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Acte - AFFICHE MAIRIE VENTE PARCELLES
Déliberation - 1702458322 AR 27112023001 Vente Partie Parcelle ad 103
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702458322 AR 27112023001 Vente Partie Parcelle ad 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
20 novembre 2023
N° 27112023001
VENTE PARTIE PARCELLE AD
103 A Mr CHAMAYOU PATRICE
Vote :
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 novembre 2023
et publication ou notification
du 29 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-sept novembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., VEROT V., BRUNETON M., ROY S., MARTEL D.
Absents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., GARRABOS F., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AD 103 par Monsieur Patrice CHAMAYOU dont le domicile est riverain de cette parcelle.
Cela lui permettrait d’améliorer l’entrée de sa propriété. La surface à acquérir représente environ 25 m².
Ce terrain est en zone constructible et constitue un terrain d’aisance, aussi il est proposé de la vendre au prix du terrain constructible soit 45,00 euros/m².
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide la vente d’une partie de la parcelle AD 103 propriété de la Commune de CHASPUZAC, environ 25 m² à Monsieur Patrice CHAMAYOU, au prix de 45,00 euros le m²
.
charge Monsieur le Maire de procéder au bornage de la surface à vendre à Monsieur Patrice CHAMAYOU
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20231127-27112023001-DE
Reçu le 29/11/2023