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Procès Verbal - PV du CM du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Fiscalité,
PROCES VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 14 avril 2026
Par suite d’une convocation en date du 09 avril 2026, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 19h30, sous la présidence de Madame Evelyne JANIN, Maire de la commune.
Présents : Emilie BONAMI, Jacques DUCLOS, Evelyne JANIN, Mathilde SAUVAGE, Marie LE FORMAL, Alain ROLLET, Cyril VALY et Manuela VARGAS.
Absents représentés :Samuel PREZET, (procuration donnée à Evelyne JANIN),
Philippe RAMEZ, (procuration donnée à Mathilde SAUVAGE).
Absents excusés : Estelle BAILLAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 19h30. La présidente ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mathilde SAUVAGE est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Vote des taux des contributions directes 2026
Madame la Maire rappelle aux élus que les taux actuellement en vigueur sont les suivants, et qu’ils ont été augmentés en 2024.
− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42.22%
− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 72.98%
− Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires : 13.15%
Si ces taux sont reconduits en 2026, du fait de l’élévation des bases (+2.111%) ils permettront de percevoir sur l’année un peu plus de 176 824€ contre 156 896€ en 2025 et 126 604€ en 2023 avant leur augmentation.
Madame la Maire propose, comme il n’y a pas de projet d’envergure pour cette année, que les taux demeurent inchangés.
Le taux des contributions directes 2026 est voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Vote des subventions aux associations
Madame la Maire propose une liste d’associations auxquelles pourraient être
attribuées des subventions en 2026.
Association Montant Note
Association des parents d’élèves APE 3 villages 300 €
Association de chasse « Le Lapin » 150 €
Chorale « LaDoRé » (Saint-Chaptes) 150 €
Association d’entraide Œcuménique de la
Gardonnenque (Brignon)
250 €
Croix-Rouge Française (Uzès) 300 € Les Roses du Gard 250€ x 2 En compensation de l’oubli de versement en 2025, à
préciser lors du don
Syndicat des vignerons du Duché d’Uzès 95 € Demande de bilan afin de rendre compte des
investissements sur notre
commune
Soit un total de 1695 €. Sur les prévisions budgétaires il est prévu une enveloppe de 2000€. Soit 305 € restant que nous pourrons éventuellement attribuer à d’autres associations en cours d’année.
L’attribution des subventions aux associations telle que présentée est votée à l'unanimité par les membres présents.
Vote du Budget Prévisionnel communal 2026
Madame la Maire lit aux élus la proposition de Budget Prévisionnel des sections de fonctionnement et d’investissement, établi par elle-même, conjointement à Madame Turion, secrétaire générale de Mairie, et Monsieur Jacques DUCLOS, premier adjoint. Le Budget Primitif est constitué de 2 sections de « fonctionnement » et d’
« investissement », elles-mêmes constituées d’une partie « recettes » et d’une partie «
dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en équilibre pour chacune des sections.
Les dépenses de fonctionnement augmentent du fait de l’inflation et de la cherté des
produits et des services, du personnel communal qui évolue dans sa carrière, du fait
de la hausse des primes qui leur ont été allouées, de l’augmentation des cotisations
vieillesse des employeurs suite à la parution du décret 2025-86 du 30 janvier 2025 qui
prévoit l’augmentation de 12 points du taux de cotisations vieillesse des
employeurs sur 4 ans, soit 3 points par an à compter de 2025 jusqu’en 2028 et de
la participation versé par l’employeur aussi bien pour la mutuelle santé que la
prévoyance.
En ce qui concerne les recettes il est à noter que nos dotations de l’Etat diminuent
alors que jusqu’à présent nous avions été épargnés.
En dépenses d’investissement, ont été repris les restes à réaliser, les dépenses
commandées ou effectuées depuis le début de l’année 2026 et les travaux que l’on
souhaite voir réaliser. Ces dernières dépenses peuvent être amenées à évoluer.
Les recettes d’investissement reprennent les subventions attribuées pour les travaux
Route de Valence réalisés en 2025.
− La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 455 717.72 €.
− La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 253 107 €.
L’adoption du Budget Prévisionnel communal 2026 est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Vote du Budget Prévisionnel annexe photovoltaïque 2026
Madame la Maire lit aux élus la proposition de Budget Prévisionnel photovoltaïque 2026.
Comme pour le Budget communal, le Budget photovoltaïque est constitué de 2
sections de « fonctionnement » et d’ « investissement », elles-mêmes constituées d’une
partie « recettes » et d’une partie « dépenses ». Le Budget Primitif doit être voté en
équilibre pour chacune des sections.
Pour 2026, comme pour 20025 nous ne prévoyons pas de grosses dépenses de
fonctionnement hormis les opérations d’ordre, notre seule recette étant la vente du
surplus d’électricité à EDF. De la même façon en investissement notre seule recette
est le solde positif reporté de 2025 et notre plus grosse dépense le remboursement des
1000€ au budget communal.
− La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 1402.78 €.
− La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 3 227.80 €.
L’adoption du Budget Prévisionnel photovoltaïque 2026 est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Choix d’une entreprise pour les travaux de voirie
Le Conseil Municipal examine ensuite des devis concernant des travaux de voirie déjà évoqués lors du Conseil Municipal du 7 avril 2026.
- Travaux chemin du Cairol
Devis Ets BONNARD Terrassement :
Réfection de la partie endommagée du chemin : 6 500€ HT
Aménagement de la partie du chemin en amont : 4 850.00HT
Devis GALIZZI TP
Réfection de la partie endommagée du chemin : 7 000€ HT
Aménagement de la partie du chemin en amont : 2 500€ HT
Le devis de l’entreprise Galizzi TP est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
- Enrochement chemin de la Font :
Devis Ets BONNARD Terrassement = 1 650.00 € HT
Devis GALIZZI TP = 2 000.00€ HT
Le devis des Ets Bonnard Terrassement est validé à l’unanimité du Conseil Municipal.
Ce devis étant établi dans le cadre d’un devis englobant d’autres travaux, et une seule ligne ayant été validée, Monsieur Jacques DUCLOS, premier adjoint, est chargé de contacter l’entreprise concernée pour vérifier le maintien du tarif.
- Chemin des Grandes vignes : béton sur passage de buse à refaire Devis non reçu à ce jour.
Le Conseil Municipal décide de voter par anticipation : Accord de principe pour un devis de 2500 € HT maximum voté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Prise en charge des frais de déplacement pour les employés communaux
L’indemnisation des frais de déplacement repose sur l’attribution d’une allocation
spécifique destinée à couvrir les frais journaliers engagés par les agents pour leurs
repas et leur hébergement, ainsi que les frais de transport.
En ce qui concerne la Mairie de Saint Dézéry ces frais sont essentiellement
occasionnés pour se rendre à des réunions par exemple à la CCPU, à des formations
dont les frais ne seraient pas pris en charge par la Centre National de Formation de la
Fonction Publique territoriale (CNFPT), ou lorsque les employés utilisent leur véhicule
personnel pour les besoins du service (achat de fournitures notamment). Les agents
peuvent alors prétendre à la prise en charge de ses frais de transport ; et à des
indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas,
au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement
forfaitaire des frais et taxes d’hébergement liés au déplacement temporaire de
l’agent.
Des textes réglementaires fixent le montant des indemnités kilométriques, le montant
des frais de repas et des frais d’hébergement.
Le montant des indemnités kilométriques est fixé par l 'arrêté du 3 juillet 2006 , pris en
application de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 régissant les frais de
déplacement des personnels de l'État. Cet arrêté détermine des montants différents
en fonction, d'une part, de la catégorie du véhicule et, d'autre part, du nombre de
kilomètres effectués.
Par ailleurs, le montant des frais de repas est encadré par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant
les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet
2006 déterminant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 90 € par ce
même arrêté (nuitée + petit déjeuner).
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal,
1. De prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement dans la limite de 90€ (nuitée + petit déjeuner), 20€ pour les frais supplémentaires de repas, et les frais kilométriques d’après le barème en vigueur, dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.
2. De dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l’agent et après y avoir été préalablement autorisé.
3. D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.
La prise en charge des frais de déplacement pour les employés communaux est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Prise en charge des frais de déplacement des élus
Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de
l’indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.
Exercice d’un mandat spécial. Les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller
municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des
mandats spéciaux. Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial
est confié aux élus locaux par une délibération de l’assemblée délibérante. Le
lancement d’une opération nouvelle (chantier important) ou un surcroît de travail
momentané et exceptionnel, peuvent être de nature à justifier un mandat spécial.
Dans ce cadre, les élus peuvent bénéficier du remboursement de frais de transport et
de séjour (hébergement-restauration).
Article R 2123-22-1
Les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement,
d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser
forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de
transport engagés à cette occasion.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le
décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le remboursement des frais mentionnés au premier alinéa du présent article est
cumulable avec celui prévu à l'article R 2123-22-3.
Exercice habituel du mandat. Les élus peuvent également bénéficier du
remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à des réunions dans des
instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la
réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
La prise en charge de ces remboursements de frais, sur présentation des pièces
justificatives, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (JO AN,
19.08.2014, question n° 54884, p. 7051).
Après discussion il est proposé au Conseil Municipal, de maintenir les dispositions prévues dans les textes pour l’exercice d’un mandat spécial et l’exercice habituel du mandat, à l’exception du point 5 soit :
1. De continuer à dire que les frais occasionnés par les mandats spéciaux, par exemple Salon des Maires à Paris, seront réglés au cas par cas par la délibération qui devra autoriser chaque mandat spécial.
2. De décider que la prise en charge des frais de déplacement liés à l’exercice habituel du mandat seront remboursés. Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court). 3. Pourraient en bénéficier par exemple les élus sans indemnités pour tout déplacement au-delà d’une limite de15 km aller et pour les élus bénéficiant d’une indemnité à savoir le maire et les adjoints pour des déplacement au- delà d’une limite de 50 km aller.
4. De dire quels frais sont concernés : Hébergement et repas sur justificatifs et dans la limite de 20€ pour les repas et 90€ pour les nuitées en province et 150€ pour les nuitées à Paris.
La prise en charge des frais de déplacement pour les élus est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Questions diverses
Commissions communales
Madame Mathilde SAUVAGE, seconde adjointe, propose la création des commissions
suivantes :
• Évènementiels / culture
• Communication
• Environnement / Cadre de vie
• Travaux / voirie
Madame la Maire propose de valider ces commissions lorsque tous les conseillers seront
présents.
Désignation correspondants GALA
La Préfecture du Gard demande une actualisation des coordonnées des élus
municipaux et agents communaux figurant sur la liste GALA, Gestion de l’Alerte Locale
Automatisée, pour l’envoi de messages de vigilance et le cas échéant la mise en
œuvre du PCS, Plan Communale de Sauvegarde.
La plupart des messages transmis par la Préfecture du Gard concernent des alertes
météorologiques (pluie, inondations, neige, canicule, orages, vent…) mais peuvent
également concerner des incendies, des incidents chimiques ou technologiques, des
risques sismiques…
Elus municipaux : Evelyne JANIN
Jacques DUCLOS
Mathilde SAUVAGE
Emilie BONAMI
Agents communaux :Jérôme DUVAL
Cécile TURION
A valider avec les conseillers absents.
Convocation numérique aux Conseils Municipaux
Sur demande de plusieurs élus, Madame la Maire, propose l’envoi des convocations aux Conseils Municipaux par mail.
L’ensemble des élus présents y est favorable. A valider avec les conseillers absents. DP / Permis de Construire
Madame la Maire propose que les Demandes Préalables de travaux / Permis de Construire soient exposés en Conseil Municipal dans les questions diverses sauf si le temps entre deux conseils est trop long, auquel cas, ils seront transmis par mail.
Fête de village
Le Conseil Municipal souhaite créer une fête de village / fête de printemps.
Une réunion des élus pour l’organisation de cette manifestation est prévue le samedi 25 Avril 2026 à 10h.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.
La Secrétaire La Maire