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Conseil Municipal - CM 24 juillet 2020
Déliberation - 2009.01.20
Document publié le Mardi 20 janvier 2009 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Déliberation - 2009.01.20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LALANDE-EN-SON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 Janvier 2009
PRESENTS : MM. R. PEREZ – B. CAUBET – M. P. LHOMOY
Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – D. JEANROT – M.C. LLORENS – V. ROUET MM. J.L. HENNOCQUE – D. MAHOT – H. RENE – P. TACK – T. VELU ABSENTES EXCUSEES : Mmes M. CHEVALIER (pouvoir à P. TACK) – V. TERKA (pouvoir à H. RENE)
Délibération pour l’extension ERDF « Rue de la Ravine »
Vu le Code de l’urbanisme,
- Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité « Rue de la Ravine » Pour une autorisation de lotir accordée le 21/02/2006
- Vu le coût prévisionnel total des travaux T.T.C. établi au 14 novembre 2008 s'élevant à la somme de 6.985,31 euros
- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 5. 893,37 euros H.T
- Vu les statuts du SE 60 en date du 30 mai 2005
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
- Accepte la desserte en électricité Rue de la Ravine en technique aérienne
- Autorise le Syndicat d'Électricité de l'Oise à réaliser les travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Inscrit au Budget communal les sommes qui seront dues au SE 60 selon un plan de financement prévisionnel
- Autorise le maire à signer une convention de mandat avec le président du SE 60
et ont signé sur le registre les membres présents.
Délibération pour l’instauration de la Taxe Locale d’Equipement
Vu le code général des impôts et particulièrement ses articles 1585A à 1585H ;
Considérant que la commune de Lalande en Son ne remplit pas les conditions nécessaires à la perception de plein droit de la taxe locale d’équipement ;
Considérant la nécessité pour la commune de trouver des ressources nouvelles pour financer la réalisation des équipements publics de la commune
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal institue une Taxe Locale d’équipement de 3 % sur l’ensemble des futures constructions édifiées sur le territoire communal.
Le taux de la taxe locale d’équipement est fixé à 3 % pour les catégories 1,2,3,4,5,6,7,8 et 9. Création de Régie d’avances et de recettes
Une régie de recettes pour la mairie pour les encaissements suivants:
Les locations de la salle des fêtes et du local des associations
Les locations de vaisselle
Les locations immobilières
L’achat de concession de cimetière
Les vacations diverses
Les dons
Les produits exceptionnels issus de préjudices
Madame Corinne TACK sera régisseur de la régie de recettes « Mairie »
Une régie d’avances pour la mairie de 500 €
Pour l’achat de produit de bouche
Pour l’achat de petit matériel de quincaillerie et de droguerie
Pour l’achat de petites fournitures de bureau
Pour l’achat de matériel relatifs aux réceptions (gobelets, nappe, serviettes, etc…)
Monsieur Thierry VELU sera régisseur de la régie d’avances « Mairie »
Une régie d’avances et de recettes pour la bibliothèque de Lalande en Son
Régie d’avance de 300 € :
Pour l’achat de Livres
Pour l’achat de CD
Pour l’achat de DVD
Pour l’achat de logiciels divers en relation avec l’éducation et la culture
Matériel d’animation et de décoration suivant les différents thèmes
Achat de friandises pour les enfants
Régie de recettes pour l’encaissement :
Des cotisations
Des dons
Melle Marlyse MELGET sera régisseur de la régie d’avances et de recettes pour la bibliothèque
Affaires Diverses
• Spectacle de Noël 2009
Le conseil municipal décide de retenir le spectacle « Les Marthinos » : spectacle de clowns traditionnels proposé par Monsieur Joël Leclerc pour la somme de 1.250,65 € pour l’arbre de Noël prévu le samedi 12 Décembre 2009.
Le maire
Ramon PEREZ