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Déliberation - 1700560533 AR 008 Vente LOT Parcelle ab 250 A la SCI Lhoste 6
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560533 AR 008 Vente LOT Parcelle ab 250 A la SCI Lhoste 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023008
VENTE LOT PARCELLE AB 250
A LA SCI LHOSTE-6
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 octobre 2023
et publication ou notification
du 19 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DES DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Société SCI LHOSTE-6, représentée par Monsieur LHOSTE Aymeric, domicilié à SAINT-PAULIEN (43350) – Anviac – 4 rue du Four banal, souhaite acquérir un lot de la parcelle cadastrée AB 250, propriété de la Commune de CHASPUZAC.
Le lot d’environ 560 m2 que souhaite acquérir la SCI LHOSTE-6, situé à CHASPUZAC – Rue des Ailes Volantes, fera l’objet d’un bornage afin de délimiter la surface à céder.
Monsieur le Maire propose de fixer à 45,00 euros hors taxes le prix de vente du m2 à la SCI LHOSTE-6, représentée par Monsieur LHOSTE Aymeric pour une surface d’environ 650 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de vendre à la Société LHOSTE-6 représentée par Monsieur LHOSTE Aymeric, un lot d’environ 650 m2, de la parcelle AB 250, qui fera fait l’objet d’un bornage afin de connaître la surface à céder, au prix de 45,00 euros hors taxes.
la parcelle sera vendue à la SCI LHOSTE-6, représentée par Monsieur LHOSTE Aymeric sous réserve de l’obtention du permis de construire.
autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette vente
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023008-DE
Reçu le 19/10/2023