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Compte-Rendu - 29 Conseil Municipal du 6 avril 2018 distribué
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 Conseil Municipal du 6 avril 2018 distribué)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le six du mois d’avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 30 mars 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur le Maire,
Madame Elisabeth LECONTE, Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Angélique LEGENDRE, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Jean-Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Stéphane DRU représenté par Madame Christine BREANT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Laëtitia LAGO
Madame Sabine LONFIER
Monsieur David LAGO
Monsieur Dieudonné MAHOT
Monsieur Christophe DUQUENOY
Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire comme il s’y était engagé propose, pour la vingt et unième année consécutive, de ne pas augmenter la part communale des impôts.
Les taux d’imposition se présentent comme suit :
• Taxe d’habitation : ………………………… 17,51 %
• Foncier Bâti : ……………………………… 25,16 %
• Foncier non Bâti : …………………………. 64,90 %
• Cotisation foncière des entreprises : …......... 16,96 %
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7 ; - Ont voté Pour par mandat : 1
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus :0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la part communale. 2
2. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET COMMERCE 2018
➢Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l’année 2018.
La partie « COMMUNE » s’équilibre en dépense et recette :
• Pour le fonctionnement : 553.465 €
• Pour l’investissement : 79.628 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 7
• - Ont voté Pour par mandat : 1
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus: 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
➢Monsieur le Maire présente le budget « Commerce » pour l’année 2018.
La partie « COMMERCE » s’équilibre en dépense et recette :
• Pour le fonctionnement : 9.550 €
• Pour l’investissement : 12.645 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 7
• - Ont voté Pour par mandat : 1
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus: 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
La répartition du budget sur les différents centres de coûts est consultable sur le site www.lalande-en-son.fr Rubriques : Bulletins Municipaux - Compte-Rendu – Année 2018 – Compte rendu du 06-04-2018.
PROPOSITION DE NOUVEAU CONTRAT PEC (Parcours Emploi Compétence)
Le centre de gestion propose la candidature d’un jeune de 18 ans, éligible au nouveau contrat PEC avec un parcours de Formation adéquate.
Contrat de minimum 20h sur 9 à 12 mois avec allègements allant de 45% à 55% d’où il faut déduire 15 % retenus par le Centre de Gestion qui gère le contrat. (La personne est payée par le Centre de Gestion qui refacture aux communes).
3. TRACTEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vieux tracteur RENAULT est en fin de vie.
Une opportunité se présente à nous, à savoir que la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) a décidé de proposer aux communes de la communauté la vente de leur Tracteur MASSEY FERGUSON Type 6245 et de leur Broyeur de branches qui étaient utilisés dans les déchetteries de la CCPB.
Ce matériel a été mis en service en 2002.
Une offre sous enveloppe devra être déposée au siège de la CCPB pour le 30 avril 2018.
Les équipements seront attribués au plus offrant.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 5
• - Ont voté Pour par mandat : 0
• - Ont voté contre : 2
• - Ont voté contre par mandat : 1
• - Se sont abstenus: 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0 3
Le conseil municipal a décidé de fixer une somme pour les deux équipements qui sera proposée à la communauté de communes afin de disposer de ces équipements pour assurer dans de bonnes conditions les différents travaux au sein de la commune et le déneigement.
3. MOTION POUR L’INSTAURATION D’UN MORATOIRE POUR LES FERMETURES DE CLASSES
Le comité technique départemental de l’éducation nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L’Oise subirait ainsi une perte nette de 23 classes. A ces fermetures sérieusement envisagées s’ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures.
Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise sont loin d’être épargnées.
Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet 2017, annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.
Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la lecture. Selon l’INSEE, plus de 13 % des jeunes Oisiens rencontrent des difficultés. C’est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département.
Je vous propose donc de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 7
• - Ont voté Pour par mandat : 1
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus: 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion pour l’instauration d’un moratoire pour les fermetures de classes.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h40.
La Secrétaire Le Maire,
Ramon PEREZ
PS : La mairie sera exceptionnellement fermée le Vendredi 11 Mai 2018.