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Déliberation - 1737107903 AR 008 Vente Parcelles ab 254254256 RUE AERODROME
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1737107903 AR 008 Vente Parcelles ab 254254256 RUE AERODROME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 12 / 3
Date de la convocation
4 décembre 2024
N° 10122024008
VENTE PARCELLES AB 254-255-
256 RUE DE L’AERODROME
Vote
Exprimés 15
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 16 janvier 2025
et publication ou notification
du 16 janvier 2025
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 10 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C. Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune avait fait l’acquisition des parcelles AB 238 & 239 situé à CHASPUZAC (43320) – 14 rue de l’Aérodrome en 2020.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de ce bien par Monsieur Nicolas AMBERT.
Compte tenu du coût important des travaux à entreprendre pour la réhabilitation de cet ancien corps de ferme et habitation et des financements à obtenir, Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’acquisition émise par Monsieur Nicolas AMBERT.
Un document d’arpentage avait été réalisé par le Cabinet BOYER – géomètre expert au Puy-en-Velay, le 3 mai 2023. Les parcelles AB 238 & 239 avaient été divisées afin de sortir une surface de parcelle de 836 m² pour une construction d’habitation, parcelle cadastrée AB 254.
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles AB 254 – 255 & 256 d’une superficie totale de 2020 m² au prix de 100 000,00 euros à Monsieur Nicolas AMBERT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de vendre à Monsieur AMBERT Nicolas les parcelles AB 254 – 255 & 256 d’une superficie totale de 2020 m² au prix de 100 000,00 euros
de confier la vente de ces parcelles à l’Office Notarial les Portes du Velay à AIGUILHE (43000) – 13 avenue de Bonneville.
charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à cette vente.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 10 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20241210-10122024008-DE
Reçu le 16/01/2025