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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE PRUINES, AVEYRON.
L'an deux mille vingt-trois et le douze septembre à 21h00 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la
présidence de Monsieur Christian POUGET, Maire.
Date de la convocation : 6 septembre 2023
Membres du conseil municipal présents : 7
CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE
LAFONTAINE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absente excusée : FOULCHÉ Corinne.
Nombre de membres : 11 — En exercice 0'À- Présents 04
Secrétaire de séance : Claude MERLET.
Monsieur le Maire à fait état de l’ordre du jour :
1- Délibération portant approbation du projet et du programme d’actions
de l’opération Grand Site (0GS) de Conques Vallées du Lot et Dourdou.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON.
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PRUINES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 ,
L'an deux mille vingt-trois et le douze septembre à 21h00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines,
sous la présidence de Monsieur Christian POUGET, Maire.
Présents: CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian,
POULAIN DELAFONTAINE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absents : FOULCHÉ Corinne.
Date de convocation et affichage : 06 septembre 2023. Délibération n°2023-035
Objet : Approbation du projet et du programme d’actions de l’opération Grand Site
(0GS) de Conques Vallées Lot et Dourdou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les délibérations en date du 6 novembre 2018 et du 2 avril 2019 portant
sur l'engagement de la commune de Pruines dans le projet Grand Site de France ;
Considérant la délibération n° 2019/031 du 26 décembre 2019 approuvant la création
et l'adhésion de la commune au Syndicat mixte du projet de Grand Site de France ainsi
que le projet de statuts dont l’objet est l'élaboration, la mise en œuvre de l’OGS et la
candidature au Label Grand Site de France ; /
Considérant la délibération n° 2020/040 du 15 septembre 2020 portant sur la
modification des statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration du Grand Site de Conques ;
Vu le décret de classement du site de Conques et des gorges du Dourdou, publié au
Journal officiel du 17 janvier 2021, suivi de l'accord du Ministère pour engager de
l'Opération Grand Site en date du 03 mai 2022,
Vu la concertation mise en œuvre pour l'élaboration du projet et l’avis favorable du
Comité de pilotage du 7 juillet 2023 en présence de la secrétaire générale de la
Préfecture de l'Aveyron quant à l'élaboration du projet et du programme d'actions
2022-2025 inclus.
Monsieur le Maire présente les 4 axes constituant le projet d’OGS, à savoir :
Axe 1. Préserver la qualité paysagère et patrimoniale du Grand Site
Axe 2. Diffuser la fréquentation via l'immersion et le cheminement
Axe 3. Valoriser les savoir-faire et la culture, moteurs d’une économie durable
Axe 4. Assurer le partage et la pérennité de la démarche
Ces axes stratégiques sont déclinés en 11 orientations et 30 actions opérationnelles
dont certaines sont directement sous maitrise d'ouvrage de la commune. .
L'engagement de la commune est par conséquent une clé de réussite dans la mise en
œuvre globale du projet d'OGS en vue de l'obtention, à terme, du label Grand Site de
France.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le projet et le programme d'actions de l'Opération Grand Site de Conques
Vallées Lot et Dourdou, dont certaines actions sont sous maîtrise d'ouvrage de la
commune. AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à l'Opération Grand Site.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET.
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture par voie
dématérialisée le: 1 6 SEP. 2073
et publication ou notification du :
Le Maire,
Christian POUGET.
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2. Délibération portant décision modificative budgétaire n° 2 — virement de
crédits.
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
(| NOMBRE DE MEMBRES ||
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
Il 08 07
Date de la convocation :
06/09/2023
Date d’affichage :
06/09/2023
Délibération 2023 - 036
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative budgétaire n° 2 — virement de crédits Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 r
L'an deux mille vingt-trois et le douze septembre à vingt et une heure, le conseil- municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTIANE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absente excusée : FOULCHE Corinne
Monsieur Claude MERLET a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 020 sont insuffisants. Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Désignation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits
D 2031 Frais d’études 910 €
D 2151 Réseaux de voirie 910 €
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Christian POUGET Claude MERLET