

montant de 3.180 € H.T.

Délibération à reprendre : régularisation

Les deux délibérations suivantes ont été prises lors du précédent mandat en date du 9 novembre 2007. Les actes n’ayant pas été régularisés chez le notaire, le nouveau conseil municipal doit de nouveau délibérer sur ces deux affaires.

Réintégration de parcelles B n° 301, 302 et 303 dans le domaine public

Monsieur le maire expose les faits. Suite à une erreur administrative commise il y a une quarantaine d’années, les parcelles B n° 301, 302 et 303 ont été affectées à des particuliers. Afin de régulariser la situation, il est nécessaire d’enregistrer un acte rectificatif chez Maître Philippe PLASKOWSKI, pour leur intégration dans le domaine public.

Après en avoir délibéré (pour : 15, contre : 0, abstention : 0), le conseil municipal charge Monsieur Ramon PEREZ à entamer toute procédure administrative et l’autorise à signer tout document concernant cette affaire chez le notaire Maître PLASKOWSKI à Saint Germer de Fly.

Acte de cession d’une bande de parcelle attenant à la propriété de M. et Mme Patrice CACHELOU

Monsieur le Maire explique la situation :

- la parcelle cédée à M. et Mme Patrice CACHELOU (propriétaire de la parcelle A n°648 pour une contenance de 697 m2 est bordée par une sente de 76,38 m2 (2 X 38,19) en limite de la propriété de Monsieur Pierre BAUDECHON.

L’entretien de cette sente n’est pas toujours assuré correctement par la commune. Monsieur CACHELOU a proposé d’assurer cet entretien dès lors qu’il aura acquis cette sente en contrepartie il propose de prendre en charge la totalité de la clôture mitoyenne avec la surface d’épandage appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (pour : 15, conte : 0, abstention : 0) :

- accepte la proposition de M. et Mme Patrice CACHELOU.

Après une division sur plan effectuée par le géomètre SCHNELLMANN, il autorise Monsieur le Maire à signer chez le notaire Maître Philippe PLASKOWSKI, 27 rue Michel Greuet - 60850 SaintGermer de Fly, un acte de cession de cette sente à M. et Mme Patrice CACHELOU à l’euro symbolique.

Affaires Diverses

Délibération à prendre sur le changement d’affectation du local commercial

Monsieur Claude NOAH, gérant de la supérette de Lalande en Son, a fait part fin avril du changement d’activité qu’il souhaitait effectuer dans le local commercial qui lui est loué par la commune.

Le Conseil Municipal, (pour : 15, contre : 0, abstention : 0), après avoir pris connaissance du plan et des modifications réalisées, accepte le changement d’activité commercial de ce local.

Désignation d’un correspondant défense

Le préfet de l’Oise demande de désigner au sein du conseil municipal un correspondant défense. Monsieur Dieudonné MAHOT se porte volontaire pour accomplir cette mission.

Convention de la location de la salle polyvalente

Pour toutes conventions signées à partir du 4 juillet 2008, la location de la salle des fêtes se fera pour un week-end entier c’est-à-dire du vendredi à 11 H 30 jusqu’au lundi 9 heures. Un seul tarif sera appliqué pour les habitants de la commune et les habitants hors commune pour la location de la grande salle ou de la petite salle.

Cependant, il sera possible de louer la salle en semaine. Les clés seront remises à 11 heures et devront être restituées le lendemain matin à 9 heures.

Le conseil municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) fixe les tarifs de la salle à :

Habitants de la commune de Lalande-en-Son :

Week-end grande salle…….. 267 € 1 journée en semaine grande salle … 183 € Week-end petite salle……… 175 € 1 journée en semaine petite salle…… 122 €

Habitants hors commune :

Week-end grande salle …….. 412 € 1 journée en semaine grande salle ..... 290 € Week-end petite salle………. 305 € 1 journée en semaine petite salle ….. 213 €

Montant du cautionnement : 762 Euros Location de la vaisselle : 1,05 € / pers.

Le maire

Ramon PEREZ

PS : Fermeture du Secrétariat de Mairie pendant le mois d’Août :

Du 07 Août au 29 Août 2007 inclus, le secrétariat de mairie sera fermé.

En cas d’urgence, veuillez contacter Monsieur Bernard CAUBET au 03.44.84.32.08 ou 06.81.98.34.11.